Sanctions dans l’administration publique: Deux inspecteurs des douanes radiés pour fautes lourdes

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Zénoudine Ali Yérima et Sèdékon Marc Maxime Kanho ne font plus partie depuis ce mercredi 22 juillet de l’effectif de l’administration des douanes. Leur radiation pour fautes lourdes a été entérinée par le Conseil des ministres et les faits mis à leur charge exposés.

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Des fautes lourdes qui ont surtout causé des préjudices au trésor public. C’est ce qui est reproché à deux inspecteurs des douanes radiés désormais de l’effectif des disciples de Saint Mathieu. Courant février et mars derniers, ces deux inspecteurs des douanes, tous en service à la recette des douanes Cotonou port, « ont procédé à des traitements frauduleux de déclarations de marchandises ».
Au premier, il est reproché d’avoir sur une base ne découlant d’aucune des méthodes d’évaluation en douane, non seulement admis une valeur différente de celle retenue dans l’Attestation de vérification documentaire afférente à la marchandise déclarée, mais aussi fait un contrôle de cohérence qui concerne les résultats au lieu du contrôle de recevabilité qui assure la fiabilité et l’exactitude des données et des éléments déclarés.
Quant au second, après avoir pourtant procédé à la liquidation correcte des droits et taxes d’une déclaration, il a, en sa qualité de chef par intérim des opérations commerciales, contre toute attente et sans explication, contre-écrit à la baisse la valeur de la marchandise. « Ces manquements graves, constitutifs de fautes lourdes, ont généré un manque à gagner au trésor public. Au cours de la procédure disciplinaire engagée à leur encontre, les intéressés n’ont pas été en mesure de justifier les faits qui leur sont reprochés », indique le communiqué du Conseil des ministres. C’est pourquoi, après avoir pris connaissance des sanctions disciplinaires à l’encontre des deux fonctionnaires des douanes pour fautes lourdes, il a marqué son accord pour leur radiation. Radiation qui intervient, faut-il le dire, après une sanction disciplinaire de 60 jours d’arrêts de rigueur.
Avec la radiation de ces deux inspecteurs des douanes on se rend à l’évidence qu’une fois de plus, le dispositif mis en place contre la fraude au niveau des services des douanes porte ses fruits. Mais on devrait tout de même s’étonner de l’existence de telles pratiques malgré la répression en vigueur depuis peu, notamment avec l’avènement de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.

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