Révision de la Constitution: Quelles chances d’aboutissement du dossier ?

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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L’Assemblée nationale examine, ce jeudi 5 juillet, la proposition de loi portant amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. Sauf cataclysme, l’initiative a toutes les chances de prospérer cette fois-ci après plusieurs tentatives jusque-là infructueuses. Cela, au regard d’abord du contenu de la proposition qui n’aurait rien de politique politicienne et ensuite de l’effectif numérique sur papier du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) dont certains membres ont initié cette proposition d’amendement constitutionnel.

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Entre 2005 et 2018, c’est la troisième fois, en cinq tentatives, que les députés à l’Assemblée nationale discutent de façon sérieuse en plénière de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Seulement l’issue de la plénière de ce jeudi risquent de trancher avec celles de toutes les deux dernières tentatives, en l’occurrence celle de 2005-2006 où la Cour constitutionnelle a déclaré la procédure initiée par des parlementaires pour prolonger leur propre mandat contraire à la Constitution. Et ensuite celle du 4 avril 2017 où l’étape de prise en compte du projet de révision constitutionnelle introduit par le chef de l’Etat n’a pas pu aboutir, pour défaut des trois quarts exigés par la loi fondamentale. Le dossier avait échoué à trois voix près. Il n’a obtenu que 60 « Oui » au lieu de 63 exigés par la Constitution. Un peu plus d’un an après, le débat refait surface au Parlement mais sous une autre forme. Ce n’est plus sous la forme d’un projet de loi mais plutôt d’une proposition de loi comme ce fut le cas pour la tentative de 2005-2006. Le dossier est sur tapis à l’hémicycle.
L’autre chose qui distingue l’initiative actuelle de toutes les autres introduites jusqu’ici mais qui ont toutes échoué est le contenu du document. Lequel viserait le développement du Bénin et n’aurait rien d’intérêt politique. Les auteurs de l’initiative souhaitent en effet l’amendement de certains articles clés de la Constitution du 11 décembre 1990. Il s’agit des articles 15, 52, 53, 56, 80, 81, 99, 112, 131, 138, 156 et du titre VI de la loi 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Ils ont introduit cet amendement, disent-ils, pour constitutionnaliser la suppression de la peine de mort pour se conformer à la loi n° 2018-16 du 04 juin 2018 portant Code pénal adopté, il y a quelques jours, par le Parlement.
Outre cette innovation, l’initiative vise par ailleurs l’amélioration de la représentativité des femmes au sein de l’Assemblée nationale, la constitutionnalisation de la Cour des comptes, l’alignement des mandats électifs de sorte à avoir l’organisation d’élections générales notamment présidentielle, législatives, communales et locales.

Consolider la chaîne des élections

Ce dernier amendement devrait permettre d’éviter que le Bénin soit constamment en période de campagne électorale et d’élection, afin de s’atteler aux œuvres de développement. La proposition d’amendement a été étudiée, lundi dernier, par la commission chargée des Lois qui a mis le dossier en l’état pour la plénière de ce jeudi. Les membres de la commission, usant de leurs prérogatives, ont décidé d’aller plus loin en amendant également l’article 42 de la Constitution dans le souci de consolider la chaîne des élections générales. Ils ont anticipé sur la loi en prévoyant les cas possibles de décès, de démission et de déchéance du président de la République pour que ne se brise pas la chaîne des élections générales.
Le rapport de la commission chargée des Lois sera au cœur des débats ce jeudi. Les discussions devront aboutir sur un vote, celui de la prise en compte ou non de l’initiative des huit députés. Cette étape nécessite une majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 voix. Une majorité qui pourrait être obtenue. D’abord au regard de l’effectif numérique des députés du Bmp, au nombre de 61. Mieux, ces derniers bénéficient désormais du soutien de leurs collègues Ahmed Tidjani Affo Obo alias Souwi et Issa Salifou alias qui avaient tous deux voté contre la tentative de 2017. Ainsi, sauf erreur de casting, les 63 voix requises ont toutes les chances d’être obtenues pour faire prospérer l’étape de la prise en considération de l’initiative. L’autre argument en faveur de l’adoption du dossier est le contenu du texte lui-même soumis à l’amendement qui n’aurait rien d’une intrigue. D’autant que le consensus semble avoir été dégagé autour des quatre points ciblés tels que la suppression de la peine de mort, la création de la cour des comptes, l’amélioration du nombre de femmes au Parlement et l’arrimage des élections visés par l’amendement constitutionnel. C’est pourquoi, il n’est pas exclu que des députés de la minorité parlementaire votent favorablement pour le dossier. Ce qui conforterait la seconde étape de la procédure, celle de l’approbation de la proposition d’amendement nécessitant les quatre cinquièmes des députés, soit 66 voix « Oui ». Dans le cas contraire, le dossier sera soumis au référendum pour permettre au peuple souverain de trancher. Mais pour l’instant, l’on devra croiser les doigts en attendant de connaître l’issue de la plénière de ce jeudi qui s’annonce décisive et pour laquelle le peuple retient le souffle?

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