Télécommunications: La convention entre l’Etat béninois et Bell-Bénin révoquée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le réseau de téléphonie mobile Bell-Bénin communications S.A. est en difficulté. Le Gouvernement béninois vient de révoquer la convention qui la lie avec cette société appartenant à Issa Salifou alias Saley. La décision a été prise à la faveur du Conseil des ministres du 2 août dernier. Elle fait suite à une communication du ministre de l’Economie numérique et de la Communication qui en a fait la proposition approuvée par l’ensemble du Gouvernement. Il est surtout reproché à la société le non-respect du cahier des charges qu’il a lui-même signé le 8 octobre 2017 et a fait l’objet d’attribution d’une licence consacrée par décret n°2010-167 du 6 mai 2010 et qui fixent les conditions d’établissement et d’exploitation du réseau de l’opérateur. Selon le Compte rendu du Conseil des ministres, la société Bell Bénin communications a plusieurs fois manqué à ses obligations contenues dans le cahier des charges au cours de l’exploitation de la licence. « Malgré les conditions particulières dont il bénéficié, l’opérateur a été défaillant sur la plupart de ses obligations jusqu’à l’extinction totale de son réseau depuis plus mois », relève le communiqué du Gouvernement. Les défaillances de cette société constatées se traduisent par le non-paiement de la contrepartie financière de sa licence pour un montant de six milliards Fcfa et le non-paiement des redevances dues au titre de sa licence pour un montant de 12 089 012 237 FCFA. A cela s’ajoutent les dettes envers les sociétés et offices d’Etat s’élevant à plus de 9 milliards FCFA, envers des opérateurs privés s’élevant à 2 861 644 076 FCFA sans oublier les dettes fiscales évaluées à 491 845 562 FCFA. Au regard de ces manquements, la société Bell Bénin communication a été mise en demeure puis sanctionnée par l’Autorité régulation des communications électriques et des postes (Arcep-Bénin) par décision prise le 18 avril dernier, rappelle le communiqué du Conseil des ministres. La société a introduit le 19 mai dernier, un recours gracieux pour faire amende honorable. Lequel recours a été rejeté par l’Arcep Bénin qui a provoqué au Gouvernement la révocation sans autre forme de procès de la convention d’établissement et d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile de norme Gsm en date du 8 octobre 2007, de ses deux avenants en date respectivement du 20 juillet 2008 et 8 décembre 2014 ainsi que du cahier des charges subséquents. Le Conseil des ministres a instruit le ministre en charge de la Communication de prendre les mesures nécessaires, en relation avec l’Arcep Bénin, pour rendre effective cette décision qui ne manquera de faire réagir certainement les responsables de cette société.

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Le réseau de téléphonie mobile Bell-Bénin communications S.A. est en difficulté. Le Gouvernement béninois vient de révoquer la convention qui la lie avec cette société appartenant à Issa Salifou alias Saley. La décision a été prise à la faveur du Conseil des ministres du 2 août dernier. Elle fait suite à une communication du ministre de l’Economie numérique et de la Communication qui en a fait la proposition approuvée par l’ensemble du Gouvernement. Il est surtout reproché à la société le non-respect du cahier des charges qu’il a lui-même signé le 8 octobre 2017 et a fait l’objet d’attribution d’une licence consacrée par décret n°2010-167 du 6 mai 2010 et qui fixent les conditions d’établissement et d’exploitation du réseau de l’opérateur. Selon le Compte rendu du Conseil des ministres, la société Bell Bénin communications a plusieurs fois manqué à ses obligations contenues dans le cahier des charges au cours de l’exploitation de la licence. « Malgré les conditions particulières dont il bénéficié, l’opérateur a été défaillant sur la plupart de ses obligations jusqu’à l’extinction totale de son réseau depuis plus mois », relève le communiqué du Gouvernement. Les défaillances de cette société constatées se traduisent par le non-paiement de la contrepartie financière de sa licence pour un montant de six milliards Fcfa et le non-paiement des redevances dues au titre de sa licence pour un montant de 12 089 012 237 FCFA. A cela s’ajoutent les dettes envers les sociétés et offices d’Etat s’élevant à plus de 9 milliards FCFA, envers des opérateurs privés s’élevant à 2 861 644 076 FCFA sans oublier les dettes fiscales évaluées à 491 845 562 FCFA. Au regard de ces manquements, la société Bell Bénin communication a été mise en demeure puis sanctionnée par l’Autorité régulation des communications électriques et des postes (Arcep-Bénin) par décision prise le 18 avril dernier, rappelle le communiqué du Conseil des ministres. La société a introduit le 19 mai dernier, un recours gracieux pour faire amende honorable. Lequel recours a été rejeté par l’Arcep Bénin qui a provoqué au Gouvernement la révocation sans autre forme de procès de la convention d’établissement et d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile de norme Gsm en date du 8 octobre 2007, de ses deux avenants en date respectivement du 20 juillet 2008 et 8 décembre 2014 ainsi que du cahier des charges subséquents. Le Conseil des ministres a instruit le ministre en charge de la Communication de prendre les mesures nécessaires, en relation avec l’Arcep Bénin, pour rendre effective cette décision qui ne manquera de faire réagir certainement les responsables de cette société.

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