Situation du Complexe textile du Bénin: Une commission d’enquête parlementaire sollicitée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Une commission d’enquête parlementaire sera bientôt mise sur pied pour élucider la situation du Complexe textile du Bénin (Coteb) en liquidation. La demande a été formulée lors de la plénière de ce jeudi 16 janvier, par le député Rachidi Gbadamassi qui n’a pas été satisfait des réponses du gouvernement à sa question orale avec débat.

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Le Parlement est préoccupé par la situation de liquidation du Complexe textile du Bénin (Coteb). Les députés pourraient bientôt aller voir ce qui se passe au niveau de cette société d’économie mixte dans laquelle l’Etat est l’actionnaire majoritaire (54%) à travers la Sonapra qui, elle-même, est déjà liquidée. Une commission d’enquête parlementaire a été sollicitée par le député Rachidi Gbadamassi qui a déposé une question orale avec débat examinée ce jeudi 16 janvier. L’élu de la 8e circonscription électorale est parvenu à cette conclusion suite à son insatisfaction par rapport à la réponse du gouvernement sur la question. En effet, selon la ministre de l’Industrie et du Commerce, Shadiya Assouman, la liquidation du Coteb est partie du jugement n°010/18 du 10 décembre 2018 du Tribunal de première instance de première classe de Parakou. Lequel a constaté l’état de cessation de paiements du Coteb et l’irrémédiable compromission de sa situation financière. Le tribunal a, en conséquence, ouvert la procédure collective de liquidation des biens de la société en désignant un syndic. Le degré de vétusté très avancé des équipements de production du complexe limite son rendement à moins de 30 % alors que son seuil de rentabilité demande au minimum un taux compris entre 75 et 80 %, souligne la ministre. Cet état de choses, poursuit Shadiya Assouman, compromet toute perspective de relance sans le renouvellement de l’usine. Aucune autre mesure pertinente n’est envisageable pour la conservation du Coteb. Par ailleurs, le niveau d’endettement très élevé du complexe ne permet d’envisager aucune autre solution raisonnable que d’appliquer les dispositions des articles 664 et suivants de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. C’est ainsi que, réunis en assemblée générale, les actionnaires ont préféré la dissolution anticipée du Coteb, ne pouvant faire face à sa recapitalisation. Toutefois, le sort des ressources humaines de l’usine demeure une priorité, informe la ministre de l’Industrie et du Commerce.

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Le volet social préoccupe

Mieux, l’audit général du Coteb réalisé en 2014 a révélé que le personnel du complexe est composé de 199 employés permanents ayant plus de 20 ans d’ancienneté et démotivés à cause des dettes salariales. Le gouvernement martèle que la situation dans laquelle se trouvait le Coteb ne permettait guère d’envisager de meilleures perspectives sociales pour ce personnel. Par contre, le super privilège des salariés prévu par les dispositions légales qui régissent la liquidation des entreprises en difficulté permettra de liquider en priorité les dettes sociales du Coteb afin d’offrir une retraite adéquate à ses travailleurs. Le syndic chargé de la liquidation du Coteb aura donc à liquider en priorité les droits de licenciement évalués à la somme de 2 781 552 188 F Cfa y compris les dettes salariales et les cotisations à la Cnss. Toutefois, Shadiya Assouman rassure de la disponibilité du gouvernement à accompagner toutes les initiatives d’installation de nouvelles usines textiles à Parakou à travers les mesures incitatives du Code des investissements.
Mais cette réponse de la ministre a été jugée « laconique » par l’auteur de la question orale avec débat, le député Rachidi Gbadamassi.
L’élu du peuple prend la défense des employés contraints au chômage depuis le 1er mars 2017 alors que l’employeur leur devait en ce moment déjà 10 mois de salaire. Pis, selon le député, jusqu’à ce jour, les agents n’ont reçu le moindre kopeck comme droits de licenciement. Et pourtant, la commission tripartite de calcul des droits de licenciement a clos depuis ses travaux et déposé son rapport au ministère de l’Industrie et du Commerce. Rachidi Gbadamassi dénonce la mise en quarantaine du volet social dans ce dossier. Il suggère la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur la situation surtout sur le volet social de la liquidation. Plusieurs autres de ses collègues proposent au gouvernement de faire tout ce qui est possible pour que les employés concernés rentrent dans leurs droits. Mais ils relèvent que la situation actuelle du Coteb est la conséquence des actes de mauvaise gestion orchestrés au niveau de cette société sous les anciens régimes. Malheureusement, le gouvernement du Nouveau départ qui a hérité du dossier doit l’assumer au nom du principe de la continuité de l’Etat.

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