Assemblée nationale : Les dossiers de la cinquième session extraordinaire de l’année 2015

Une bonne vingtaine de dossiers constitue le menu de la cinquième session extraordinaire de l’année 2015 qui s’ouvre lundi 21 septembre prochain à l’Assemblée nationale. De quoi occuper les députés pendant quinze jours ouvrables.

Les députés renouent avec l’hémicycle dès le lundi 21 septembre prochain. Ils vont ouvrir les travaux de la session extraordinaire, la cinquième de l’année demandée à la fois par certains d’entre eux et par le gouvernement. Cette session extraordinaire devra permettre à l’institution parlementaire d’examiner et d’adopter en priorité son projet de budget pour l’année 2016. Lequel sera ensuite intégrer dans le projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 avant sa transmission à l’Assemblée nationale pour adoption. Outre ce point, les députés signataires de la demande d’ouverture de la session extraordinaire ont inscrit d’autres points dont le dossier de la mise en conformité avec la Constitution béninoise de la loi portant Code de l’enfant en République du Bénin et l’élection du deuxième questeur de l’Assemblée nationale suite à la démission de l’occupant du fauteuil, le député Georges Bada, désormais élu maire de la commune d’Abomey-Calavi. Les députés n’auront pas que ces trois dossiers à examiner. Le gouvernement leur en a ajouté 14 autres dont cinq concernent l’examen des projets de lois portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. Il y a ensuite des autorisations de ratifications d’accords de financement. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) dans le cadre du financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de zone de Tchaourou et de six (6) centres de santé, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 22 juillet dernier entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans 12 villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou,Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième financement additionnel du Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU).

Autres autorisations de ratification

A ces dossiers d’autorisations de ratifications, le gouvernement ajoute le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Maputo le 10 juin 2015 entre la République du Bénin et le Fonds saoudien de développement (FSD) dans le cadre du financement additionnel du Projet de protection de la côte à l’Est de la ville de Cotonou, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt et d’ISTISNA’A signé à Maputo le 09 juin 2015 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet de développement des périmètres
irrigués en milieu rural (PDPIM), le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé par échange de courrier, le 07 avril 2015 entre la République du Bénin et EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du Projet de développement des infrastructures des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication Large Bande Nationale (PDI2T).
Les autres dossiers du gouvernement portent sur le projet de loi uniforme relative aux comptes dormant dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UEMOA, le projet de loi uniforme sur les contentieux des infractions à la
règlementation des relations financières des Etats membres de l’UEMOA et le projet de loi uniforme portant règlement des Bureaux d’Information
sur le Crédit (BIC) dans les Etats membres de l’UEMOA. Ce qui fait une bonne vingtaine de points à l’ordre du jour de cette cinquième session extraordinaire de l’année 2015. Ainsi, les quinze prochains jours seront sans repos pour les députés.