Rodolphe Adjaïgbé sur la protection des données à caractère personnel: « Les citoyens doivent adopter une hygiène numérique »

Par Isidore Alexis GOZO (gozoalexis6@gmail.com),

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Rodolphe Adjaïgbé sur la protection des données à caractère personnel: « Les citoyens doivent adopter une hygiène numérique »

Rodolphe ADJAÏGBE

Les données à caractère personnel non protégées peuvent être utilisées à des fins attentatoires à la sécurité et à la dignité de l’individu. Pour ne pas en arriver là, Rodolphe Adjaïgbé, chargé des Affaires juridiques de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), invite chaque citoyen à adopter une hygiène numérique. A travers cette interview, il explique le phénomène et donne son opinion sur le classement du Bénin dans le dernier rapport «Global cybersecurity index », de l’Union internationale des télécommunications.

LIRE AUSSI:  En prélude à l’élection présidentielle du 28 février prochain: Les candidats subissent la visite médicale

Que peut-on comprendre par ‘’Données à caractère personnel’’ ?

Les données à caractère personnel sont toutes informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir notamment de son nom, de son prénom, de son numéro de téléphone, de l’immatriculation de sa moto ou de sa voiture, de son relevé d’identité bancaire et autres. C’est autant d’éléments que j’énumère qui ne sont pas limitatifs mais à partir desquels, on reconnait une personne.

Pourquoi faut-il protéger les données d’un individu ?

Il faut protéger les données parce que déjà, sur le plan législatif, le code du numérique à travers son livre cinquième en a fait une priorité. Ces données sont d’une certaine sensibilité qu’il faut en assurer la protection. Lorsqu’on accède aux données médicales d’une personne physique, on connait banalement ses antécédents de santé. On peut en faire ce que l’on veut alors que la personne a besoin de protection. Cette protection est aussi d’ordre constitutionnel. Nous devons veiller à la protection des données parce que facilement, quelqu’un peut les usurper à des fins de délinquance. C’est pourquoi, le premier protecteur des données, c’est le propriétaire lui-même. Ensuite, il y a l’Autorité de protection des données à caractère personnel qui est la structure administrative indépendante compétente en la matière. Lorsque les données sont usurpées à des fins de délinquance, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) intervient aux côtés de l’Office central de la répression de la cybercriminalité ou de tout enquêteur aux fins de faire l’investigation numérique.

Quelles sont les conséquences de la publication des données personnelles sur un individu ?

En publiant les données d’un individu, on porte atteinte à sa vie privée. Cela peut engendrer aussi du déshonneur et de l’humiliation sociale pour la personne. Lorsque vos données sont utilisées à des fins attentatoires, vous comprenez que c’est difficile ou presque impossible de les réparer à 100 %. Lorsque vous laissez traîner vos données, un délinquant peut aller spolier vos comptes en banque en un temps record. Il en est de même pour des gens qui ne font pas attention quant à protéger tout ce qui concerne leurs parties intimes ou sous le couvert de quelque amitié ou relation se mettent dans des postures attentatoires aux mœurs et partagent des images ou des vidéos les concernant. Ces derniers ne savent pas dans quelle main cela peut tomber. Voilà pourquoi, il urge que les personnes aient elles-mêmes une hygiène numérique tout en sachant ce qu’il faut publier et où il faut le publier. Même dans les applications que nous utilisons, il y a des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité que nous ne prenons pas la peine de lire.

LIRE AUSSI:  Compte rendu du Conseil des ministres: Approbation de l'organisation des élections professionnelles

Quelles démarches une personne victime peut-elle mener pour obtenir réparation?

