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La Nation Bénin...
ONIP - LA NATION est le « Responsable de traitement » et s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » respectent la loi « loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.
La présente Politique de Confidentialité explique comment ONIP - LA NATION utilisent vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de Confidentialité en avertissant nos utilisateurs sur cette page. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version mise en ligne.
ONIP - LA NATION ont désigné un Délégué à la Protection des Données en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément aux textes précités (redaction@lanationbenin.info ).
Avertissement : les données personnelles de nos clients ne feront en aucun cas l’objet d’une commercialisation auprès de tiers ou d’entreprises.
Article 1 – LES DONNEES
Quelles sont les Données collectées ?
Lors de l’utilisation du site par l’utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services disponibles sur le site à des fins de gestion administrative et commerciale.
Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données indiquées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.
Nous collectons les types de données suivantes :
Collecte des données d’identité et d’identification
Ces données déclaratives sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur le site, d’une commande sur la boutique en ligne.
Ces données sont notamment :
Noms, prénoms, civilité
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur le site
Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire…)
Collecte des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques sont collectées automatiquement sur le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès internet, configuration matérielle et logicielle…
Collecte des données techniques à des fins statistiques
Ces informations nous aident à améliorer continuellement votre expérience sur le site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
Nous collectons également des données de navigation sur notre site par le biais de fichiers « Cookies ». Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies sur le site.
La finalité de l’utilisation des données collectées
ONIP - LA NATION utilisent vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi de nos échanges et vous informer sur ses activités et événements.
Nous réalisons des traitements dont les finalités sont la délivrance de nos Publications (vente au numéro et abonnement) selon les modalités choisies par vous. Il s’agit de la mise en œuvre de l’intérêt légitime de notre éditeur de presse sur supports papier ou numérique.
Opérations relatives à la gestion de la relation client pour la fourniture de produits et services et notamment :
Prise en compte de votre souscription à un contrat d’abonnement à nos publications ou d’une commande au numéro et exécution de ce contrat et/ou de cette commande
Facturation ; perception des paiements et gestion des impayés
Gestion des livraisons et suivis des commandes
Suivi de la relation Client : mise à disposition du service de la relation Client accessible par courrier, téléphone, e-mail pour toute question ou réclamation
La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
Opérations relatives à la prospection et notamment :
La gestion d’opérations techniques de prospection : mise aux normes postales, mise à jour et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.
Envoi d’informations sur nos Publications et notre activité sous la forme de e-mailing
L’élaboration de statistiques commerciales telles que le taux de fidélisation, d’attrition…
La durée de conservation de vos données
Vos données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information pour une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif) ou que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif).
A l’expiration de la durée de conservation ou si vous en faites la demande préalablement, vos données ne seront plus utilisées et ce de manière définitive.
Destinataires et transfert de vos données
Les données que vous nous confiez sont destinées à nos services internes administratifs au sein des ONIP – LA NATION.
Nous partageons également vos données avec des sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte notamment :
Gestion de votre abonnement
Routage de vos publications
Expédition de vos publications
Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou de courriels
Réalisation de maintenance et de développements techniques
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Article 2 – VOS DROITS
Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces données en particulier, le droit de nous demander l'accès aux données traitées, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données soit :
Par courrier à l’adresse suivante : La Nation
01 BP : 1210 ; Quartier Ahouanlèko-Cadjèhoun Rue de l’Archevêché 12e Arrondissement Cotonou
Par courriel : redaction@lanationbenin.info
Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informés et il vous sera demandé des informations complémentaires.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.
En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document du Client, les fichiers informatisés de ONIP – La Nation primeront sur les documents du Client et seront seuls admis à titre de preuve.
Droit d’accès
En matière d’accès à vos données personnelles, vous avez le droit de connaître :
Les finalités de leur traitement ;
Les catégories de données concernées par le traitement ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L'existence du droit de nous demander la rectification ou l'effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s'opposer à ce traitement ;
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
L'existence d'une prise de décision automatisée ;
Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l'objet d'un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Ce droit d'obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Droit de rectification
Vous disposez du droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l'effacement (« droit à l’oubli »)
Ce droit traduit le droit d'obtenir dans les meilleurs délais, l'effacement de vos données. Nous avons l'obligation d'effacer vos données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment ;
Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis ;
Si nous avons rendu publique des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l'effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci ;
Cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
A l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous serions investis,
A des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
A la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :
Vous contestez l'exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l'exactitude de vos données) ;
Le traitement est illicite et vous demandez l’effacement des données sauf si elles interviennent dans un autre traitement qui lui serait licite en vous opposant à leur effacement et en exigeant la limitation de leur utilisation ;
Nous n'avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.
Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :
Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit à la portabilité s'entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer :
À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant ;
Alors, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne sont plus traitées à ces fins.
Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.
Décision individuelle automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.
Ce droit ne s'applique pas si la décision :
Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
Est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ;
Est fondée sur votre consentement explicite.
ONIP - LA NATION mettent en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de notre part, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.
