Transparence des finances publiques : le Fmi décerne un satisfecit au Bénin

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Romuald WadagniRomuald Wadagni, ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances

Le Bénin a fait des progrès considérables en matière de transparence de l’information budgétaire et financière, selon le Fmi. Les pratiques observées sont considérées pour la plupart comme satisfaisantes et même avancées, au regard du Code de transparence des finances publiques de l’institution. Néanmoins, il subsiste des insuffisances qui méritent d’être corrigées.

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Le Bénin affiche de meilleurs résultats par rapport aux pays de niveaux de revenu et de capacité institutionnelle comparables ayant fait l’objet d’une évaluation de la transparence des finances publiques (Fte). C’est l’une des conclusions du Rapport d’assistance technique-Evaluation de la transparence des finances publiques (Rapport du Fmi n° 22/111) d’avril 2022.
Sur 36 principes à travers trois piliers du Code de transparence des finances publiques de l’institution, à savoir l’information financière, les prévisions financières et la budgétisation et l’analyse et la gestion des risques budgétaires, presque la moitié se situe au niveau satisfaisant (12 pratiques) ou avancé (5 pratiques), indique le document. Le niveau élémentaire a été attribué à 12 pratiques, alors que 5 pratiques ont été estimées inexistantes. Au regard du contexte propre au Bénin, 2 principes du Code, relatifs aux révisions historiques et aux ressources naturelles, ont été considérés comme non-applicables et donc non évalués, précise l’équipe conduite par Sailendra Pattanayak.
Les points forts du Bénin se trouvent surtout concentrés dans les pratiques en matière de prévisions financières et de budgétisation, suivis par les pratiques en matière d’information financière. En fait, les efforts des autorités béninoises ces dernières années ont permis d’améliorer l’élaboration et la diffusion de l’information budgétaire et financière. Le Fmi salue la publication plus ou moins régulière des rapports annuels et infra-annuels sur l’exécution budgétaire, des rapports financiers qui présentent les informations selon les classifications économique, administrative, fonctionnelle et programmatique et des rapports d’exécution budgétaire dont la périodicité et la ponctualité ont été améliorées. Par ailleurs, des travaux sont engagés pour basculer vers un Tableau des opérations financières de l’Etat (Tofe) selon les standards du Manuel des statistiques des finances publiques (Msfp) 2001/2014.
En matière de transparence de la prévision financière et budgétaire, le rapport du Fmi souligne que le budget général de l’État couvre toutes les opérations de l’administration centrale et que la documentation budgétaire diffusée est exhaustive. Les perspectives macroéconomiques et macro-budgétaires sur trois ans, régulièrement publiées, encadrent la préparation du budget annuel.
De même, les grands projets d’investissement sont soumis à des procédures d’analyse, de sélection, de budgétisation et de suivi bien établies et transparentes, bien que perfectibles, selon l’équipe du Fmi. Elle ajoute que la politique budgétaire est « solidement ancrée aux critères de convergence fixés par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et fait l’objet d’un suivi exhaustif. Les citoyens sont informés de la programmation et des effets des politiques budgétaires par une documentation spécifique qui leur est adaptée.

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Points à améliorer

En termes d’analyse et de gestion des risques budgétaires, la mission du Fmi trouve les pratiques « mitigées », bien qu’elle salue la démarche volontariste affichée par les autorités, notamment la publication d’un document d’analyse des risques budgétaires. Les pratiques sont encore pour leur majorité au niveau élémentaire (6 au total), 2 sont au niveau satisfaisant et une pratique est non applicable, tandis que trois pratiques sont inexistantes.
Les mécanismes d’identification et d’analyse des risques budgétaires sont encore en cours de développement et doivent être consolidés, préconise la mission du Fmi. Les analyses présentées dans le cadre du rapport sur les risques budgétaires demeurent essentiellement qualitatives et doivent par ailleurs être mieux articulées, recommande-t-elle. Certains risques comme les participations de l’Etat dans les entreprises publiques et la quantification des risques et de leurs impacts budgétaires devront être pris en compte. Les projections actuarielles des caisses de sécurité sociale ou encore les stress-tests des établissements du secteur financier pourraient compléter la littérature financière dont la divulgation reste à améliorer tout comme l’organisation administrative et le cadre juridique.
En matière d’information financière, il est question de maintenir le cap en vue de la modernisation de la fonction d’audit externe des comptes de l’Etat et de la collecte et de la diffusion des statistiques plus fiables. En fait, les données financières, en particulier les flux, sont éparpillées et non consolidées.
Des efforts restent également à faire pour renforcer le processus budgétaire pour plus de transparence des finances publiques. Le Fmi suggère que les réformes en cours et prévues soient axées sur l’approfondissement des projections macroéconomiques et les hypothèses sous-jacentes, le renforcement du mécanisme d’évaluation indépendante des prévisions économiques et financières de l’Etat, l’élargissement de la pratique de rapprochement des prévisions successives, et l’harmonisation et la généralisation des rapports de suivi de performance dans chaque grand domaine d’intervention de l’Etat.