Lorsque vous êtes victime, la première des choses est d’adresser une plainte régulièrement soit au parquet du ressort de votre domicile, soit à un commissariat de police. Pour ces genres d’infractions relevant de la cyber délinquance, l’unité spécialisée ayant compétence sur tout le territoire national est l’Office central de répression de la cybercriminalité. Vous déposez votre plainte à ce niveau et cette unité de la police chargée de faire les enquêtes sous l’autorité des parquets collabore avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) notamment pour ce qui est de l’investigation numérique. Les autorités compétentes ont une manière de faire les perquisitions et les saisines dans l’espace numérique. Il ne s’agit pas d’un bâtiment, ni d’une valise où il faut aller déposer des scellés. Lorsque je vais sur votre Pc ou votre smartphone et je copie vos éléments à votre insu, je ne les ai pas emportés. Or dans le monde physique classiquement, c’est connu que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Donc matériellement, la chose quitte le patrimoine ou la garde de son propriétaire, ce qui n’est pas le cas dans l’espace numérique. Vous avez toujours vos données qui sont encore sur votre poste mais qui sont parties ailleurs. La manière d’investiguer est toute autre et il faut en avoir l’art. L’Anssi a ses experts et appuie les unités y compris les juridictions aux fins d’établir la vérité des faits pour éclairer la religion des juges quant aux procès et aux condamnations probables des personnes impliquées.

LIRE AUSSI:  Décision du conseil des ministres: Les produits pharmaceutiques subventionnés

Le Bénin fait partie des 55 Etats ayant ratifié la convention de l’Union africaine encore appelée «convention de Malabo» sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel le 27 juin 2014. Mais jusque-là, cette convention n’est pas encore ratifiée. Pourquoi ce retard ?

La convention de Malabo est l’accord conclu entre les 55 Etats de l’Union africaine pour définir des principes devant régir la cybersécurité au sein de l’Union africaine d’une part et la protection des données à caractère personnel d’autre part. L’objectif de cette convention est d’harmoniser les cyber- législations au sein des 55 Etats membres de l’Union. Il est prévu que cette convention signée par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine à Malabo entre en vigueur à l’occasion du dépôt du 14e instrument de ratification. Aujourd’hui, on n’en est pas encore à son entrée en vigueur parce que nous sommes à moins de 14 instruments de ratification déposés. Le Bénin est sur la voie et administrativement, le conseil des ministres a déjà rendu la décision portant transmission à l’Assemblée nationale aux fins de ratification de cette convention. Une fois cette convention ratifiée, le Bénin n’aura pas à retoucher sa législation pour faire une quelconque transposition afin de se conformer à cette dernière. Le président Talon a indiqué très clairement la direction s’agissant du numérique et le Bénin doit être un grand pôle numérique en Afrique. De ce fait, le code du numérique dans toutes ses dispositions cybernétiques relatives à la protection des données à caractère personnel est rédigé à l’aune de cette convention. Cette ratification viendra comme une régularisation par le Bénin.

LIRE AUSSI:  En prélude à l’élection présidentielle du 28 février prochain: Les candidats subissent la visite médicale

Le Bénin a aussi connu récemment une percée dans le rapport « Global cybersesurity index » de l’Union internationale des télécommunications. Il est classé 56e sur 194 pays au niveau mondial et 6e sur le plan continental. Quelle est votre appréciation ?

C’est l’effort conjugué des acteurs de l’écosystème. C’est le lieu de remercier le chef de l’Etat pour cette vision et la direction donnée. S’il n’y a pas la vision et l’accompagnement politique, on n’en serait pas là. En termes de législation, le Bénin qui était jadis dernier aux plans sous-régional et africain est désormais parmi les premiers. En termes d’institution, le Bénin a l’un des meilleurs niveaux. Ensuite, il y a les statistiques, les actions qui sont menées pour sécuriser le cyberespace béninois. Ces statistiques sont très probantes, ce qui a permis d’observer un recul ostentatoire de la cyber délinquance dans le pays. Ça nous a fait gagner beaucoup de points dans la mesure où le Bénin est aujourd’hui 6e en Afrique. Un élément fondamental nous attend pour qu’on gagne deux ou trois rangs encore, c’est la ratification de la convention de Malabo. Il suffira pour le Bénin de ratifier cette convention et de déposer les instruments de ratification à la Commission de l’Union africaine et vous verrez qu’au prochain classement, le Bénin sera encore propulsé.