Vol qualifié (Cour d’assises de Parakou/ 15e dossier): Ousmane Issa libéré, après 10 ans de détention

Par Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori,

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La cour d’assises de la cour d’appel de Parakou a examiné, ce lundi 4 juin, la quinzième affaire inscrite à son rôle. Comparaissant pour une infraction de vol qualifié, Ousmane Issa a été condamné à 9 ans de réclusion. Pour avoir déjà passé près de 10 ans en détention, il recouvre sa liberté.

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Les faits de vol qualifié justifient la comparution de Ousmane Issa, ce lundi 4 juin, devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Mis en détention depuis le 11 novembre 2008, il a été déclaré coupable d’avoir frauduleusement soustrait une motocyclette au préjudice de Soulé Zerma, avec la circonstance aggravante que ledit vol a été commis la nuit et par effractions, faits prévus et punis par l’article 384 du Code pénal. La cour l’a condamné à 9 ans de réclusion.

Au prononcé du verdict, le visage de Ousmane Issa s’illumina. Il devrait ainsi de recouvrer sa liberté, après avoir passé près de 10 ans en prison, si rien d’autre n’est retenu contre lui. Et quand bien même il avait été autorisé à rester assis tout au long de son audition par le président de la cour, parce qu’il sentait des douleurs atroces à la hanche et tenait à peine sur ses jambes, sans oublier ses problèmes de dents au niveau de ses deux tempes, il trouva les ressources physiques pour aller remercier son avocat-conseil, Me Ernest Kêkê.
Comme il l’avait déjà fait à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction, Ousmane Issa a reconnu les faits à nouveau, hier, à la barre, lors de son audition. « J’ai tapé sur le cadenas avec une pince, après l’avoir immobilisé, puis il a cédé. Je me suis alors emparé de l’engin que j’ai emporté », a-t-il expliqué, sous prétexte qu’il cherchait de l’argent pour pouvoir organiser sa cérémonie de mariage.
Etablissant le siège légal de la répression de l’infraction de vol qualifié, le représentant du ministère public, Alphonse Amoussou, a évoqué les dispositions de l’article 384 du Code pénal complété par le paragraphe 3 de l’article 381. Les éléments matériel et intentionnel, il les situe par rapport au vol et aux moyens utilisés, puis à l’absence du consentement du propriétaire. Selon lui, il y a eu soustraction de la chose d’autrui. Le vol commis la nuit dans une maison habitée, après effraction de sa porte fermée à clé, insiste-t-il, constituent les circonstances aggravantes du dossier. Les éléments constitutifs de l’infraction étant réunis, l’avocat général requiert qu’il plaise à la cour de déclarer Ousmane Issa coupable de l’infraction de vol qualifié et de le condamner à 9 ans de réclusion.
Me Ernest Kêkê, assurant sa défense, trouve que les faits sont bien établis contre lui et plaide coupable. Il invitera alors les membres de la cour à le juger selon leur âme et conscience, en n’oubliant pas qu’il a déjà passé 10 ans en détention. « Permettez-lui de rentrer, pour se refaire », poursuit-il, en plaidant la clémence de la cour présidée par Richard Limoan. Ce dernier avait comme assesseurs, Lucien Djimènou et Rodrigue Sèdonougbo?

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La 14e affaire reportée à la prochaine session

Une affaire d’assassinat et de complicité d’assassinat impliquant des militaires des Forces armées béninoises et dans laquelle un militaire a perdu la vie, en 2014, dans une usine d’égrenage de coton, devrait être examinée, ce lundi. C’est un crime puni par les articles 295 à 298 et 302 du Code pénal.
Des deux présumés accusés attendus à la barre hier et restés en liberté jusque-là sans un mandat d’arrêt, seul Marcellin Soton Assogba était devant la cour présidée par Edgard Ignace Gangny. En mission républicaine au Mali, son second, le caporal Richard Mèhouénou n’a pas pu répondre à la convocation. Les avocats de la défense et celui de la partie civile ont également déploré l’absence de certains témoins de taille, pour la manifestation de la vérité.
Après avoir expliqué toutes les diligences qu’il a faites en direction de la hiérarchie militaire du 2e Bataillon interarmes (Bia) de Parakou, afin que le caporal Richard Mèhouénou puisse comparaître, le représentant du ministère public, Alexis Mètahou, a demandé au président de la cour d’invoquer l’article 292 du Code de procédure pénale. Ce sera pour renvoyer l’affaire à la fin de la présente session ou à la prochaine. Selon lui, déjà qu’il y a de nombreux témoins qui n’ont pas été entendus et cités, sans oublier les rapports d’expertise psychologique et psychiatrique des accusés qui n’ont pas été effectués, c’est que le dossier n’est pas en état pour être jugé. Il a promis de faire toutes les diligences.
En phase avec l’avocat général, ceux de la défense et de la partie civile ont également reconnu que le renvoi du dossier s’impose. Les avocats de la défense invoqueront l’article 290 du Code pénal, pour ce qui est des compléments d’informations. Me Claude Tékounti invitera aussi la cour à ordonner la mainlevée sur le mandat de prise de corps de son client Marcellin Soton Assogba, dont il assure la défense. Une proposition qui suscitera une levée de bouclier du côté de la partie civile et du ministère public.
Après sa délibération, la cour renvoie le dossier à une session ultérieure. Elle n’ordonne pas la mainlevée sur le mandat de prise de corps délivré contre le militaire Marcellin Soton Assogba, déjà que ce n’est pas de gré que ce dernier s’est présenté à la barre. La cour estime que sa détention est nécessaire pour la poursuite de la procédure.
M. G.

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