Sécurisation des immeubles conformément au Code foncier et domanial: Le Médiateur de la République forme les acteurs de l’Ouémé

Par Bruno SEWADE,

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Le Médiateur de la République organise, les 3, 4 et 5 août à Ouidah, un atelier d’échanges sur la sécurisation des immeubles conformément à la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin. Cette rencontre organisée en collaboration avec l’Agence nationale du domaine et du foncier, a mobilisé les acteurs du foncier et du domaine du département de l’Ouémé de même que des délégués de département du Médiateur de la République.

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Les plaintes afférentes au foncier occupent une place prépondérante, soit la majorité des recours portés devant le Médiateur de la République depuis sa création en août 2006. Cette révélation du secrétaire général du Médiateur de la République, Emilien Amoussou, justifie la tenue de l’atelier d’échanges sur la sécurisation des immeubles conformément à la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin dont les travaux ont démarré hier à Ouidah.
Pour Emilien Amoussou, le Médiateur de la République a la ferme volonté de renforcer les capacités de ses collaborateurs dans le domaine des litiges domaniaux. Il veut aussi, selon lui, associer les acteurs, voire les personnes-ressources en la matière. Une volonté qui, dit-il, reste déterminante pour mieux appréhender et traiter avec plus d’efficience, plus de professionnalisme les dossiers relatifs au foncier.
En initiant ces genres d’actions, le Médiateur de la République, selon le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Alain Atchadé, sème au sein de la communauté béninoise les germes de la paix et de cohésion sociale. Il informe que pour juguler les conflits fonciers et domaniaux, son agence avec l’appui et les orientations du Gouvernement, travaille depuis son installation à la modernisation du système foncier béninois. Et ceci à travers l’informatisation du système et la numérisation des archives foncières. Ces deux chantiers, aux dires d’Alain Atchadé, seront parachevés par la dotation du Bénin d’un cadastre, outil très important pour la sécurisation foncière sur toute l’étendue du territoire national.
Le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) soutient qu’avant la finition desdits chantiers, il est mis un accent particulier sur la résolution de deux préoccupations majeures. La première se rapporte à l’accès des populations béninoises, d’ici et de la diaspora aux informations foncières fiables, à travers la création du site web de l’agence. La seconde préoccupation est relative aux actions de renforcement des capacités des acteurs impliqués à la gestion foncière et domaniale.
Pour le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, la tenue de cet atelier est une occasion pour améliorer la culture dans un domaine qui est cher à chacun. Car, le Béninois aime la terre, aime posséder, veut entrer en possession de son domaine, et être propriétaire.
Cet atelier vise à former et à échanger avec tous les acteurs sur les dysfonctionnements relatifs à la gestion foncière pour contribuer à la rédaction des recours et plaintes adressés au Médiateur de la République en matière foncière et domaniale, indique Joseph Gnonlonfoun. Il espère qu’à l’issue des échanges, les participants améliorent leur compréhension du Code foncier et domanial. Ce qui pourra leur permettre de mettre en œuvre ses dispositions de manière à réduire les litiges domaniaux et fonciers.
Durant les trois jours de travaux, les participants auront droit à six communications présentées par des cadres de l’Andf. Elle sont relatives aux dispositions générales du Code foncier et domanial, aux dysfonctionnements constatés dans la gestion du foncier et des domaines dans les communes, à la gestion du domaine public et du domaine privé de l’Etat et des collectivités locales. Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique de même que le cadre institutionnel de gestion du foncier et la gestion des conflits sont également au menu de l’atelier.

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