Utilisation des matières nucléaires ou radioactives: Le cadre législatif présenté dans le département du Mono

Par Désiré C. VIGAN A/R Mono Couffo,

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La loi numéro 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin et ses sept textes d’application ont été présentés, jeudi 5 août dernier à Lokossa, aux maires et aux exploitants d’activités impliquant des rayonnements ionisants. Cette séance au profit du département du Mono est la quatrième étape d’une tournée nationale de dissémination entreprise conjointement par l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (Ansr) et son Conseil de surveillance.

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L’utilisation de l’atome au Bénin est réglementée par la loi numéro 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire. Cette loi ainsi que ses sept textes d’application étaient au cœur d’une séance de sensibilisation animée, jeudi dernier, à la préfecture de Lokossa, par le secrétaire permanent et des cadres de l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (Ansr). Marcellin Kuassi Amoussou-Guenou, le sp/Ansr, et ses collaborateurs appuyés par Hervé Zanvo, représentant le Conseil de surveillance de l’Ansr, ont, entre autres, présenté les domaines d’utilisation des rayonnements ioniques, le cadre institutionnel, les prescriptions et les sanctions.

De leur communication, il ressort que le transport de l’uranate du Niger au Port autonome de Cotonou, la construction des routes, les activités de recherches scientifiques et surtout le domaine de la santé en ce qui concerne notamment l’imagerie médicale, la radiographie, la radiothérapie constituent des activités où les hommes sont exposés aux rayonnements ionisants source d’effets nocifs. Lesquels effets sont regroupés en deux catégories à savoir les effets stochastiques et ceux déterministes. Pour contribuer à un meilleur encadrement de l’utilisation des rayonnements ionisants et limiter les risques et effets indésirables, le législateur a décidé de la création de l’Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (Ansr), structure rattachée à la présidence de la République.

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Le cadre institutionnel est également renforcé avec la création d’un secrétariat permanent et d’un conseil de surveillance conformément aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (Aiea) dont le Bénin est membre. Relativement à ses missions, l’Ansr est outillée pour inspecter et évaluer les installations et activités utilisatrices des rayonnements ionisants. A travers des contrôles inopinés, elle est fondée à vérifier la conformité desdites installations et activités aux dispositions de la loi et de ses textes d’application ainsi que les termes et conditions de l’autorisation accordée.

A l’encontre des exploitants non déclarés ou ceux en porte-à-faux avec les normes d’exercice, la loi a prévu des sanctions pécuniaires et des peines d’emprisonnement allant de cinq à dix ans. Toutes choses rappelées aux maires, aux représentants de la Société civile ainsi qu’aux personnes compétentes en radioprotection conviés à la séance de sensibilisation. Sont considérés également comme des infractions aux termes de la loi, le recel ou le vol des matières nucléaires de même que leur utilisation ou dispersion sans autorisation légale entraînant la mort ou des blessures graves à autrui ou des dommages considérables pour les biens.

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