Secteur Justice/Pag 2021-2026 : De nouvelles juridictions et centres pénitentiaires prévus

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Secteur Justice/Pag 2021-2026 De nouvelles juridictions et centres pénitentiaires prévusLa maison Justice va connaître d’autres réformes importantes sous le quinquennat 2021-2026

Après un premier mandat jalonné de réformes dans le secteur Justice, le deuxième quinquennat s’annonce tout aussi prolifique. Le Programme d’action du gouvernement 2021-2026 prévoit 61 milliards pour poursuivre le chantier de la modernisation, de l’accessibilité et de l’indépendance de la justice. Il est envisagé entre autres la réforme de la Haute cour de Justice ; la construction de nouvelles juridictions et de nouveaux établissements pénitentiaires…

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Au cours de ce quinquennat, plusieurs projets seront mis en œuvre dans le secteur Justice. Entre autres, le document de présentation du Pag 2021-2026 mentionne l’opérationnalisation des Chambres administratives au niveau des juridictions du fond ; la modernisation des services judiciaires ; la modernisation du système pénitentiaire ; la poursuite de la phase 2 du projet d’Appui à l’amélioration de l’accès à la Justice et de la reddition de comptes ; le renforcement de l’accès à la Justice, la construction et l’équipement de 6 nouvelles juridictions ; la construction et l’équipement de 5 établissements pénitentiaires et des Centres de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence…
Création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, révision constitutionnelle, création de la Cour des comptes, création du tribunal de commerce, ouverture de plusieurs tribunaux de première instance ; adoption de la loi portant modernisation de la justice ; création de l’Agence pénitentiaire du Bénin, création de l’Ecole de formation des professionnels de justice… Le secteur de la Justice est l’un des secteurs les plus réformés au cours du quinquennat 2016-2021. Mais le gouvernement du président Patrice Talon n’est pas au bout de son ambition pour le secteur Justice, secteur essentiel à la préservation de l’Etat de droit et pour la vitalité de la démocratie. Pour son second quinquennat, le chef de l’Etat entend poursuivre le vaste chantier du renforcement de institutions de contre-pouvoir, de la modernisation, de l’accessibilité et de l’indépendance de la Justice. Dans son pilier 1 intitulé « Renforcer l’Etat de droit, la démocratie et la bonne gouvernance », le Pag 2021-2016 prévoit 61 milliards à investir dans le secteur Justice. Il est annoncé l’opérationnalisation du régime juridique de la chefferie traditionnelle déjà reconnue à travers la révision constitutionnelle. C’est une bonne nouvelle pour les notables et leaders traditionnels qui attendent de voir la place qui leur sera accordée au sein de la société sous l’ère de la Rupture. Le gouvernement entend également réformer la Haute Cour de Justice pour la rendre plus opérationnelle et plus apte à accomplir sa mission. Le Pag entrevoit aussi le rattachement stratégique de la police judiciaire à l’institution judiciaire pour une meilleure administration des parquets et une bonne conduite des procédures judiciaires.
Par ailleurs, le gouvernement va poursuivre d’une part la réforme du système pénitentiaire et l’amélioration des conditions de vie des prisonniers et d’autre part la réforme visant l’adoption de dispositions particulières de protection de la femme et de l’enfant. Dans ces deux domaines, plusieurs réformes ont été mises en œuvre lors du premier quinquennat. L’administration pénitentiaire est en pleine modernisation et les questions de protection de la femme et de l’enfant ont induit la modification de plusieurs dispositions pénales et l’élaboration de nouveaux instruments juridiques.

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