Verdict du procès d’assassinat du juge Sévérin Coovi/5e journée du procès(15e dossier): Une perpétuité et deux acquittés au bénéfice du doute

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Clément Adétona condamné à la réclusion à perpétuité ; Ramane Amadou et Raïmi Moussé acquittés au bénéfice du doute. Les trois inculpés qui étaient encore dans le box des accusés dans l’affaire relative à l’assassinat en novembre 2005 du juge Sévérin Coovi sont fixés depuis hier jeudi 23 juillet sur leur sort, à travers la décision de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. Cependant, le dossier est loin de livrer tous ses secrets près de dix ans après les faits.

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Le procès de la célèbre affaire relative à l’assassinat du juge Sévérin Coovi connaît son épilogue. L’accusé principal Clément Adétona, 43 ans, apprenti chauffeur et apprenti tôlier-peintre, passera le reste de sa vie en prison. Raïmi Moussé, 49 ans, opérateur économique et ami du juge, et Ramane Amadou, 50 ans, opérateur géomètre, sont acquittés au bénéfice du doute et recouvrent ainsi leur liberté, respectivement après dix ans et huit ans environ de détention. Ainsi en a décidé hier la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au terme du procès du meurtre avec préméditation sur le magistrat, dans lequel ces personnes sont citées comme auteurs ou complices.

L’audience démarrée depuis samedi 18 juillet dernier s’inscrit dans le cadre du dossier n°015/PG-06, le 15e et dernier inscrit au rôle de la session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2015. Le dossier avait été renvoyé l’année dernière après cinq semaines d’audience, suite à une requête exprimée par les avocats de la défense et de la partie civile.
Le procès s’est déroulé sous l’égide du président Edouard Ignace Gangny, assisté d’Aleyya Gouda Baco et Fortunato E. Kadjègbin ; Arlen A. G. Dossa-Avocè est assesseur suppléant. Les jurés de la Cour sont : Cyrille Dossa Dakin, Clarisse Mandopa P. Dogo, Alimatou Labouda et Kénou Troukassa Orou ; deux jurés suppléants sont désignés : François K. Gbaguidi et Mêmounatou Bio Tchané. Le ministère public est représenté par Delphin Chibozo et Bachirou Assouma Amadou.
Les intérêts de l’accusé Clément Adétona sont défendus par Me Sylvestre Agbo. Me Laurent Mafon reste l’avocat-conseil de Ramane Amadou. Quant à Raïmi Moussé, sa défense a été assurée par Me Igor Cécil Sacramento et Me Raphiou Paraïzo.

