Assemblée nationale: Les Commissions permanentes et leurs bureaux désormais opérationnels

Après plusieurs jours de tractations, les députés ont enfin mis en place les cinq Commissions permanentes de l’institution parlementaire pour le compte de la 7e législature et leurs bureaux respectifs. La physionomie définitive de cet organe clé du pouvoir législatif a été connue au terme de la séance plénière du vendredi 12 juin dernier et qui s’est achevée au petit matin de la journée du samedi dernier au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

L’accouchement des Commissions permanentes et de leurs bureaux respectifs a eu lieu enfin au terme de plusieurs heures de négociations. Le consensus sera trouvé sur papier entre les deux camps politiques en présence au Parlement. La Mouvance et l’Opposition parlementaires vont s’entendre sur la répartition des postes au sein de chaque Commission permanente. Ce travail de recherche de consensus a été fait par le bureau de l’Assemblée nationale à qui la loi donne pleins pouvoirs pour faire le rééquilibrage des forces au sein des Commissions. Le consensus qui s’en est dégagé a favorisé les élections à l’interne de chacune des cinq Commissions permanentes. Chaque camp politique a réussi à tirer son épingle du jeu.

La prime au consensus

Le moins qu’on puisse dire est que l’Opposition s’en est sortie avec le contrôle de trois Commissions permanentes contre deux pour la Mouvance. Il s’agit de la Commission des Lois, de l’Administration et des droits de l’Homme qui revient à Joseph Djogbénou, celle des Finances et des Echanges à Raphaël Akotègnon et celle de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales présidée par Claudine Prudencio. L’Opposition prend ainsi le contrôle des Commissions stratégiques de l’Assemblée nationale. Surtout celle des Lois qui anéantit désormais toutes velléités de révision de la Constitution du 11 décembre, principal thème de campagne des députés du camp présidentiel lors des législatives du 26 avril dernier. Cette Commission a été verrouillée par l’Opposition qui dans la répartition s'est attribuée tous les postes clés en ne concédant que celui de secrétaire à la Mouvance. Au nom de l’équilibre, la Mouvance présidentielle a gagné, quant à elle, la Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production qui a comme président Jean-Michel Abimbola et celle de la Commission des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la Défense et de la Sécurité, dévolu à Nassirou Arifari Bako. Les présidences de ces deux Commissions permanentes sont revenues à ces deux ministres du gouvernement de Boni Yayi. Une manière certainement pour eux de dire qu’ils sont en train de partir du gouvernement pour siéger au Parlement.

Humilié

Mais leur collègue Marcel de Souza, ministre en charge du Développement, ne connaîtra pas la même fortune. Lui a été humilié au sein de la Commission des Finances et des Echanges où il a été battu.
En effet, soupçonné par ses coéquipiers d’avoir trahi les FCBE en votant pour le candidat Adrien Houngbédji contre Komi Koutché retenu par l’alliance des partis soutenant l'action du chef de l'Etat, Marcel de Souza s’est porté candidat au poste de président de cette commission. Il a disputé cette place avec le candidat Raphaël Akotègnon positionné par l’Opposition. Mais il a mordu la poussière. Il n’a obtenu qu’une voix, son seul suffrage, contre 16 pour son challenger. C’est dire que ses sept autres collègues FCBE membres de cette commission n’ont pas voté pour lui. Ceux-ci ont tous porté leur choix sur Raphaël Akotègnon du PRD. Mais lui aussi avant de se voir adjugé ce poste de président de la Commission des Finances et des Echanges a essuyé quelques sueurs froides. Selon des sources proches, lors des tractations en coulisse, son choix aurait été rejeté par l’alliance RB-RP qui réclamait ce poste. Le député Adolphe Djima, ex directeur des Affaires financières de la Mairie de Cotonou, était le candidat que soutenait mordicus l’alliance politique de Rosine Vieyra Soglo. Selon des indiscrétions, cette alliance a estimé que le PRD ayant déjà eu le perchoir de l’Assemblée nationale ne devrait plus rien attendre pour ses militants dans la répartition des postes au niveau des présidences des Commissions permanentes. La candidature de l’alliance RB-RP aurait été soutenue par d’autres membres des forces de l’Opposition dont l’Union fait la Nation. Les discussions auraient été très chaudes entre les deux parties. Mais Me Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale et président du PRD a maintenu contre vents et marées la candidature de son poulain. Après plusieurs heures de conciliabules avec d’interminables réunions et huis clos la nuit du vendredi dernier, la candidature RB sera retirée. Personne ne sait ce qui a été proposé en retour à Adolphe Djima. Toujours est-il qu’il ne s'est plus porté candidat pour aucun poste au sein du bureau de cette Commission. Il a même voté pour le challenger PRD puisque ce dernier a fait finalement carton plein à l’issue du vote.

