La Nation Bénin...
Le Conseil des ministres a arrêté, ce mercredi, les modalités de règlement définitif du litige foncier portant sur le périmètre de l’hoirie GBETIE MARCOS dans la commune d’Abomey-Calavi. Cette affaire, marquée par une forte complexité juridique et technique, avait déjà fait l’objet de plusieurs décisions, notamment celle du 16 janvier 2019, ayant conduit à la mise en place d’un pôle d’experts chargé de revisiter l’état des lieux et le plan d’urbanisation de la zone concernée.
Les travaux des experts ont permis un recensement exhaustif des occupants et des présumés propriétaires, ainsi qu’une analyse des documents de propriété disponibles pour chaque parcelle. Sur la base de ces conclusions, l’exécutif a décidé de clore le dossier en déclarant la zone d’utilité publique et en procédant à son expropriation. Dans le même temps, il a été arrêté une série de mesures de restitution et de régulation foncière visant à préserver les droits légitimes et à sécuriser les occupations existantes.
Ainsi, seront maintenues les parcelles disposant d’un titre foncier, celles déjà bâties en matériaux définitifs, ainsi que les parcelles recasées non litigieuses. Les terrains vacants non recasés et sans contestation resteront également à leur emplacement, tandis que les parcelles vides litigieuses liées à l’hoirie seront attribuées aux présumés propriétaires identifiés. Certaines zones, notamment les bas-fonds, seront reversées au patrimoine de l’État, tandis que des mesures de relogement sont prévues pour les parcelles situées dans les emprises d’équipements publics. Le gouvernement a par ailleurs autorisé un mécanisme d’indemnisation au profit de l’hoirie GBETIE MARCOS, destiné notamment à compenser les pertes liées à l’expropriation et à prendre en charge les cas de double attribution constatés lors de la phase d’exécution.