Diverses fortunes pour les accusés, selon le ministère public

Pour l’avocat général Delphin Chibozo, le procès de l’assassinat du juge Sévérin Codjo Coovi révèle les tares de l’administration béninoise : incurie, hérésie, absence de résultats, légèretés et autres insuffisances qui ont plombé l’évolution du dossier. Il dénonce par exemple le fait que les opérateurs GSM n’aient pas renseigné la justice pour faire la lumière sur cette affaire. « On me dira que nous étions en 2005, mais jusqu’à aujourd’hui les errements continuent », poursuit-il. Le ministère public n’en veut pour preuve aussi que les prélèvements ordonnés pour être acheminés en France mais qui ont été entreposés tout le temps dans un frigo dans un bureau au ministère de la Justice.
Le ministère public s’attarde sur le cas de chacun des trois accusés. Il fait remarquer qu’il y a doute à propos de la participation des inculpés Ramane Amadou et Raïmi Moussé. Pour le premier, l’enquête de moralité lui est favorable et plaide en sa faveur et pour le second, elle n’est pas favorable mais n’est pas une évidence aux faits dont il est accusé, fait constater Delphin Chibozo. Pour Raïmi Moussé, il paraît surprenant qu’il puisse attenter à la vie de l’ancien premier président de la Cour d’appel de Parakou, note-t-il. Il requiert l’acquittement au bénéfice du doute pour les deux accusés : Ramane Amadou et Raïmi Moussé.
En ce qui concerne Clément Adétona, l’avocat général fait remarquer ses nombreuses variations tout au long de la procédure et surtout son obstination à ne rien révéler devant la Cour d’assises sur ce qui s’est passé dans la nuit du dimanche 6 novembre 2005. L’éloignement du gardien de la maison envoyé par deux fois aller acheter du gâteau «ablô», le fait de ne pas porter secours à la victime qu’il servait pourtant, le fait de ne pas avertir ni dénoncer pour avoir appris que des gens viendront assassiner son patron, amènent le ministère public à conclure que «Clément Adétona a bel et bien facilité ou participé à la commission du crime ». Le ministère public requiert alors qu’il plaise à la Cour de disqualifier le chef d’accusation d’assassinat en complicité d’assassinat. En termes de circonstances atténuantes, l’avocat général n’en trouve pas au bénéfice de Clément Adétona. L’enquête de moralité peu favorable et son passé carcéral pour des délits de vols et évasion ne militent pas en sa faveur. Etant lucide au moment des faits suivant le rapport d’expertise psychiatrique et médico-psychologique du médecin Francis T. Tognon, Delphin Chibozo en déduit qu’il est accessible à la sanction pénale. Et la sanction sera la réclusion criminelle à perpétuité, en remplacement de la peine de mort prévue pour punir tout coupable d’assassinat. Il s’appuie sur les articles 59, 60, 295, 296, 297, 298 et 302 du Code pénal. Le ministère public rappelle selon les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui stipule que le complice est puni de la même peine que l’auteur d’une infraction, après avoir démontré qu’en dehors des articles précités qui constituent le siège de l’infraction, les éléments matériel, intentionnel et la préméditation sont réunis dans ce dossier.

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Plaidoiries

Pour Me Sylvestre Agbo commis d’office pour défendre Clément Adétona, chacun des trois accusés à la barre a participé d’une manière ou d’une autre au crime sur le magistrat. Pour ce qui est de son client, le conseil estime qu’il est effectivement «complice» de l’assassinat comme il est souligné par le ministère public. Selon lui, Clément Adétona n’a pas du tout varié et il ne serait pas juste de lui laisser toutes les charges. Il n’a pas caché son amertume du fait que le dossier n’a pas livré «toute la vérité» qu’il attendait.
Par rapport à la sanction préconisée par le ministère public, l’avocat dit ne pas comprendre pourquoi son client doit mériter la prison à vie. «Il a pourtant servi feu Sévérin Coovi. Il n’a pas été que négatif. Donnez-lui une chance en considérant le temps déjà fait en détention», plaide-t-il. Aussi, tente-t-il de faire croire que le long séjour carcéral passé en prison a certainement eu quelque raison des facultés mentales de son client.
L’avocat de l’accusé Ramane Amadou s’insurge tout d’abord contre le sort réservé à l’affaire Sévérin Coovi dont la procédure pour la recherche des preuves a été « biaisée et mal orientée». Pour Me Laurent Mafon, la piste objective et la plus plausible pour l’atteinte de la vérité est celle de la mairie, allusion faite à la décision rendue par le juge au sujet de l’affaire SGMP/Mairie de Parakou. Cette décision n’a pas plu aux autorités de la ville et certains revendeurs et revendeuses du marché qui ont menacé de mort ouvertement le magistrat, signale-t-il. Mais avant, il s’est attaqué à la justice qui, selon lui, serait devenue «anormale» dans notre pays parce que gangrénée par des fléaux tels que le népotisme, l’influence de l’argent, la méchanceté gratuite, des règlements de comptes. Il insiste que la justice ne peut faire foi aux déclarations de Clément Adétona qui dit être le seul «œil de la justice » dans cette affaire. «Cet œil est frappé de cécité», puisque l’intéressé lui-même refuse de dire ce qu’il a vu et fait dans la nuit du crime. «Il ment sur toute la ligne. Vous n’allez pas le suivre dans cet égarement», lance l’avocat à la Cour en demandant que son client soit acquitté purement et simplement. Selon Me Mafon, «Il n’y a aucun doute, il n’y a rien». «Quand Clément Adétona aura décidé de dire la vérité, c’est sûr que nous reviendrons ici ; mais ce qui est certain, Ramane et Raïmi n’ont pas commis ce crime qu’on tente de leur coller», insiste-t-il.

