Transparence lors des prochaines législatives : Les assurances du président de la Cena

Par Arnaud DOUMANHOUN,

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Sacca Lafia, président du Conseil électoral et président de la Cena

Des élections législatives libres et transparentes en janvier 2023, c’est le vœu de nombre de partis politiques. Les assurances du président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), Sacca Lafia devraient les y conforter davantage.

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Une liste électorale fiable et des centres de vote placés sous la surveillance de toutes les parties prenantes. C’est ce qu’il faut retenir des échanges entre l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), la Commission électorale nationale autonome (Cena) et les partis politiques. Lundi dernier, à la question de savoir la garantie que sont institution offre, relativement à la sécurité du vote, en référence au récent phénomène d’estampillage frauduleux des bulletins, Sacca Lafia, président de la Cena, répond qu’il s’en remet à la vigilance des partis politiques. « La loi n’a pas prévu cela. Il revient aux partis politiques de s’organiser pour empêcher les gens de faire ce qui n’est pas prévu par la loi. Nous veillerons au traitement équitable de tous les partis politiques qui seront représentés dans les centres de vote », a-t-il expliqué. En ce qui concerne les inquiétudes soulevées sur le nombre de personnes décédées qui figuraient sur la Liste électorale, le président de la Commission électorale nationale autonome indique que l’idéal serait de faire une liste exclusivement des vivants, mais la mort étant un phénomène insaisissable, il est fort probable qu’avant le jour du scrutin, des personnes déjà enregistrées dans le fichier électoral passent de vie à trépas. « Ce qui est important, c’est la réduction du nombre de votes par procuration. Que les personnes se présentent physiquement avec un document d’identification. Le reste, c’est le contrôle des partis politiques », a souligné le président Sacca Lafia. C’est dire que la Cena maintiendra dans le cadre des prochaines élections législatives cette tendance qui a prévalu lors de précédentes élections, et qui a consisté à limiter le vote par procuration.

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La bataille pour la transparence

En effet, le titre VI de la loi 2019-43 portant code électoral est consacré au vote par procuration. Selon l’article 78 : « Peuvent exercer leur droit de vote par procuration, les électeurs appartenant à l’une des catégories ci-après énumérées, retenus par des obligations hors du centre de vote où ils sont inscrits : les agents des forces de défense et de sécurité et plus généralement les agents publics légalement absents de leur domicile au jour du scrutin ; les personnes qui établissent que des raisons professionnelles ou familiales les placent dans l’impossibilité d’être présentes sur le territoire national le jour du scrutin ; les malades hospitalisés ou assignés à domicile; les grands invalides et infirmes ». Mais les procurations à donner par les personnes visées à l’article 78 sont établies sur des formulaires sécurisés, référencés et conçus par la Commission électorale nationale autonome (Cena). C’est donc la Cena qui fait le filtre en dépit de ce que prévoit le législateur. Ainsi, bien que 10 mois nous séparent de la tenue des législatives de janvier 2023, la bataille pour la transparence du vote est déjà engagée. L’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) a fait un grand pas en situant les acteurs politiques sur le processus d’élaboration en cours de la liste électorale informatisée, et peut se frotter les mains en attendant les éventuelles réactions à la publication provisoire de ladite liste. La Cena s’est inscrite dans le même registre?