1re session ordinaire du Parlement au titre de 2024: Les grands dossiers à examiner dévoilés

« Le lundi 15 avril prochain, les députés de la neuvième législature entament une nouvelle session parlementaire qui s'annonce particulièrement laborieuse. Il s’agit d’une session ordinaire telle que prévue par la Constitution ». C’est en ces termes que le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, a planté le décor de sa conférence de presse, ce jeudi 11 avril. Selon lui, les élus du peuple se préparent pour un marathon législatif avec une vingtaine de dossiers susceptibles de faire avancer les enjeux les plus importants du Bénin.  L’ordre du jour de cette première session ordinaire de l’année 2024 affiche d’importants dossiers liés à la réforme économique, à la protection de l'environnement, à la santé publique et à la justice sociale. Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale cite, entre autres,  le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin; la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels ; le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le projet de loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin  et le projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin. Le conférencier n’a pas occulté le projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du Partenariat public-privé en République du Bénin ;  le projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin ; le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin; le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ; la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;  le projet de loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme dont l’examen a été entamé ; le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat; le projet de loi de règlement pour la gestion du budget de l’Etat 2022 ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) ; le projet de loi portant accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de justice relatif à l’affaire du différend frontalier Bénin-Niger, signé à Cotonou le 13 mars 2023 ; le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; le bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin. Il est prévu aussi d’autres dossiers dont des projets de loi portant autorisation de ratification.

Priorité au contrôle de l’action gouvernementale

Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale a également mis l’accent sur le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement. « La session qui s’ouvre lundi prochain ne fera pas exception à la pratique instaurée depuis la huitième législature, celle qui consiste à consacrer les séances plénières des jeudis aux questions au gouvernement », a rassuré Vitali Boton. Pour le compte de cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale, 24 questions sont inscrites au rôle. Lesquelles questions portent notamment sur la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; le reversement des ex-inspecteurs de police et des officiers de paix en brigadiers-majors à la Police républicaine ; les conditions de détention de Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d'arrêt en République du Bénin ; la construction de l'aéroport de Tourou et la rénovation de l'aéroport Cardinal Bernadin Gantin ; l’usage efficient des radars sur les axes routiers ; la gestion de la location à longue durée (leasing) de véhicules par l'Etat ; le projet Bénin Taxi ; la situation des dialysés ; l’interdiction de visite au professeur Joël Aïvo et à Rekya Madougou ; la libération des berges lagunaires et la fabrication et vente de boissons frelatées. « Je voudrais préciser que, puisqu’il s’agit d’une session ordinaire, certains points pourraient s’ajouter et d’autres pourraient être ajournés au regard des priorités de l’Exécutif ou des délibérations du bureau de l’Assemblée nationale après avis de la Conférence des présidents », a précisé le conférencier.  L'ordre du jour de la prochaine session ordinaire, témoigne Vitali Boton, démontre non seulement la volonté et la détermination des députés à œuvrer résolument pour un Bénin meilleur, plus juste et prospère mais également leur engagement à répondre aux préoccupations des citoyens à travers les séances consacrées au contrôle de l’action du gouvernement. Toutes choses qui contribuent au renforcement de la démocratie au Bénin.

Th. C. N.