Au nombre des dossiers inscrits au rôle du 2 novembre 2021 de la Cour Constitutionnelle, il y en a qui concerne le Centre des Œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi (Cous-Ac).
Plusieurs articles de la Constitution ont été indexés par les requérants. L’un, enregistré sous le numéro 1496/292/REC-21 formulé par Souwebath Ashanti demande à la Cour Constitutionnelle de condamner la directrice du Centre des œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi (Cous-Ac) pour violation des articles 26 et 35 de la loi fondamentale du Bénin. L’autre, enregistré sous le numéro 1550/297/REC-21 a été déposé par Adébayo Pierre Avademè. Ce dernier dénonce la violation des articles 8, 12, et 15 de la Constitution. Le Cous-Ac a pour mission d’assurer les prestations et les services propres d’améliorer les conditions de vie et d’étude des étudiants, notamment dans les domaines suivants : logement ; restauration, transport, couverture sanitaire et actions sociales ; et les activités artistiques, culturelles et sportives.