Soumission aux marchés publics nationaux et internationaux: L’ARMP outille les opérateurs du secteur privé sur les DAO types

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Du 25 au 29 mai, se déroule à Parakou, une formation au profit des opérateurs économiques et autres acteurs du secteur privé sur l’utilisation des dossiers types d’appel à la concurrence. Cette deuxième session ouverte lundi 25 mai dernier se tient après la première qui a eu lieu la semaine dernière à Bohicon et regroupe une quarantaine de participants, sous l’égide de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

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L’Autorité de régulation des marchés publics poursuit le renforcement des capacités des acteurs en matière d’utilisation des dossiers types d’appel à la concurrence applicables au Bénin. Après la première session qui s’est déroulée du 18 au 22 mai dernier à Bohicon, une quarantaine d’opérateurs économiques et autres responsables d’entreprises échangent à Parakou sur les connaissances nécessaires sur les dossiers d’appels d’offres (DAO) nationaux et ceux des principaux bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale.

Organisée avec l’appui financier du Projet de compétitivité et de croissance intégrée (PCCI) de la Banque mondiale, cette rencontre d’échanges devrait permettre aux participants de s’approprier les techniques et les principes de préparation des dossiers d’appel à la concurrence pour tous les types de marchés, indique Ludovic Guédjé, directeur de la Formation et des Appuis techniques à l’ARMP. Aussi, est-il attendu des participants qu’ils maîtrisent les différentes méthodes de passation des marchés de l’association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale, poursuit-il. En procédant à l’ouverture des travaux au nom du président de l’ARMP, Ludovic Guédjé a insisté sur les systèmes d’informations dans les marchés publics, l’anticipation et la préparation ainsi que la veille informationnelle nécessaire dont doivent faire preuve les opérateurs économiques dans la réussite des appels d’offres, ainsi que les dispositifs de sanctions et les pactes d’intégrité dans le système des marchés publics.
Au terme des cinq jours d’échanges, les participants seront outillés pour être efficaces voire efficients en matière de respect des différentes procédures de passation des marchés publics, pour gagner des marchés publics aussi bien au Bénin que dans la sous-région ou encore dans le monde, espère Valery Mèvo, spécialiste en passation des marchés et consultant principal de la formation. Pour y parvenir, le représentant du président de l’ARMP, Ludovic Guédjé, a exhorté les participants à faire preuve d’assiduité et à prendre surtout une part active aux échanges, afin de s’approprier les enseignements qui les aideront à grandir leurs entreprises respectives.

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Une thématique fort intéressante

Une dizaine de modules seront développés au cours de cette formation en passation des marchés, sous la houlette du consultant principal Valery Mèvo. « Gouvernance, éthique, fraude, corruption et recommandations aux soumissionnaires», «Généralités sur la directive et brève présentation des méthodes de passation des marchés», «Système national de passation des marchés : rôle et responsabilité des différents organes de passation de marchés», «Dossiers d’appel d’offres (DAO) : fournitures et travaux», ce sont, entre autres, des thèmes autour desquels se déroulent les échanges.
Dans le vif du sujet, les participants seront informés des critères objectifs qui fondent le choix des adjudicataires des marchés publics, en appel d’offres ouvert ou restreint, ainsi que leurs droits et devoirs au cours du processus de passation et de gestion des marchés, confie Valery Mèvo. Ils s’imprègneront de la réglementation et de la pratique des marchés ainsi que les délégations de service public, à travers notamment la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin et ses textes d’application. Ils se familiariseront également avec les documents élaborés pour permettre aux différents acteurs du système des marchés publics de disposer d’outils référentiels de travail qui minimisent les erreurs et qui optimisent la compréhension du processus de passation des marchés publics. Outre les DAO et rapports types relatifs aux marchés de services, travaux, fournitures, à la pré-qualification des marchés d’équipement et de travaux, à la présélection de prestations intellectuelles, il y a : les dossiers types utilisés pour la demande de cotation, le cahier des clauses environnementales, les guides de l’acheteur public et du soumissionnaire, le manuel de traitement des recours, le recueil des infractions et sanctions ; des documents conformes à ceux communément admis au niveau international.
Les travaux seront marqués par des exercices pratiques de montage d’offres, des demandes de proposition type et de manifestation d’intérêt.

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Leitmotiv : améliorer le système des marchés publics

En organisant les sessions de formation des acteurs du système des marchés publics au Bénin, l’ARMP entend jouer ainsi sa partition dans la crédibilité et l’amélioration de la performance dudit système, à en croire le représentant du président de l’ARMP, Ludovic Guédjé. Au fait, bien que le Bénin soit reconnu comme « exemplaire » en matière de passation des marchés publics dans la sous-région (UEMOA, CEDEAO), peu d’opérateurs béninois gagnent des marchés à l’international. Ignorant même les règles et les outils de gestion à leur portée, la plupart d’entre eux se contentent de soumissionner seulement aux appels d’offres nationaux et là encore, les résultats ne sont pas souvent fameux. La formation des opérateurs économiques et autres acteurs du secteur privé vient donc à point nommé pour permettre à tous les acteurs d’être au même niveau d’informations pour des achats de dossiers de qualité. Cela participe de la promotion d’un environnement transparent qui favorise une optimisation de la dépense publique et une meilleure implication du secteur privé, explique le directeur de la Formation et des Appuis techniques à l’ARMP.
Faut-il le rappeler, l’Autorité de régulation des marchés publics ayant pour devise «Transparence-Compétence – Indépendance», a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics. Et, cette mission de l’organe se décline, entre autres, en l’assistance des autorités nationales compétentes dans le cadre de la définition des politiques et de l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public, la formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique et le développement du cadre professionnel, la mise en œuvre des procédures d’audits techniques indépendants, ainsi que la sanction des irrégularités constatées. Aussi, l’ARMP s’occupe-t-elle du règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des délégations de service public.

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