La revanche de Claudine Prudencio

L’Opposition enregistrera une autre difficulté mais cette fois-ci au niveau du poste de président de la Commission en charge de l’Education.
Il y a eu deux candidatures de l’Opposition. Sacca Lafia de l’alliance Soleil s’est retrouvé nez-à-nez avec Claudine Prudencio de l’Union fait la Nation. Cette dernière tenait à gagner ce poste comme lot de consolation suite à la drible que lui a faite l’Opposition lors de l’élection du bureau de l’Assemblée nationale. Elle a été sacrifiée, on se rappelle, au poste de 1er secrétaire parlementaire qui était allé au finish à la candidate de la Mouvance présidentielle Sofiath Schanou. Cette stratégie de l’Opposition visait surtout à mettre le nouveau bureau à l’abri d’un éventuel recours des députés proches du chef de l’Etat devant la Cour constitutionnelle. Un recours qui pourrait amener la Haute juridiction à casser l’élection des membres parce que ne comportant pas la présence de la minorité parlementaire. C’est donc la revanche pour Claudine Prudencio. Mais au finish elle a gagné la partie puisque Sacca Lafia, après moult négociations, a décidé de retirer sa candidature. Un retrait qui a ouvert le boulevard de la présidence de cette Commission en charge de l’Education à l’élue de la 6e circonscription électorale.
Les cinq Commissions permanentes de la 7e législature sont désormais opérationnelles de même que leurs bureaux respectifs. Le bureau de l’Assemblée nationale peut maintenant leur affecter des dossiers pour examen. La 7e législature se met ainsi lentement mais sûrement au travail.

Les bureaux élus par Commission permanente

1/Commission des Lois, de l’Administration
et des Droits de l’Homme

Président : Joseph Djogbénou (UN)
Vice-président : Michel Bahoun (PRD)
1er Rapporteur : Boniface Yèhouétomé (RB-RP)
2e Rapporteur : Abdoulaye Salifou Gounou (Alliance Eclaireur)
Secrétaire : Bah Guera Chabi (FCBE)

2/Commission des Finances et des Echanges

Président : Raphaël Akotègnon (PRD)
Vice-président : Gilbert Bagana (FCBE)
1er Rapporteur : Gérard Gbénonchi (UN)
2e Rapporteur : Gustave Sonon (FCBE)
Secrétaire : Dakpè Sossou (FDU)

3/Commission du Plan, de l’Equipement
et de la Production

Président : Jean-Michel Abimbola (FCBE)
1er Vice-président : Sabaï Katè (FCBE)
1er Rapporteur : Sanni Gounou (FCBE)
2e Rapporteur : Moukaram Adjibadé Koussonda (UN)
Secrétaire : Tidjani Ahmed Affo Obo (ABT)

4/ Commission de l’Education, de la Culture,
de l’Emploi et des Affaires sociales

Président : Claudine Prudencio (UN)
Vice-président : Badirou Aguémon (PRD)
1er Rapporteur : Rosine Dangniho (FCBE)
2e Rapporteur : René Bagoudou (Alliance Soleil)
Secrétaire : Abiba Dafia (FCBE)

5/ Commission des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la Défense et de la Sécurité

Président : Nassirou Arifari Bako (FCBE)
Vice-président : Zimé Kora Gounou (FCBE)
1er Rapporteur : Valère Tchobo (FCBE)
2e Rapporteur : Parfait Houangni (UN)
Secrétaire : Lucien Houngnibo (UB)