Vote de la loi sur le droit d’asile et les réfugiés: la société civile mobilisée pour un plaidoyer

Par Joel TOKPONOU,

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Vue partielle des participants

Sous l’égide d’Amnesty international, des acteurs de la Société civile se sont retrouvés à Cotonou, ce vendredi 15 octobre, pour réfléchir sur la stratégie de plaidoyer à mettre en place pour le vote de la loi sur le droit d’asile et les réfugiés.

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Trouver le mécanisme efficace et efficient pour conduire un plaidoyer auprès des députés à l’Assemblée nationale pour le vote rapide de la loi sur le droit d’asile et les réfugiés. C’est l’objectif de la rencontre tenue, vendredi dernier à Cotonou, par des organisations de la société civile sous le leadership d’Amnesty international. Au cours des assises, les participants ont été édifiés sur les grands axes du projet de loi actuellement sur la table des députés, l’évolution du contexte juridique et le système d’asile au Bénin.
Selon Mélanie Yèkpè, chargée de protection à la Commission nationale des réfugiés, le droit d’asile et la protection des réfugiés sont régis par l’ordonnance de 1975 portant statut des réfugiés et le décret 2018 – 295 du 11 juillet 2018. Sur cette base légale, 1612 réfugiés et 577 demandeurs d’asile séjournent actuellement au Bénin. Ils sont des Centrafricains, Burkinabé, Ivoiriens, etc.
Elle énumère également les bonnes pratiques asilaires telles que l’institution de la clinique légale, la mise en œuvre des solutions durables, la sensibilisation périodique des agents de police et des élus locaux au niveau des frontières, la mise en place du bureau central des réfugiés pour une gestion inclusive et participative des réfugiés, …
Mélanie Yèkpè relève aussi quelques insuffisances que le vote de la loi devrait permettre de corriger. Entre autres, il y a le principe du non refoulement, l’afflux massif, la protection des enfants non accompagnés et séparés puis autres personnes à besoins spécifiques, la perte de statut, l’expulsion de réfugiés, la naturalisation. Pour sa part, Dieudonné Dagbéto, directeur d’Amnesty international s’est réjoui de la tenue de cette rencontre qui permettra de conjuguer les efforts pour un mieux-être des réfugiés et demandeurs d’asile.

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Pour un mieux-être

Le vote de la loi sur le droit d’asile et les réfugiés s’impose. Il y va de l’intérêt de ces personnes contraintes de quitter leurs pays pour le sol béninois. C’est aussi important pour l’image du Bénin.
A travers ses 72 articles répartis en 7 chapitres, le projet de loi situe sur le statut des réfugiés, leurs droits et obligations, les conditions de perte du statut de réfugiés, etc. Si elle est votée et promulguée, la loi permettra une mise en conformité avec les normes et standards internationaux. Elle contribuera également à assurer la protection des réfugiés et de l’enfance, la prise en charge des personnes à besoins spécifiques et à connaître l’éventail de sanctions contre les réfugiés en cas de besoin.
Selon les responsables
d’Amnesty international, cette étape franchie, des démarches seront menées vers la représentation nationale afin qu’elle comprenne l’urgence et l’importance du vote de cette loi?