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Assemblée nationale: Ouverture manquée de la session extraordinaire

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Par   Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, le 10 mars 2017 à 05h20

Les députés devraient ouvrir ce jeudi 9 mars, les travaux de la 2e session extraordinaire de l’année 2017. Mais le quorum de 42 parlementaires (c’est-à-dire la moitié plus un des 83 membres que compose l’Assemblée nationale) n’a pas été atteint. N’ayant pas le choix, le président du Parlement, Me Adrien Houngbédji a renvoyé les travaux à soixante-douze heures plus tard, soit lundi 13 mars prochain.

A cette date, quel que soit le nombre de députés présents, la séance plénière peut se tenir de droit conformément à l’article 85 de la Constitution. Lequel dispose : « Si à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum ». Il faut rappeler que cette session extraordinaire est demandée par la majorité des députés sur un ordre du jour de douze points, tous des propositions de lois.

Th. C. N.

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