Révision de la Constitution: Le projet de loi transmis au Parlement, les députés sous pression

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Révision de la Constitution: Le projet de loi transmis au Parlement, les députés sous pression


L’Assemblée nationale a officiellement été saisie du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le dossier a été transmis avec une lettre de demande de session extraordinaire pour l’examen en procédure d’urgence de cette réforme politique et institutionnelle chère au chef de l’Etat.

LIRE AUSSI:  Éditorial de Paul Amoussou: Surprise, sur prise

Les regards sont désormais tournés vers l’Assemblée nationale où est le projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Le Gouvernement a envoyé le dossier juste après l’adoption du décret de transmission par le Conseil des ministres du mercredi 15 mars dernier. La balle est désormais dans le camp des députés. Les différentes correspondances du chef de l’Etat ont été lues au démarrage des travaux de la séance plénière d’hier. 

Le décret de transmission est accompagné d’une demande de session extraordinaire et d’examen « en procédure d’urgence » du projet de révision de la Constitution ; ce qui a fait monter l’adrénaline dans l’hémicycle. Les députés qui sont intervenus ont trouvé que le Gouvernement a « exagéré », d’autant qu’une session extraordinaire dure au plus quinze jours. Rosine Soglo a voulu savoir ce qui presse si temps le chef de l’Etat pour qu’il demande à l’Assemblée nationale en pleine session extraordinaire d’ouvrir une autre pour examiner tous travaux cessants ce projet de révision constitutionnelle. Son collègue André Okounlola abonde dans le même sens et y voit « une provocation » du chef de l’Etat. En fait, pour les députés, le temps ne va pas s’arrêter si la Constitution béninoise n’est pas révisée en urgence. Ils comptent prendre leur temps pour aller consulter les populations sur le contenu du projet et prendre leur avis avant toute décision.
Tout en comprenant ses collègues, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji les renvoie aux textes, notamment au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Lesquels textes donnent droit au chef de l’Etat de demander une session extraordinaire et aussi l’examen en procédure d’urgence de tel ou tel dossier. Ainsi, même en sa qualité de président de l’institution parlementaire, il ne peut juger de l’opportunité d’une demande de convocation de session extraordinaire d’examen d’un dossier en procédure d’urgence. L’Assemblée nationale n’aura dès lors qu’à donner une suite favorable à cette sollicitation de session extraordinaire. Le président Adrien Houngbédji explique que la suite de la procédure revient à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Il revient en effet à cet organe de retenir la date de la convocation de cette session extraordinaire, la troisième de l’année 2017. Il ne fallait pas plus pour faire dire à certaines personnes que les députés sont sous pression. Ils sont tenus d’ouvrir cette session demandée par le chef de l’Etat, alors que celle en cours va jusqu’au 27 mars prochain. Et dans le même temps, les députés devront ouvrir les travaux de la première session ordinaire de l’année 2017 au plus tard fin de la première moitié du mois d’avril. C’est dire donc que les députés n’auront pas du tout de repos jusqu’au 15 avril prochain avec leur saisine par le chef de l’Etat à propos du projet de révision de la Constitution.

LIRE AUSSI:  Réponse de l’AJT aux déclarations du député Janvier Yahouédéhou : «Tout est faux et demeurera faux», dixit Sévérine Lawson