Transmission de projets de lois au Parlement : Des réformes attendues à la police, dans l’armée, à la Douane, aux Eaux, Forêts et Chasse

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Le Conseil des ministres du mercredi 22 janvier a décidé de la transmission pour adoption à l’Assemblée nationale d’une série de projets de lois. Dans le but de conduire à leur terme certaines réformes majeures, il est apparu nécessaire d’adopter les textes de lois qui en conditionnent la mise en œuvre et/ou de procéder à l’actualisation de ceux existants, a indiqué le ministre de la Communication et de la Poste, Alain Orounla, rappelant les textes en question.

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Il s’agit notamment des projets de lois portant modification de la loi N° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique, de la loi organique sur la Cour des comptes, de la loi portant modification et complément de la loi N° 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin, de celle portant modification et complément de la loi N° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises.
Toujours en ce qui concerne les forces de sécurité et de défense, il a été transmis au Parlement des projets de lois portant sur le statut spécial des personnels militaires des Forces armées béninoises, le statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin, le statut spécial du personnel du corps des Eaux-Forêts et Chasse et le statut spécial du personnel de la police républicaine.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse puis le décret fixant les conditions générales de notation, la grille de notation, les modalités de son application, les éléments à prendre en compte pour l’appréciation et les critères de choix et d’inscription au tableau d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse.
A travers cette série de textes transmis au Parlement pour adoption, il faut y voir la volonté du gouvernement de mettre les éléments des forces de défense et de sécurité dans les conditions optimales de travail. Il faut y attendre aussi, d’après les explications du ministre Alain Orounla, des réformes dans le fonctionnement des unités. Ainsi, par exemple il peut être envisagé d’avoir à la tête de la police républicaine, un dirigeant qui ne soit pas forcément du corps. On pourrait aussi assister à des mesures allant dans le sens d’une organisation « plus responsable des forces de police, une organisation de leur déploiement sur le terrain ». Ce qui est certain, c’est qu’après le travail des parlementaires, on assistera à des « réformes majeures ».

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