Aviation civile et commerciale: Des échanges multipartites autour du cadre législatif

Au regard de sa contribution aux échanges commerciaux, l’aviation civile et commerciale est l’un des secteurs clés de la croissance économique. En vue d’assainir ce secteur, le rendre conforme aux standards internationaux et favoriser son éclosion, le Bénin s’est doté d’un instrument juridique adapté : la loi n°2024-29 du 15 juillet 2024 portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. Un an après sa promulgation, il était temps que les différents acteurs se retrouvent autour de cet outil moderne pour en saisir la portée et nourrir des réflexions profondes sur les défis de sa mise en œuvre.

L’Atelier de vulgarisation de cette loi vient donc à point nommé. Pour ce rendez-vous d’échanges et de partage, l’Agence nationale de l’aviation civile a réuni différentes parties prenantes notamment des représentants d’institutions, des hauts-fonctionnaires et hauts gradés, des cadres de l’administration centrale, préfectorale et communale, les acteurs de l’aviation civile et des représentants de la société civile. Il est question, à travers cet atelier, de promouvoir la sécurité du transport aérien et la protection de l’environnement, de faire davantage connaître les règles contenues dans le code notamment les nouvelles dispositions, de susciter une réflexion participative autour de sujets communs, d’offrir un cadre d’échanges et de partage d’expériences sur les difficultés, de renforcer la qualité du système aérien au Bénin. Faisant remarquer que le secteur de l’aviation civile et commerciale est sollicité par tous les départements ministériels, Karl Lègba, directeur de l’Agence nationale de l’aviation civile, déduit que cet atelier s’inscrit dans une dynamique de collaboration. Le directeur de l’Anac a d’ailleurs salué tous les acteurs ayant participé à l’élaboration de ce code moderne. « Après l’audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale, cette loi a été jugée conforme à plus de 93% aux normes internationales », fait-il observer.

Une vision claire

Pour Joseph Ahissou, directeur des Transports terrestres et aériens, la loi portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin est le fruit d’un travail harmonisé et rigoureux entre divers acteurs notamment des secteurs public et privé, la société civile et les institutions internationales. Elle incarne la vision des autorités béninoises d’inscrire ce secteur dans la modernité et de se conformer aux normes internationales. Cette loi définit les attentes et responsabilités, et traduit une vision claire aux fins de répondre aux défis auxquels le secteur est confronté. « L’aviation civile et commerciale joue un rôle crucial dans l’économie. Elle facilite les échanges, le tourisme et participe de l’intégration du Bénin dans le concert des nations. Je suis sûr que cette loi contribuera à renforcer la confiance des usagers en ce secteur », va affirmer le directeur des Transports terrestres et aériens, qui a salué l’engagement de tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de la loi.

Les travaux ont démarré par la présentation du système de l’aviation civile des dispositions de la loi. Suivront quatre communications portant notamment sur la sécurité et la navigation aériennes ; les dispositions relatives à la sûreté et à la facilitation; aux enquêtes, accidents et celles relatives aux incidents d’aviation; et aux sanctions. Le code de l’aviation civile et commerciale comporte 349 articles répartis en neuf livres. Karl Lègba, directeur de l’Agence nationale de l’aviation civile, a souhaité que les discussions soient fructueuses, sans ambages afin que tous les aspects clés de la loi soient abordés.