Révocation de la convention d’exploitation de l’opérateur Bell-Bénin: Les multiples dessous de la décision du Gouvernement

Par Kokouvi EKLOU,

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Pour qui connaît la situation quelque peu délétère dans laquelle exerce l’opérateur de téléphonie mobile Bell-Bénin Communications et le lourd tribut payé par les consommateurs du fait de ses difficultés, la révocation par le Conseil des ministres de la convention d’exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme GSM signée entre le Gouvernement béninois et son promoteur ne devrait guère surprendre. Si la décision continue d’agiter le milieu politique béninois, les déboires de la société Bell-Bénin Communications S.A ne devraient emballer outre mesure.

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Au lendemain de la décision de révocation de la convention d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile de norme GSM, signée entre le Gouvernement béninois et la société Bell-Bénin Communications SA, d’aucuns ont cru à un règlement de comptes politiques. La position de son promoteur, le député Issa Salifou, face au projet de révision de la Constitution porté par le président de la République a trop tôt corroboré cette hypothèse soutenue dans le landernau politique. Mais loin de toute supputation tapageuse, une analyse s’impose quant aux motifs qui fondent cette décision de l’Exécutif.
Dans un passé récent, la même société avait défrayé la chronique à travers une passe d’armes entre son promoteur et le Gouvernement de Boni Yayi qui l’accusait de jouir illégalement de certaines faveurs préférentielles dans l’installation du réseau téléphonique qu’elle exploite. S’il faille se remémorer ce feuilleton, ce n’est nullement pour jeter l’anathème sur le parcours exceptionnel d’homme d’affaires de cette personnalité politique, mais juste relever l’amalgame qui est fait autour de ses affaires économiques et des relations conflictuelles qu’il entretenait avec le chef de l’Etat d’alors. Comme en 2012 où le Gouvernement lui reprochait tant d’impairs, la société Bell-Bénin se retrouve encore avec le Gouvernement de la Rupture sur la sellette. Contrairement au bras de fer engagé avec le précédent Gouvernement qui prend en compte les conditions d’installation de sa chaîne de télévision Canal 3 et de l’opérateur mobile GSM, le cas d’espèce se limite à l’exercice de la société d’exploitation dudit réseau.
Il est en effet reproché à la société Bell-Bénin des manquements aux obligations de la convention signée le 8 octobre 2007 entre elle et le Gouvernement et qui fait l’objet d’attribution d’une licence consacrée par décret n° 2010-167 du 06 mai 2010. Les conditions d’établissement et d’exploitation du réseau de l’opérateur de téléphonie mobile stipulées dans la convention n’auraient guère été honorées, selon l’Autorité de régulation des Communications électroniques et de la Poste (Arcep-Bénin).

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Qui payera les crédits volatilisés ?

En dépit de conditions particulières dont il a bénéficiées pour faire face à ses multiples difficultés, l’opérateur n’a pu se donner une meilleure situation sur le marché de la téléphonie mobile. D’où l’extinction totale du réseau depuis plusieurs mois. Les difficultés de cette société se traduisant par : le non-paiement de la contrepartie financière de sa licence pour un montant de 6 milliards de F Cfa, le non-paiement des redevances dues au titre de cette licence pour un montant de 12 089 012 237 F Cfa, des dettes envers des sociétés et offices d’Etat ainsi que des dettes fiscales. Et par ailleurs celles envers les abonnés, dont le préjudice financier n’a pu être évalué compte tenu du caractère imprévisible de l’extinction de son réseau.
Autant d’infortunes face auxquelles l’Arcep-Bénin a réagi en ouvrant une procédure de sanction contre cette société, le 6 mars dernier. Ainsi par une décision prise le 18 avril dernier, l’institution a mis en demeure la société pour non-respect des obligations contractuelles.
Comment comprendre la thèse de l’acharnement et de règlement de comptes brandie par certains à la suite de la révocation de la convention d’établissement et d’exploitation du réseau de téléphonie mobile de norme GSM en date du 8 octobre 2007, de ses deux avenants en date respectivement du 20 juillet 2008 et du 8 décembre 2014 ainsi que du cahier des charges correspondant alors même qu’il a été établi que l’opérateur n’est plus actif depuis un moment et que ses abonnés ont été mis hors réseau sans avoir été avertis et sans qu’aucune procédure de dédommagement n’ait été enclenchée à leur endroit ? Combien de consommateurs n’ont vu leurs crédits s’évaporer avec l’extinction délibérée et sans préavis du réseau qu’ils affectionnaient ?
Qu’est-ce qui justifie alors ce recours gracieux adressé à
l’Arcep-Bénin par les responsables de la société le 19 mai dernier, si tant est qu’ils n’ont rien à se reprocher ?
S’il s’entend que l’opérateur est défaillant, n’est-il pas aberrant de voir à travers la révocation de la convention d’exploitation signée entre le Gouvernement béninois et la société Bell-Bénin Communications SA, une décision dirigée contre un homme ?
Au motif que ce retrait de la licence de l’opérateur défaillant s’inscrit au rang des diligences qu’impose l’assainissement du secteur des communications électroniques, comme l’atteste l’Arcep-Bénin, la décision de révocation prise par le Gouvernement ne vient en fait que consacrer une situation établie. La société Bell-Bénin, à l’instar d’autres entreprises de services semble perdre de vue les droits des consommateurs. Et ceux qui pressentent une bataille juridique en vue avec le développement qu’a connu l’affaire occultent également tout le préjudice causé aux abonnés dudit réseau de téléphonie mobile. Quoique les associations de consommateurs restent passives en ce qui concerne à la défense des droits des abonnés, il n’est pas exclu un sursaut d’orgueil de leur part pour réclamer des dividendes, ce qui reste encore des actifs de cette société qui aurait été déjà cédée à un autre opérateur sans l’aval du régulateur qu’est l’Arcep-Bénin, selon certaines indiscrétions.

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