Séminaire à l’intention des acteurs du droit et de la mer:Œuvrer à l’avènement de référentiels adaptés au règlement des contentieux maritimes

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Aspirant à devenir une plate-forme portuaire sécurisée pour tous ses acteurs, le Port autonome de Cotonou voudrait conjuguer au passé les nombreux contentieux qui lui pèsent en temps et en ressources. Pour ce faire, il a décidé à la suite d’une précédente rencontre organisée en 2013, d’échanger à nouveau avec les acteurs du système judiciaire et de les entretenir sur les exigences surtout actuelles en matière de règlement des contentieux maritimes. Depuis hier à Agoué, magistrats des cours et tribunaux, avocats, greffiers et huissiers de justice sont invités dans ce cadre, à une formation de deux jours sur le thème «La sécurité juridique dans les opérations portuaires».

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Face à face professionnels de la mer et de la justice pour définir de nouvelles formes de collaboration qui mettent le port de Cotonou à l’abri de démêlées judiciaires sans fondement. C’est ainsi qu’on pourrait résumer l’esprit du séminaire qu’organise depuis hier le port de Cotonou à l’endroit des acteurs du système judiciaire. La rencontre est toute bienvenue et est très attendue du côté des portuaires comme une aubaine pour immerger le système judiciaire dans les réalités du milieu de la mer et de ses acteurs, afin de les rendre plus aptes, indique Huguette Amoussou, directrice des Affaires judiciaires et du contentieux (DAJC) du Port autonome de Cotonou.
En effet, deux ans après la première rencontre du genre entre ces mêmes acteurs sur «Les conventions d’occupation des domaines portuaires et des saisies de navires», celle-ci a pu observer une nette amélioration dans la pratique et un soulagement pour son institution qui, dit-elle, «court de moins en moins le risque de voir les conventions d’occupation de domaine portuaire qualifiées de baux commerciaux».

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En tout cas aujourd’hui, martèle Huguette Amoussou «le port n’admet de garder le navire saisi que lorsque le saisissant accepte de remplir les conditions fixées». Le premier exercice a donc eu un impact direct et face à la tendance de certains acteurs «à vouloir rendre le port responsable des contentieux qui opposent les opérateurs portuaires», elle nuance, introduisant la présente session de formation pour dire que «l’autorité portuaire met sa plate-forme à la disposition des acteurs portuaires, mais reste tiers à leurs opérations commerciales n’étant pas partie à leur contrat et les exploits notifiés au port ne le sont qu’à titre indicatif».
Et comme on ne change pas une équipe qui gagne, l’institution portuaire a fait appel à nouveau au professeur Ibrahima Khalil Diallo de la Faculté de Droit de Dakar et consultant international, pour entretenir les participants sur «La sécurité juridique dans les opérations portuaires».

Un thème qui, pour les acteurs de la justice conviés à ce séminaire, constitue un prélude pour rendre dorénavant des décisions qui tiennent compte de la réalité et des spécificités du milieu maritime et portuaire, a expliqué Euloge Akpo président du Tribunal de Première instance de première classe de Cotonou pour qui, il sera question pour ses pairs et lui de « mieux appréhender tout ce qui touche au droit maritime… et de rendre des décisions qui garantissent la sécurité juridique aux acteurs ».

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Primauté à la sécurité juridique des opérations portuaires

En procédant hier à l’ouverture des travaux de cette rencontre, le directeur général du Port autonome de Cotonou, Samuel Batcho a clairement signifié son intention de la voir déboucher sur une «meilleure maîtrise des instruments concourant à assurer la sécurité juridique dans les diverses opérations se déroulant sur la plate-forme portuaire». Il dit attendre de ce tête-à-tête entre acteurs du droit et de la mer, des réflexions pour «concevoir ensemble, des référentiels plus adaptés au règlement des contentieux». Parlant de contentieux, «le déroulement des activités portuaires donnent lieu à un abondant contentieux entre différents opérateurs et donc à la saisine fréquente de la justice», rappelle Samuel Batcho. Or, l’ambition affichée par lui, au regard de la contribution du port de Cotonou au budget national (80%), c’est de rendre la plateforme portuaire assez sécurisée.

Et cela passe, rappelle-t-il, par une synergie d’actions entre les acteurs. Lesquels acteurs, durant leurs travaux, seront entretenus sur des thèmes comme la sécurité juridique dans les opérations des fournisseurs de services portuaires, la sécurité juridique dans les opérations des consignataires et transitaires, la sécurité juridique de la cargaison débarquée et en attente de livraison, l’état de la jurisprudence béninoise, la sécurité juridique des occupants de domaines portuaires…