Vote du budget du Parlement gestion 2022 : Les députés en session extraordinaire dès demain

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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les députés

En vacances depuis quelques semaines, les députés reprennent le chemin de l’hémicycle dès demain, jeudi 16 septembre. Ils se retrouvent en session extraordinaire dont l’ordre du jour porte principalement sur l’examen du projet de budget de leur institution pour l’exercice 2022.

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« L’Assemblée nationale établit son budget prévisionnel et le transmet au ministre chargé des Finances pour intégration au projet de budget de l’Etat ». C’est ce que prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En application de cette disposition légale, les députés se retrouvent, ce jeudi 16 septembre, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, en session extraordinaire pour l’examen de leur projet de budget au titre de l’année 2022. Cette date a été retenue par la Conférence des présidents du Parlement qui s’est réunie, hier mardi 14 septembre, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Seulement, rien n’a filtré pour l’instant en ce qui concerne le montant de ce projet de budget élaboré par le bureau de l’institution parlementaire. L’on ne sait pas s’il est en baisse, statique ou en progression par rapport au budget du Parlement exercice 2021 qui est de 17 078 749 880 FCfa contre 13 928 749 880 FCfa en 2020, correspondant à un taux d’accroissement de 22, 62 %. Ainsi, conformément à la procédure parlementaire, le document sera présenté à l’ensemble des députés par les deux questeurs de l’Assemblée nationale.
Leur présentation devrait s’articuler autour de deux axes essentiels à savoir : le point de l’exécution au 30 juin 2021 du budget en cours et les grandes masses de l’avant-projet de budget, gestion 2022. « Le budget de l’Assemblée nationale est élaboré selon la nomenclature du budget de l’Etat réparti en chapitres et articles pour la gestion du personnel, du matériel et de fonds spéciaux tenus à sa disposition », dispose l’article 143 du Règlement intérieur du Parlement.
C’est la troisième fois que la 8e législature fait cet exercice budgétaire. La plénière aura donc à apprécier le rapport présenté par les deux questeurs avant son vote. Les députés auront à adopter ou rejeter le document budgétaire. Une fois adopté, le budget de l’Assemblée nationale sera incorporé à la loi de finances exercice 2022 en cours de finalisation au niveau du gouvernement. Cette incorporation doit être faite avant la transmission par l’exécutif du projet de budget de l’Etat gestion 2022 pour adoption par l’Assemblée nationale. Il faut rappeler que cette session extraordinaire qui s’ouvre va durer au plus quinze jours.

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Les trois autres points au menu

Outre le projet de budget du Parlement gestion 2022, la deuxième session extraordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale va examiner trois autres dossiers. Ces derniers concernent la proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie des députés béninois et le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 (Mac), signée à Paris, le 27 novembre 2019 par les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) dans le cadre du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Le troisième et dernier point inscrit au menu des travaux est relatif à l’examen des projets de loi portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l’Union économique monétaire ouest-africaine (Uemoa) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers et du Protocole additionnel n°1/2017/Cceg/Uemoa modifiant et complétant le Protocole additionnel relatif aux organes de contrôle de l’Uemoa adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire respectivement le 12 juillet 2019 et le 10 avril 2017. Ainsi, le sort de ces différents dossiers sera connu au bout des quinze jours que dure cette session parlementaire extraordinaire.

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