Assemblée nationale:43 députés lancent la 1ère session extraordinaire de 2015

En vacances parlementaires depuis le 27 janvier dernier, les députés ont renoué hier mardi 10 mars, avec l’hémicycle. Ils ont officiellement lancé les travaux de la première session extraordinaire de l’année 2015 ouverte à la demande du gouvernement et portant 15 points à son ordre du jour.

43 députés présents. C’est le quorum qui a favorisé l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2015. La particularité de cette session est qu’elle est demandée tant par le chef de l’Etat que par le Parlement.

Les dossiers soumis par l'Exécutif
Le gouvernement a sollicité l’ouverture de cette session pour l’examen de huit dossiers auxquels il a complété deux autres hier. Les dossiers, faut-il le rappeler, concernent l’accord de prêt d’ISTISNA’A signé à Djeddah le 10 décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) portant sur le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou via la frontière du Burkina Faso, celui conclu avec la même institution bancaire, pour la réalisation d’une centrale thermique de 120 MW à Maria Gléta et le protocole d’accord de prêt entre le Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) au sujet du projet de pavage de rue et d’assainissement dans les villes de Bembèrèkè, Bonou, Bopa, Dangbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Tanguiéta, Zakpota et Zè.

Il y a aussi le projet de loi portant autorisation de ratification des accords de prêt signés à Washington, le 10 octobre 2014 entre la République du Bénin et la Banque arabe pour le développement (BADEA), le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) et le fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte à l’Est de la ville de Cotonou, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO, dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du projet de réalisation des marchés de Savalou et de Glazoué.
A ces projets d’accord de prêt, il faut ajouter le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de crédit entre la République du Bénin et l’Agence française pour le développement (AFD) par rapport au projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société béninoise d’énergie électrique dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique.

Les préoccupations du Législatif

A la suite du chef de l’Etat, informe Mathurin Nago, 50 députés ont demandé l’ouverture de la présente session extraordinaire. Cette demande porte sur la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les postes de vote, la proposition de loi portant modification et dérogation aux dispositions des articles 393 et 425 de la loi N°2013-06 du 26 septembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin, le projet de loi portant respectivement statut spécial des agents des Douanes, des personnels de la Police nationale et des agents des Eaux, Forêts et Chasse, le projet de loi portant statut général de la Fonction publique, le projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires à la retraite, le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin, le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême et la proposition de loi portant organisation et conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en République du Bénin.
A ces deux demandes, le bureau et la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ont décidé de leur donner une suite favorable. La date du 10 mars a été retenue pour lancer les travaux de cette session. La jonction des deux demandes a été opérée.
Ce qui ramène l’ordre du jour à quinze points. Le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago a invité les députés à faire preuve de disponibilité pour aborder ces dossiers. Le Parlement fera preuve de génie pour examiner le maximum de dossiers au cours de ces quinze jours, souligne-t-il.

Environ 27 milliards F CFA au gouvernement

Après l’ouverture des travaux de la 1ère session extraordinaire, les députés ont attaqué hier, l’examen des dossiers. Ils se sont penchés sur deux autorisations d’accords de ratification le tout pour un montant d’environ 27 milliards F CFA.

Le premier dossier porte sur l’accord de prêt d’ISTISNA’A signé à Djeddah le 10 décembre 2014 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID) concernant le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou-frontière du Burkina Faso. Le montant de ce projet est de 22, 958 495 milliards FCFA.
Le second accord d’un montant de 4 milliards F CFA concerne l’accord de projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou. Les deux dossiers ont été ratifiés à l’unanimité des députés présents ou représentés. La ratification de l’accord de financement relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou-frontière du Burkina Faso devrait contribuer au désenclavement du bassin cotonnier et l’optimisation des échanges commerciaux entre le Niger et le Burkina Faso. Les députés qui sont intervenus dans le débat général ont salué les efforts du gouvernement pour le développement des routes. Mais ils ont invité l’Exécutif à revoir l’entretien routier pour éviter qu’on ait chaque fois à reprendre les mêmes routes.
Le taux d’intérêt du deuxième projet a inquiété les honorables Bani Samari et Eric Houndété. Ils ont trouvé que le taux de 10% est exhorbitant. «C’est vrai qu’il faut se développer mais pas à n’important quel prix», relève Bani Samari. André Okounlola a voulu savoir le niveau où se trouve le dossier Kétou-Savè pourtant annoncé par le gouvernement comme étant bouclé. Il s’est également préoccupé de ce qui bloque le démarrage des travaux du pont de Tovègbamè à Adjohoun dont l'accord de financement est pourtant ratifié par l’Assemblée nationale depuis deux ans.
Le président Mathurin Nago a dénoncé le démarrage de certains travaux avant la ratification de l’accord. Pour lui, cette façon de faire est une violation des textes qui prescrivent que les accords soient ratifiés par l’Assemblée nationale avant leur exécution sur le terrain. Depuis la 6e législature, plus de 700 milliards F CFA d’accords de financements ont été autorisés par l’Assemblée nationale, souligne Mathurin Nago.
Les deux dossiers ont été défendus par le ministre chargé des Relations avec les Institutions, Gustave Sonon en présence de son collègue en charge de la Justice, Valentin Djénontin.