Assemblée nationale: Le Conseil économique et social réformé de fond en comble (Un mandat transitoire de deux ans imminent)

La loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) a été revue. De grandes innovations ont été apportées à l’institution. La plus importante des nouveautés touche la composition et l’organisation du Ces. Selon l’article 5, les membres du Ces sont des personnalités qui ont démontré et justifié leur concours au développement économique, social, agricole, culturel, scientifique, artistique, technique de la nation. Ils sont désignés pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

A ce titre, le Ces est organisé en conseils départementaux et en conseil national. Le Ces départemental est composé d’une personnalité désignée par chacun des corps de métiers à savoir :  du secteur agricole, du secteur de l’artisanat, du secteur du commerce et de l’industrie ; quatre personnalités désignées par l’Assemblée nationale à raison de sa configuration politique et deux personnalités désignées par le président de la République. Le Ces départemental élit en son sein un coordonnateur et un rapporteur. Au niveau national, le Ces est composé du coordonnateur de chaque Ces départemental ; d’une personnalité désignée par le président de la République ; de trois personnalités désignées par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique ; du président du Patronat; du président de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) ; du président de la Chambre des métiers et d’une personnalité du secteur des arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres. Comme cela se voit, les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales sont sortis du Ces. Ils ne seront plus désormais membres de Ces à partir de la prochaine mandature. La nouvelle loi précise que le Ces élit en son sein un président et deux vice-présidents. Le président du Ces est élu parmi les personnalités désignées au niveau national par l’Assemblée nationale et le président de la République.

 Les syndicalistes out !

 Le texte est assorti de dispositions transitoires. « Le Conseil économique et social dont les membres sont désignés en application de la présente loi entre en fonction deux (02) mois après la promulgation de cette loi. Leur mandat expire, exceptionnellement, quatre-vingt-dix (90) jours après l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, au cours de l’année électorale de 2026 », prévoit l’article 21 de la loi.

Le texte a été approuvé par 80 voix pour et 28 contre et 00 abstention. Les députés de la majorité présidentielle ont salué la réforme qui mettra davantage le Ces au cœur du développement du Bénin. Ils se disent d’accord pour l’exclusion du Ces des syndicalistes qui ont déjà leur Plateforme périodique destinée aux négociations Gouvernement-Syndicats. Les centrales et confédérations syndicales n’y ont plus leur place parce que le Ces nouvelle formule traitera désormais des questions de développement du Bénin, soutiennent les députés.

Des arguments que ne partagent pas les députés du parti Les Démocrates. Ces derniers disent ne pas comprendre les motivations réelles qui ont poussé leurs collègues de la mouvance à aller exhumer un projet de loi vieux de plus de deux décennies, du temps du second mandat de Feu président Mathieu Kérékou. Puisque cette réforme du Ces a été déclenchée par le gouvernement à travers le décret n°2004-92 du 24 février 2004. Le projet de loi est dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis plus de 20 ans.  Les députés de la 9e législature ont décidé de le sortir, de l’examiner et de le mettre en phase avec les défis actuels et futurs du Ces.

La nouvelle loi organique vient remplacer la loi n°92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Ces. Celle-ci a révélé, à l’évaluation de son application, certaines insuffisances au regard de l’évolution de la société. Le gouvernement a jugé impérieux de l’actualiser pour l’adapter aux nouvelles réalités. Ce qui permettra d’accroître les capacités de l’institution pour la rendre plus dynamique, plus efficace et plus proche des différentes couches sociales, à travers de nouvelles attributions constitutionnelles et une nouvelle architecture.