Assurance maladie obligatoire: Les dernières diligences avant la généralisation

Au regard de l’urgence de garantir un accès universel aux soins de santé, le Bénin franchit un nouveau cap dans sa politique sociale avec la généralisation prochaine de l’assurance maladie obligatoire. Plus qu’une réforme administrative, il s’agit d’un véritable levier de solidarité nationale, qui étend la protection sanitaire aux populations vulnérables, ajuste le panier de soins aux besoins réels et renforce la justice sociale.

En effet, mercredi 29 octobre, le Conseil des ministres a approuvé les modalités actualisées de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire en République du Bénin. Cette décision marque une nouvelle étape vers la généralisation imminente de ce dispositif, pilier central des réformes sociales engagées par le gouvernement depuis plusieurs années. À travers cette actualisation, le gouvernement entend renforcer la couverture sanitaire des populations vulnérables, ajuster le contenu du panier de soins de base et définr les sanctions encourues en cas de non-respect des prescriptions.

Le panier de soins de base, déjà bien fourni, couvre un large éventail de pathologies fréquentes et d’actes médicaux essentiels. On y retrouve notamment les traumatismes des membres thoraciques, pelviens et crâniens, les fistules obstétricales simples et complexes, les infections respiratoires aiguës hautes et basses, les infections urinaires et cutanées de l’enfant, le sepsis chez les enfants de moins de cinq ans et les affections infectieuses de l’adulte, le paludisme, la diarrhée et d’autres maladies courantes. Il y a également les consultations de médecine générale, les accouchements naturels ou assistés, les césariennes, la prise en charge des hémorragies de grossesse, ainsi que les hospitalisations liées aux pathologies du panier de soins de base. Les examens de laboratoire, la chirurgie traumatologique, le drainage d’abcès superficiels, les soins d’urgence et de réanimation ainsi que les interventions chirurgicales courantes telles que l’appendicectomie, la cure de hernie, la cure de péritonite, la levée de rétention d’urine, le traitement de l’occlusion intestinale ou encore la prise en charge des brûlures sont aussi dans le panier.

Le coût du transport médicalisé en cas de référence est également inclus pour toutes les pathologies figurant dans ce panier.

Avec l’actualisation adoptée ce mercredi, le gouvernement a décidé d’ajouter certaines affections courantes et prestations complémentaires induites par celles déjà prévues. Cette extension du panier de soins traduit une adaptation continue du système aux besoins sanitaires réels des populations.

L’adoption des modalités actualisées de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire intervient à un moment charnière qu’est celui de la préparation à la généralisation nationale. Depuis la phase pilote, centrée sur les pauvres extrêmes, le gouvernement a multiplié les efforts pour tester le dispositif, ajuster les mécanismes de financement et renforcer la gouvernance du système.

Dans cette dynamique, il s’est avéré nécessaire d’actualiser le décret n° 2023-327 du 21 juin 2023, notamment pour intégrer de nouveaux bénéficiaires à la charge de l’Etat, à savoir les enfants référés par les structures publiques vers les centres de protection de l’enfant, les personnes en situation de mendicité et les malades mentaux, étendre le panier de soins de base à d’autres affections et prestations complémentaires.

Ces ajustements s’inscrivent dans une logique de justice sociale et d’inclusion, car ils garantissent que même les populations les plus marginalisées auront accès à des soins de qualité.

Santé pour tous

Le droit à la santé pour tous les citoyens est une ambition que le Bénin s’emploie à concrétiser depuis plusieurs années. A cet effet, la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 a consacré le principe de l’égal accès à la santé, en érigeant l’assurance maladie en levier de solidarité nationale. Dans la continuité, la loi n° 2020-37 du 3 février 2021 relative à la protection de la santé des personnes a rendu obligatoire l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant sur le territoire national, qu’elles soient de nationalité béninoise ou étrangère.

Cette orientation a été concrétisée par le décret n° 2023-327 du 21 juin 2023, pris à la suite du Conseil des ministres du 21 avril 2023, fixant les modalités d’implémentation de l’assurance maladie obligatoire. Ce texte fondateur établissait déjà les principes de la couverture, les catégories bénéficiaires, ainsi que le contenu du panier de soins de base.

Conformément à ces textes, l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales prennent en charge, partiellement ou totalement, les frais de souscription d’une police d’assurance maladie couvrant le panier de soins de base pour certaines catégories de citoyens. Ces cibles prioritaires comprennent les salariés du secteur public, leurs conjoints et leurs enfants à charge, les salariés des établissements publics ou organismes non commerciaux, leurs conjoints et leurs enfants à charge et les étudiants béninois résidant au Bénin et bénéficiant d’une allocation de l’Etat. Les retraités du secteur public, leurs conjoints et enfants à charge, les retraités du secteur privé à faibles revenus, leurs conjoints et enfants à charge et les pauvres extrêmes et pauvres non extrêmes, identifiés à travers le registre social unifié sont aussi concernés par cette politique gouvernementale.

L’assurance maladie n’est souscrite par l’Etat pour ces bénéficiaires qu’en l’absence d’une autre couverture équivalente, afin d’éviter tout chevauchement des régimes.

En ce qui concerne le secteur privé et les organismes publics à caractère commercial, les employeurs sont tenus de souscrire une police d’assurance maladie prenant en charge, au minimum, le panier de soins de base pour leurs salariés, conjoints et enfants à charge.

Les retraités du secteur privé doivent, pour leur part, souscrire une assurance pour eux-mêmes et leurs ayants droit, avec la possibilité de se faire prélever la prime d’assurance à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss).

Enfin, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont également soumis à l’obligation de souscrire une police d’assurance maladie pour eux-mêmes et leurs familles.

Dans un esprit d’équité, l’Etat a décidé de prendre entièrement en charge la prime d’assurance pour les pauvres extrêmes, et 50 % pour les pauvres non extrêmes. Ce dispositif témoigne d’une volonté forte d’assurer la solidarité nationale à travers un mécanisme de mutualisation des risques et des coûts de santé.