Vulgarisation de l’étude sur les peines alternatives : Pour de meilleures conditions carcérales au Bénin

Par Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori,

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Les conditions carcérales au Bénin préoccupent et il faut oeuvrer à leur amélioration. C’est le but de l’atelier de «vulgarisation des résultats de l’étude dans le cadre du plaidoyer pour la mise en œuvre des peines alternatives», organisé par l’Ong ‘’Changement social Bénin ’’, mardi 25 février dernier à Cotonou, avec l’appui de ‘’Osiwa’’.

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L’Ong ‘’Changement social Bénin ’’ œuvre à l’amélioration des conditions carcérales au Bénin. L’atelier de ‘’vulgarisation des résultats de l’étude dans le cadre du plaidoyer pour la mise en œuvre des peines alternatives’’ s’inscrit dans cette dynamique. Il fait un focus sur la promotion et l’effectivité des droits humains en milieu carcéral.
Les acteurs de la chaîne pénale mobilisés autour de la question entendent définir un canevas en vue des actions concrètes à mener en faveur des peines alternatives au Bénin. « Cet atelier vise à faciliter l’appropriation du contenu de ce document ainsi que les normes relatives aux peines alternatives à l’emprisonnement pour, au mieux, définir la solution que prendra le plaidoyer de changement social Bénin à l’endroit des autorités gouvernementales », explique Sandrine Tchékéssi, directrice exécutive de l’Ong.
Au Bénin, la surpopulation carcérale est l’un des faits souvent décriés par les acteurs pour évoquer les mauvaises conditions des détenus. « Il y a des personnes qui ont commis des infractions éligibles à l’application des peines alternatives sans que ces peines ne soient pas encore envisagées. Le rôle du juge des libertés n’a pas encore produit un impact palpable sur l’effectif pléthorique dans les maisons d’arrêt», renchérit Huguette Bokpè Gnacadja, avocate, consultante en droits de l’Homme et en genre.
Pour elle, il y a plus de chance à accorder des mesures alternatives aux infractions éligibles : « Il n’a pas été prouvé que le séjour prolongé en prison fasse revenir dans la société des personnes complètement guéries, bien au contraire, la population carcérale s’avère une large majorité récidiviste ».
Les rapports de diverses « missions sur les conditions carcérales au Bénin ont fustigé la présence d’un effectif important de détenus, cause principale de la surpopulation du milieu carcéral. Celui du ministère de la Justice et de la Législation en date du 13 avril 2017 renseigne que le Bénin compte 61,9 % de détenus provisoires dans ses dix prisons», rapporte Sandrine Tchékéssi.

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Mener des réflexions pour éviter l’emprisonnement systématique

Elle explique que le ministère « a établi l’impact direct de l’emprisonnement pour les délits mineurs sur la surpopulation carcérale et préconisé les peines alternatives à l’emprisonnement, prises en compte dans le Code pénal du 28 décembre 2018 ».
En dépit de cette souplesse, des insuffisances ne manquent pas. « Le législateur a fait le choix de limiter le recours à l’emprisonnement en offrant au juge la possibilité de prononcer, dans le respect du principe de personnalisation et d’individualisation de la sanction, des peines dites alternatives ou encore peines de substitution. Mais les juridictions ont parfois le sentiment que les sanctions alternatives sont inefficaces et les interdictions mal respectées», relève Aleyya Gouda Baco, directrice de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation.
Elle soulève la délicatesse et la pertinence des mesures alternatives : « L’autorité judiciaire doit non seulement lutter par les réponses qu’elle apporte contre la délinquance et l’insécurité, mais également contre la représentation que les citoyens s’en font ».
L’efficacité des mesures alternatives, poursuit-elle, suppose des modalités de traitement des procédures et d’exécution des peines adaptées à cet objectif.
Les mesures alternatives font le distinguo entre les délinquants à ‘’col bleu’’ et ceux à ‘’col blanc’’. Elles suggèrent de réfléchir dans le choix de l’application des peines en vue d’éviter l’emprisonnement systématique.