Révision du Plan comptable de l’Etat: Le projet du document validé

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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le DC-MEF

Le Plan comptable de l’Etat est en relecture. Le projet du document révisé a fait l’objet d’un atelier de validation, ce mercredi 26 mai à Cotonou, en vue du basculement en comptabilité d’exercice.

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Adopté depuis 2015 mais jamais mis en œuvre en raison du retard dans la mise en place des outils nécessaires à son application, le plan comptable de l’Etat subit une relecture. Sa révision s’inscrit dans la logique du basculement en comptabilité d’exercice à partir du 1er janvier 2022, visant à renforcer la bonne gouvernance.
Les observations et apports au référentiel comptable ont été débattus et amendés par les parties prenantes, ce mercredi à Cotonou. C’est à la faveur d’un atelier de validation organisé avec le soutien du Programme d’appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (Pacipg).
Le plan comptable de l’Etat a fait l’objet d’aménagement lors de consultations préalables auprès de diverses structures du ministère de l’Economie et des Finances, rappelle Waliou Laye Libanio, directeur de la Règlementation comptable. Le document a été ensuite envoyé à la Cour des comptes, à l’Ordre des experts comptables et comptables agréés.
Les changements portent, entre autres, sur la revue de certains titres et articles, la suppression des périodes transitoires prévues pour le passage à la comptabilité d’exercice. Les amendements concernent aussi la création de certains comptes patrimoniaux, la réorganisation des comptes des emprunts, projets, programmes, la modification de certains intitulés de compte et la déclinaison d’autres.
La relecture n’apporte pas de modifications majeures sur le dispositif de l’arrêté n°410/MEFPD/DC/SGM/DGTCP du 2 février 2015 portant plan comptable de l’Etat dont les dispositions transitoires et finales avaient prévu sa mise en vigueur pour le 31 janvier 2018 au plus tard, selon Hermann Orou Takou, directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances. Mais, il est apparu évident, lors des travaux de conception du nouveau Système d’information de gestion des finances publiques (Sigfp) qui consacre la « double commande», qu’il ne pourrait être appliqué en l’état, d’où l’initiative de sa relecture, explique Oumara Karimou Assouma, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.
L’adoption du Plan comptable de l’Etat s’inscrit dans le cadre des réformes budgétaire et comptable. Inspirée de celle des entreprises, la nouvelle comptabilité de l’Etat devrait garantir la transparence dans la gestion des deniers publics et favoriser la performance.
« L’innovation principale introduite par ces réformes est le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats », indique M. Orou Takou.

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