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Le conseil de Raïmi Moussé appuie

Les avocats Me Igor Cécil Sacramento et Me Raphiou Paraïzo abondent dans le même sens que l’avocat de Ramane Amadou. Ils font observer que les pistes capables de faire aboutir à la vérité ont été «sciemment brouillées». «C’est un dossier gâté, bafoué, bâclé, avili, saccagé, honteux», estime Me Igor Cécil Sacramento qui s’est attelé à ce qu’il appelle «une plaidoirie avec la raison et le cœur et une plaidoirie démonstrative par les hypothèses ». «Que de mensonges ! Que de contradictions dans les déclarations de Clément Adétona !», relève l’avocat. «Raïmi Moussé est victime de la jalousie, de la prospérité de ses affaires et du fait qu’il ait gagné des procès en appel à la Cour d’appel de Parakou… En cela, il n’y a l’ombre d’aucun doute», estime-t-il. Il demande à la Cour de blanchir son client Raïmi Moussé et le nommé Ramane Amadou en les acquittant purement et simplement.
Me Igor Cécil Sacramento sera appuyé par son collègue Me Raphiou Paraïzo qui fera remarquer la personnalité «peu crédible» de l’accusé principal, Clément Adétona, qui a cité les deux autres. Le récidiviste en matière de vols a cité son propre oncle comme instigateur dans l’affaire de vol de traverses rails avant de se rétracter, révèle Me Raphiou Paraïzo. «Son seul œil amène vers une parodie de justice. On conduit deux innocents à l’abattoir. Voudrait-on un procès à la Dreyfus ?…Soyez courageux et aidez-nous à relever la justice qui a suffisamment saigné dans cette affaire», demande-t-il en plaidant lui aussi pour l’acquittement pur et simple des accusés Raïmi Moussé et Ramane Amadou. «Car le doute ne peut exister. L’acquittement pur et simple est incontournable», selon lui. Il lie ce qui est arrivé aux deux inculpés à leur destin.
Quand il est demandé aux accusés de placer un dernier mot devant la Cour à la fin des plaidoiries, l’accusé Clément Adétona baisse la tête et après un silence d’une quinzaine de secondes, dit : «L’apparence trompe. La sagesse qui est l’instrument du succès, vous guide». «Que Dieu vous éclaire ! Que l’âme de Coovi aussi vous éclaire !», avancera le sieur Raïmi Moussé. Quant au sieur Ramane Amadou, il laissera entendre : «Je n’ai rien à dire. Je m’en remets à la Cour».

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Un verdict tel que suggéré par l’avocat général

Au délibéré, la Cour est allée dans le sens suggéré par l’avocat général Delphin Chibozo dont la pertinence des réquisitions, faut-il le souligner, a été saluée par tous les avocats de la défense. A la reprise de l’audience après environ deux heures de suspension, la Cour disqualifie effectivement les faits d’assassinat et les requalifie en complicité d’assassinat pour l’accusé principal Clément Adétona. La juridiction le déclare coupable de complicité d’homicide volontaire avec préméditation sur le juge Sévérin Coovi dans la nuit du dimanche 6 novembre 2005 et le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité et au paiement des frais de justice à l’Etat. Il dispose de trois jours pour se pourvoir en cassation.
Quant aux sieurs Raïmi Moussé et Ramane Amadou, ils sont déclarés non coupables du crime d’assassinat et acquittés au bénéfice du doute. La Cour ordonne par sa décision leur libération immédiate si d’autres charges ne sont pas retenues contre eux, met les frais de justice à la charge de l’Etat. Ils recouvrent ainsi leur liberté après respectivement 10 ans et huit ans environ passés derrière les barreaux. C’est avec un grand soulagement fait d’embrassades, d’accolades, de larmes de joie, de remerciements que leurs conseils et leurs familles ont accueilli le verdict.
Après une brève suspension, sur demande du président de la Cour, Me Hugues Pognon a confirmé sa constitution de partie civile en faveur des héritiers de feu Sévérin Coovi. L’audience reprend ce matin pour statuer sur les intérêts de la partie civile.