Affaire “disparition de 4 milliards à la Dgi”: L’ex-régisseur Carlos Adohouannon et co-accusés devant la Criet

En effet, par la plainte du 25 septembre 2019, le directeur général des Impôts a saisi la Brigade économique et financière aux fins d’une ouverture d’enquête à la suite de l’absence non justifiée du régisseur-billeteur de la direction générale des Impôts, le nommé Carlos Private Enandjèa Adohouannon. Cette plainte est intervenue alors qu’un chèque sans provision a été émis, par faute de l’ex-régisseur Carlos Private Enandjèa qui n’a pas approvisionné le compte dédié à l’opération et aurait usé de subterfuges avant de finir par prendre la poudre d’escampette et disparaitre dans la nature, voire du pays. Il sera interpellé à Dakar et placé sous mandat de dépôt le 8 septembre 2020. 

En réalité, dans le cadre de la généralisation de la réforme des Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef) au Bénin, un contrat d'appui et d'assistance a été signé le 24 juin 2019 entre le groupement Incode Développement D.O.O/Sodexca et le ministère de l’Économie et des Finances pour un montant Ttc de six cent dix sept millions sept cent trente-trois mille trois cents 

(617 733 300) francs Cfa. Le 8 août 2019, à l'issue de la validation du 1er volet de ce marché, une facture d'un montant de deux cent quarante-sept millions quatre-vingt-treize mille trois cent vingt 

(247 093 320) francs Cfa a été émise par le groupement Incode Développement D.O.O/Sodexca. En règlement de cette facture, trois chèques respectivement d'un montant de vingt millions cent dix neuf mille trois cent vingt (20 119 320) francs Cfa, de deux cent vingt-quatre millions huit cent soixante-six mille deux cent soixante (224 866 260) francs Cfa et de deux millions cent un mille sept cent quarante 

(2 101 740) francs Cfa, ont été émis par la direction générale des Impôts.

Le chèque de vingt millions cent dix-neuf mille trois cent vingt 

(20 119 320) francs Cfa et celui de deux millions cent un mille sept cent quarante (2 101 740) francs Cfa, ont été émis au profit du Trésor public respectivement au titre de la Tva et de l’Aib pour le premier et de l’Ibpdb pour le second. Le chèque d'un montant de deux cent vingt-quatre millions huit cent soixante-six mille deux cent soixante (224 866 260) francs Cfa a été émis au profit du groupement sur le compte Fonds spécial d'Équipement (Fse) ouvert dans les livres du Trésor public. C’est au niveau de ce Fonds d’équipement que l’indisponibilité de ressources s’est posée. Le chèque rejeté a été retourné au directeur de la Gestion des ressources (Dgr) de la Dgi, le sieur Lambert Gustave Ablet qui a instruit à son tour le régisseur- billeteur, Carlos Private Enandjèa Adohouannon, aux fins d'accomplissement des formalités pour son paiement diligent. Ce qui ne sera pas fait jusqu’à la disparition de l’intéressé. N’ayant pas pu retirer le chèque, le Dgr a sollicité et obtenu le relevé du compte Fse qui affichait un solde de six millions huit cent vingt-et-un mille sept cent cinquante-quatre  (6 821 754) francs Cfa, nettement insuffisant pour permettre le paiement du chèque émis. C’est alors que la Brigade économique et financière (Bef) a été saisie et un audit a été mené par une commission de l’inspection générale des Finances. 

Appelé à se prononcer sur l’existence de divers chèques remis à Carlos Adohouannon pour des transactions sur son compte personnel, selon les informations de l’instruction, le Dgr Ablet indique à la Cour, qu’il était malade au moment des faits et qu’il s’était rendu à l’extérieur pour une intervention. Pour le contrôle sanitaire qui devrait s’ensuivre, son visa a expiré, et c’est alors qu'il a entrepris des démarches en vue de le renouveler, et dans ce cadre, qu’il s’est avéré nécessaire de faire des mouvements sur son compte personnel. L’ex-Dgr explique à la barre que c’est en raison de cette situation, qu’il a émis les chèques afin que l’ancien régisseur central des impôts, le principal accusé dans ce dossier, Carlos Adohouannon, l’aide à faire les transactions à la banque. Carlos Adohouannon a contredit son patron. Il affirme que les chèques délivrés par le Dgr étaient des prêts. Le Dgr aurait sollicité ces prêts au motif que son compte n’était pas encore pourvu.  La Cour s’est aussi interrogé sur l'ordre d'un transfert d'un montant d'un milliard Fcfa donné à Carlos Adohouannon, par l'ancien Directeur de la gestion des ressources. Ce dernier soutient que la somme en cause a été légalement collectée, et qu’elle provenait de la collecte des pénalités. Et une fiche mise à la disposition de l'ex-régisseur central des impôts visait à approvisionner un compte qui servira à payer les prestataires. Mais il est accusé avec les autres mis en cause d'en avoir disposé. Invité à la barre au deuxième jour du procès, mardi 21 janvier, Carlos Adohouannon s’est défendu des faits mis à sa charge. Il déclare à la barre que le caveau et le coffre-fort dont les contenus ont disparu se fermaient à l'aide de clés et codes. Et qu’après la passation, il a fait changer les clés. Pourquoi les fonds ont alors disparu ?, interroge le président de céans.  non. « Ce n'est pas qu'ils ont disparu. Mais c'est une situation qui a conduit à cela », répond l’ex-régisseur ajoutant qu’il y avait plus de 4 milliards Fcfa. Une partie de ces fonds sert à approvisionner le compte Fonds spécial d'équipements (Fse) selon l’ex-régisseur. 

Mais suite à diverses situations qu’il a expliqué à la barre, ses supérieurs (Dgr et Dgi) lui auraient demandé de faire un rapatriement de fonds, alors que le solde était de 4 milliards F Cfa. Carlos Adohouannon déclare avoir fait remarquer à ses interlocuteurs qu’il ne pouvait pas rapatrier la totalité du contenu du caveau. Ils ont donc convenu, relate-t-il, de rapatrier plus de 3 milliards F Cfa. Et il devait rester 200 millions F Cfa dans le caveau.  Carlos Adohouannon affirme devant la Cour que, ne voulant pas être associé à l’opération de rapatriement de fonds, il a remis une copie de la clé du caveau au Dgr, après avoir retiré les 200 millions pour la continuité du service dans son coffre-fort. Tout se déroulait un vendredi, quand le mardi suivant, il s'est rendu compte que le caveau était vide, et le Dgr l’aurait rassuré. Il affirme avoir l’assurance de son patron que le ministre est associé à ladite opération. Les débats se sont poursuivis sur l’opération de transfert d’un milliard F Cfa sur le compte Fse, de même que le règlement de la facture de 224 millions F Cfa, déjà qu’il comptait régler avec une somme de 100 millions Fcfa qui devrait provenir du budget national et des ressources encore disponibles à son niveau. Mais les fonds attendus du budget ne sont pas venus à temps. Donc, dans l’impossibilité de régler la facture, il affirme avoir pris la décision de fuir en raison des pressions. L’ancien régisseur central des impôts a déclaré qu’après sa fuite, l’intégrité de son bureau a été violée et des choses emportées. L’enregistrement de la caméra, les chèques que le Dgr lui a délivrés après des prêts, le parapheur qui contenait l'arrêté d'autorisation de transfert de fonds et la fiche de transfert d’un milliard F Cfa sur le compte Fse ont disparu■