1 996 066 000 F Cfa, c’est le montant des prévisions budgétaires de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2023. Celles-ci sont en hausse de 4,98 % par rapport aux crédits ouverts en 2022 évalués à la somme de 1 901 336 000 F Cfa. Ces propositions budgétaires ont été défendues, mardi 15 novembre dernier, devant la commission budgétaire du Parlement présidée par le député Gérard Gbénonchi par le vice-président de la Cour constitutionnelle, Sylvain Nouwatin.
La progression d’environ 95 millions F Cfa constatée s’explique par les glissements catégoriels et surtout la revalorisation des salaires des agents de l’Etat en service au niveau de l’institution. Sylvain Nouwatin a fait savoir aux députés qu’un renforcement du personnel est nécessaire suite à l’adoption de la loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la refonte du règlement intérieur de la haute juridiction ; le détachement du greffe du secrétariat général et la restructuration de cette dernière.
La hausse est aussi justifiée par les dépenses du personnel de la Cour qui ont connu une majoration d’un montant de
94, 730 milliards F Cfa parce que prenant en compte le recrutement de nouvelles compétences notamment de deux greffiers, afin de renforcer le greffe de la Cour en vue d’adapter l’effectif de son personnel à la charge du travail pour plus d’efficacité. Face aux députés, le vice-président de la Cour constitutionnelle a aussi défendu que cette progression est nécessaire pour permettre à la Cour de réaliser certaines activités dont celles relatives à l’organisation des audiences foraines par juridiction de la Cour d’appel du centre et du nord du Bénin. Lesquelles audiences visent à faire connaitre davantage en 2023 la cour en la rapprochant des citoyens qui en expriment le besoin.
La présentation a suscité quelques préoccupations dont l’essentiel se résume au mode de recrutement du personnel de l’institution ; la question d’incompétence que la Cour constitutionnelle évoque souvent pour certains recours qui lui sont adressés et le financement du budget mis à la disposition de la Cour par l’Etat lors des élections. Des éléments de réponse ont été apportés à toutes ces préoccupations des députés par le vice-président de la Cour constitutionnelle qui avait à ses côtés, pour l’exercice, le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, et le directeur de la Planification et de l’administration des finances, Justin Lokossou?