Assemblée nationale: L’examen du dossier Yempabou reporté pour complément d’informations

Les députés n’ont pas pu examiner, jeudi 2 juin, le dossier du député Jacques Yempabou accusé de cumul de mandats et dont la procédure de démission d’office est enclenchée par la Cour constitutionnelle. Le président de la Commission des Lois, de l’Administration et des Lois de l’Homme a informé la plénière des difficultés qu’elle a rencontrées dans l’étude du dossier.

Selon Alexis Agbélessessi en effet, la commission a jugé utile d’avoir d’amples informations sur le dossier. La commission a décidé à cet effet de prendre contacts avec les personnes concernées par le dossier notamment le préfet des départements de l’Atacora-Donga et le plaignant qui a saisi la Cour constitutionnelle. Ce qui permettra à la commission d‘avoir certains éclaircissements sur le dossier pour lequel le député Jacques Yempabou est accusé d’avoir cumulé son mandat de député avec celui de conseiller communal à Kérou. Le souci donc de disposer tous les éléments du dossier a mis la commission dans l’indisponibilité d’établir le rapport à soumettre à la plénière pour l’appréciation de la demande de démission d’office décidée par la Cour constitutionnelle, a fait savoir le président Alexis Agbélessessi. Il a souhaité au président de l’Assemblée nationale de reporter l’examen du dossier à une date ultérieure.
Le président Adrien Houngbédji a accédé à la demande de report. Il a renvoyé l’examen du dossier au lundi 6 juin prochain.
La commission des Lois a été invitée de mettre le temps à profit pour prendre ces contacts pour que le rapport soit prêt le lundi prochain?

Th. C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau