Transparence budgétaire: Le Bénin meilleur exemple en Afrique (Des progrès significatifs notés)

Par Isidore Alexis GOZO (gozoalexis6@gmail.com),

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Romulad Wadagni

L’édition 2021 du rapport sur la transparence budgétaire a été rendue publique, il y a quelques jours, par le département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique. L’absence du Bénin dans ce classement en tant que meilleur exemple en la matière est la preuve qu’il poursuit sa progression dans l’instauration d’un système de gestion des finances publiques conforme aux standards internationaux et basé sur la prise en compte des aspirations des citoyens. Ce rapport qui suscite des polémiques pose juste des questions d’approches dans l’évaluation qui varient selon les institutions.

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Depuis quelques jours, la publication de l’édition 2021 du rapport sur la transparence budgétaire du Département d’Etat des Etats-Unis d’Amérique défraie la chronique au Bénin au regard des réserves émises par Washington. Mais en réalité, que doit-on retenir de l’évaluation des Etats-Unis au sujet du Bénin ? L’un des critères importants pour les Etats-Unis en matière de transparence fiscale ou budgétaire est la mise en place de la Cour des comptes et son fonctionnement. Les autres pays de la sous-région l’ont fait avant le Bénin. Cette institution doit publier chaque année des documents dont le rapport de fin d’année. Pour d’autres agences mondiales de notation telles que l’International budget partnership (Ibp), le rapport de fin d’année est produit par le pouvoir exécutif, d’où un amalgame. Le Bénin le produit et le publie tous les ans, même avant le délai de 12 mois requis après la clôture de l’exercice. Ainsi, le Bénin a déjà publié ce rapport pour la gestion 2020 au mois de juin 2021. La date butoir étant le 31 décembre 2021. Donc, si dès maintenant tous les organes de la Cour des comptes se mettent en place et que tous les rapports sont produits et publiés dans le délai par cette institution, notamment le rapport sur l’exécution de la loi de finances, le Bénin passera dans la catégorie « satisfaisante». Il a fallu l’institution de la Cour des comptes par la Constitution sous la gouvernance de Patrice Talon pour que le Bénin passe de la catégorie « progrès insignifiant » en 2019 à la catégorie « progrès signifiant » en 2020 dans l’évaluation des Etats-Unis d’Amérique.

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Autres critères

En ce qui concerne la publication des informations sur la dette, les Etats-Unis d’Amérique ont apprécié les efforts du Bénin. Idem pour la publication des budgets citoyens pour lesquels le Bénin est une référence en Afrique et dans le monde (en témoignent les récentes évaluations des agences de notation internationales telles que l’International budget partnership et le choix du Bénin dans le cercle restreint des cinq pays partenaires de l’initiative Foa financée par le département d’Etat américain)
Pour ce qui est de la Publication des données sur les entreprises publiques, cette année, le Bénin a élaboré en annexe à la loi de finances 2021, un rapport sur leur situation financière en complément à la synthèse contenue dans le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle. Mieux, en septembre 2020, le gouvernement béninois a pris une loi portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques pour clarifier le paysage des entreprises publiques dans le pays ainsi que les dispositifs de leur gouvernance. Il y a plus de questions d’approches dans ce rapport américain qu’une mise à nu d’une quelconque mal gouvernance au Bénin.
Il est à souligner que plusieurs institutions crédibles ont, ces deux dernières années, distingué le Bénin en matière de transparence budgétaire. Déjà en 2019, le rapport de l’Enquête sur le budget ouvert (Ebo) de ‘’Open Budget Initiative’’, a consacré le Bénin, champion d’Afrique francophone en matière de transparence budgétaire. Le Bénin a gardé le cap jusqu’à ce jour. L’évaluation des Etats-Unis est principalement fondée sur les publications de la Cour des comptes des pays. Et c’est là qu’il y a des réserves vis-à-vis du Bénin.

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