Visite du ministre de la Justice au Tribunal de commerce à Cotonou: Joseph Djogbénou donne des instructions pour des réquisitions

Par Bruno SEWADE,

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Une semaine après l’installation des organes du Tribunal de commerce, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation Joseph Djogbénou y est descendu pour visiter les locaux et les conditions de vie des travailleurs de cette nouvelle juridiction. C’était vendredi 5 janvier dernier, dans les locaux du Tribunal à Cotonou où il a donné des instructions pour des réquisitions quant à la grève lancée par l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab).

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Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou déclare qu’il est heureux dans la mesure où si les syndicats de l’Administration sont en grève, tous les agents ne le sont pas de même que tous les greffiers ne sont pas en grève. Il a fait ce constat, vendredi dernier au Tribunal de commerce à Cotonou qu’il est allé visiter, une semaine après l’installation de ses organes.
Pour lui, les autorités judiciaires qui sont nommées à l’intérieur de l’appareil judiciaire doivent conférer à l’acte de nomination toutes les suites attendues. « Les autorités de commandement seront au service », ajoute-t-il avant d’avertir qu’il a instruit les différents procureurs généraux, invité les présidents des cours d’appel, les procureurs de la République, les greffiers en chef et les différentes autorités à l’effet de procéder à la réquisition. « Nous allons veiller à ce que les audiences urgentes, les audiences qui requièrent de sérénité, les audiences de liberté de détention, les comparutions directes et les fragrants délits soient tenus », promet le ministre de la Justice.
Le plus important, selon Joseph Djogbénou, c’est la continuité de la justice. Et en la matière, le gouvernement veillera à cela, promet-il. « A la suite des réquisitions, nous allons apprécier ceux ou celles qui refuseront ces réquisitions et nous allons donner des suites appropriées », annonce-t-il.
Quant à la visite proprement dite au Tribunal de commerce, il estime que l’installation de cette juridiction est le fruit des différents acteurs, à savoir le parlement, le gouvernement. Cette installation, dit-il, a été un long processus avec quelques embûches.
Au président de ce tribunal, William Kodjoh-Kpakpassou, et ses collaborateurs, le ministre de la Justice a insisté sur la dimension de ce tribunal. C’est le seul dans quatre départements en matière de commerce, précise-t-il. Les matières dont connaîtra désormais ce tribunal sont importantes : les matières maritimes, commerciales, aériennes, etc.
Joseph Djogbénou a souligné que le tribunal doit fournir des efforts nécessaires pour que les acteurs économiques aient confiance au système judiciaire béninois. C’est la fenêtre du système judiciaire, conçoit-il, en matière commerciale. Et c’est au regard de ces efforts que le Bénin sera encouragé de part et d’autre, estime le ministre de la Justice. Pour lui, il faut que l’ordre économique public soit protégé et que les opérateurs économiques soient en confiance. C’est pourquoi il se dit heureux de voir installé ce tribunal de commerce.
Pour le président du Tribunal, William Kodjoh-Kpakpassou, après l’installation des organes, le 28 décembre 2017, le Tribunal a pris dès le 29 décembre, deux ordonnances. Et déjà, le vendredi 5 janvier dernier, il y a une procédure d’urgence en cours qui est lancée et le calendrier des audiences est adopté. Il reste maintenant les jugements qui vont faire suite aux audiences publiques dans les différentes matières.
Il faut rappeler que le tribunal de commerce se trouve actuellement dans des locaux provisoires au quartier Les Cocotiers à Cotonou et rejoindra ses propres locaux dans l’enceinte de l’ex-ministère de la Justice qui sera réhabilité dès la fin des travaux du Ravip?

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