Atelier régional de jurisprudence francophone: D’importants sujets d’actualité en débat à la Cour suprême

Le contenu et la diffusion de la jurisprudence francophone ; l’actualité jurisprudentielle des libertés individuelles et droits fondamentaux; le procès équitable et le traitement judiciaire de la cybercriminalité. Ce sont entre autres les questions qui meublent la deuxième édition de l’atelier régional de jurisprudence francophone. Les travaux ont été ouverts ce lundi au siège de la Cour suprême à Porto-Novo. Lors de ces assises qui prennent fin ce jour, la possibilité sera donnée à chaque juridiction représentée d’évoquer un ou plusieurs arrêts dont elle souhaite partager le contenu avec l’assistance. Ces assises sont conjointement organisées par l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (Ahjucaf) et l’Association africaine des hautes juridictions francophones (Aa-Hjf). Elles mobilisent plusieurs acteurs judiciaires dont de hauts magistrats tant du siège que du parquet, des avocats et autres. Ils viennent notamment de la France, des Comores, du Niger et du Bénin.

Le top des travaux a été donné par le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, président de l’Ahjucaf et président du Conseil d’administration de l’Aa-Hjf. Selon lui, les sujets qui seront débattus au cours des deux jours de travaux sont de très grande importance. Ils constituent des sujets d’actualité qui conduiront à améliorer, ensemble, l’office du juge et partant, « à contribuer toujours plus au renforcement de l’Etat de droit, à même d’assurer la protection et la sécurité juridique et judiciaire dans nos pays respectifs », a précisé Victor Dassi Adossou. Pour le président de l’Ahjucaf, il est impérieux d’entretenir et vivifier le dialogue des hauts juges qui rendent des décisions insusceptibles de recours. Cela est d’autant plus utile au regard de la place qu’occupent les cours suprêmes judiciaires dans le dispositif institutionnel de l’espace francophone. L’enjeu véritable, indique Victor Dassi Adossou, est de faire jouer aux hautes juridictions le rôle qui est le leur dans l’édification, la consolidation et le règne de l’Etat de droit dans l’espace géographique francophone. « C’est la prédictibilité dans la qualité et la solidité de la décision qui donnent plus de légitimité à l’action du juge », a indiqué le président de l’Ahjucaf et Pca de l’Aa Hjf.

Victor Dassi Adossou informe que les travaux de cette deuxième édition de l’atelier régional de jurisprudence francophone font suite au franc succès qu’a connu la première édition, tenue le 30 novembre 2023 à la bibliothèque des avocats de la Cour de cassation de France. Ces assises avaient réuni des magistrats, avocats et chercheurs en provenance de plusieurs pays de l’espace francophone. « C’est fort de ce succès qu’en décembre 2023 à Conakry, en Guinée, en marge des travaux du colloque organisé par l’Aa-Hjf sur le droit transitoire en Afrique, nous avons décidé de rééditer cette initiative mais en la limitant aux pays d’Afrique francophone», a précisé le président de la Cour suprême du Bénin.