Vote des lois sur la femme, l’administration territoriale et autres: Patrice Talon sollicite une session extraordinaire au Parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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(Les travaux s’ouvrent le 7 octobre prochain)
Le président de la République, Patrice Talon a saisi, conformément à la loi, l’Assemblée nationale pour demander la convocation d’une session extraordinaire aux fins d’examiner et de voter, en procédure d’urgence, quatre dossiers dont le projet de loi portant Code de l’administration territoriale et le projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme transmis au Parlement mercredi 29 septembre dernier.

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L’Assemblée nationale ouvre sa troisième session extraordinaire au titre de l’année 2021, jeudi 7 octobre prochain. Elle a été sollicitée par le président de la République, Patrice Talon, qui a demandé l’examen en procédure d’urgence de quatre dossiers.
Il s’agit en l’occurrence du projet de loi portant Code de l’administration territoriale, du projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme, du projet de loi portant modification de la loi n°2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction et du projet de loi de finances rectificative gestion 2021. La lettre du chef de l’Etat a été lue à l’entame de la séance plénière de ce jeudi consacrée à la clôture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2021.
Le président de céans, Robert Gbian, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a informé les députés que le bureau du Parlement s’est réuni après réception de la correspondance du président de la République. Selon lui, la réunion a retenu la date du 7 octobre pour ouvrir cette session extraordinaire sollicitée par le chef de l’Etat. Ce qui permettra à l’institution parlementaire de se pencher sur les quatre dossiers en question. Le bureau de l’Assemblée nationale, renseigne Robert Gbian, a saisi l’occasion de cette demande pour compléter cet ordre du jour de deux autres points à savoir l’élection du nouveau 2e questeur suite au départ de l’occupant du poste, l’ex-député André Okounlola récemment promu ambassadeur du Bénin près la Russie et l’examen de la proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie des députés béninois. Ce qui porte désormais à six le nombre de dossiers programmés à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’année 2021 du parlement.

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Le poste de 2e questeur sera pourvu

Ainsi, le sort de chacun des six points à raison de quatre pour le président Patrice Talon et deux pour l’Assemblée nationale sera connu à l’issue des quinze jours que durera la prochaine session extraordinaire.
Le dossier relatif à la proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie des députés béninois était inscrit à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire clôturée, ce jeudi, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Mais il n’a pu être examiné. Seuls les trois autres points ont été étudiés et adoptés. Il s’agit du projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2022 ; du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 (Mac) signée à Paris, le 27 novembre 2019 entre les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) dans le cadre du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Il y a également les projets de lois portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers et du Protocole additionnel n°1/2017/Cceg/Uemoa modifiant et complétant le Protocole additionnel relatif aux organes de contrôle de l’Uemoa adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire respectivement le 12 juillet 2019 et le 10 avril 2017.

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La session budgétaire lancée le 26 octobre prochain

Les députés n’ont plus de repos. Après avoir bouclé les travaux de la troisième session extraordinaire qui s’ouvrent le 7 octobre prochain pour durer quinze jours, ils vont enchainer avec le lancement de la seconde session ordinaire de l’année 2021 encore appelée session budgétaire. Celle-ci s’ouvre, mardi 26 octobre prochain, conformément à l’article 87 de la Constitution béninoise. Lequel dispose que : « L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois ». Cette date du mardi 26 octobre a été annoncée, ce jeudi, par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian, lors de la séance plénière. Les travaux de cette session budgétaire, comme son nom l’indique, seront prioritairement consacrés à l’examen du projet de budget de l’Etat gestion 2022 adopté en Conseil des ministres du mercredi 29 septembre dernier et déjà transmis au Parlement par le gouvernement.

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