Tribunal de Commerce de Cotonou Des mesures novatrices liées à la digitalisation

Par Fulbert Adjimehossou,

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Tribunal de Commerce de Cotonou Des mesures novatrices liées à la digitalisation

Dans la maison Justice, la digitalisation s’impose dans les procédures. Les usagers du Tribunal de Commerce de Cotonou (Tcc) sont invités à en tenir compte avec les mesures relatives à l’enrôlement en ligne indiquées par l’ordonnance du 20 octobre 2021, signée du président du Tcc, William Kodjoh-Kpakpassou. L’enrôlement en ligne sur la plateforme Digit-Tcc concerne les actes suivants : assignation ;
avenir d’audience ; requête introductive d’instance ; formulaire normalisé en matière de petites créances ; cahier des charges de la saisie immobilière.
« En raison du volume de certaines pièces ou documents, il peut être annexé seulement un extrait à l’acte introductif d’instance à l’occasion de l’enrôlement en ligne ; la pièce ou le document entier, préalablement communiqué au défenseur avec l’acte introductif d’instance, sera déposé au dossier judiciaire à l’audience ou déposé au greffe selon les cas », précise l’ordonnance.
En effet, depuis le 8 mars 2021, les acteurs du monde des affaires n’ont plus besoin de se déplacer au Greffe du Tcc pour faire enrôler un dossier d’assignation, de requête, de cahier des charges auprès de la juridiction. Aux fonctionnalités du site www.tribunalcommercecotonou.bj, a été adossée une plateforme qui offre la possibilité aux huissiers et aux avocats de faire les procédures en ligne. Elle permet même la production automatisée des rôles d’audience; le suivi des dossiers par les justiciables par Sms. Les nouvelles directives portées par l’ordonnance du 20 octobre 2021 concernent aussi les avocats.
« Les avocats constitués dans les procédures judiciaires, de quelque nature que ce soit, peuvent obtenir, avant la première audience, la communication électronique des actes introductifs d’instances, pièces et tous autres actes des dossiers judiciaires, en faisant parvenir leur constitution au greffier en chef du tribunal. Ce faisant, ils seront immédiatement liés au dossier créé électroniquement par le demandeur », précise, entre autres, le président William Kodjoh-Kpakpassou.
C’est un pas de plus pour la simplification des procédures et la réduction des délais.
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