Bilan du gouvernement / Décentralisation: L’ère du renforcement du développement local

Pour être efficace, l’administration préfectorale a besoin d’être mise dans de bonnes conditions de travail. Or, jusqu’en 2016, les bâtiments qui abritaient les préfectures, pour la plupart, étaient vétustes et mal entretenus. Seulement trois anciennes préfectures ont été réhabilitées et/ou équipées sur les six existantes.

Depuis 2016, il a été procédé à la réfection et l’aménagement des bureaux des six anciennes préfectures ; puis à l’équipement des douze préfectures et des résidences officielles des préfets de département.

Mieux, les grands travaux lancés par l’Etat depuis 2016 prennent en compte l’administration déconcentrée afin que le fonctionnement soit efficace et efficient. C’est le but du projet de construction et d’équipement des douze cités administratives départementales. Et dans la majorité des départements, ces joyaux sont en cours de finition. Cela aura pour effet de moderniser le patrimoine bâti de l’Etat à l’intérieur des départements, améliorer les conditions de travail des agents et de délivrance des services publics aux populations ; mais surtout de contribuer au développement équilibré du pays. 

Réforme

Au regard des insuffisances des 20 premières années de la décentralisation et soucieux de l’épanouissement des populations, la réforme structurelle du secteur de la décentralisation a été enclenchée.  Cette réforme vise à faire souffler un nouveau vent dans ce secteur afin de faire rimer décentralisation avec développement à la base. Selon le ministre Raphaël Akotègnon, elle vise à promouvoir la bonne gouvernance afin que les ressources collectées sur les populations servent effectivement à l’amélioration de leurs conditions de vie. Car il n’était pas rare que les ressources collectées pour réaliser des services sociaux de base, soient détournées.

Désormais, la réforme a séparé les fonctions politiques de celles administratives et techniques. C’est pourquoi, elle fait du Secrétaire exécutif l’ordonnateur du budget de la commune et le chef de l’administration communale. Ainsi, près de 500 agents compétents de divers profils (financiers, planificateurs, spécialistes du foncier, de l’environnement, etc.) ont été mis à la disposition des communes. Un pas important a donc été franchi pour la résolution de l’épineux problème de ressources humaines compétentes au niveau des collectivités territoriales.

Rigueur et résultats

Le signe palpable de la dépolitisation de l’administration communale, c’est que les secrétaires exécutifs sont interdits de participer aux élections. Ainsi en a décidé la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Selon le dernier alinéa de l’article 131 de ce code, « le secrétaire exécutif, pendant son mandat, ne peut être candidat à une élection communale ou législative, y compris celle qui suit immédiatement la fin normale ou anticipée de son mandat ». La législation se veut encore plus rigoureuse envers ces cadres de l’administration communale qui doivent se limiter à l’orientation technique de leurs fonctions. Ainsi, le même article exclut les secrétaires exécutifs de la prise de toute responsabilité dans une formation politique. « La fonction de secrétaire exécutif est incompatible avec la qualité de membre des instances dirigeantes d’un parti politique», prescrit cette disposition légale.

Les premiers résultats de cette réforme sont édifiants. Au terme de l’année 2023, les communes ont enregistré des avancées notables sur plusieurs indicateurs de mesure de leurs performances. Au titre de ces améliorations, on peut noter l’accroissement des ressources propres de 64 communes en 2023 contre 42 communes en 2022 avec une évolution globale des ressources propres passant de 43,99 milliards en 2022 à 50, 86 milliards en 2023, soit un taux d’accroissement de 15,61 % pour un taux   de mobilisation des ressources propres de 91,52 % en 2023 contre 84,62% en 2022. Le taux de l’auto-investissement des communes est aussi passé de 41,36 % en 2022 à 42,13 % en 2023. Quant à la part des ressources propres mobilisées dans le budget exécuté des communes, elle a globalement évolué de 67,12 % en 2022 à 79,62 % en 2023, soit un bond positif de 12,5 points. De la même manière, le taux d’encadrement du personnel dans les mairies s’est nettement amélioré passant de 63 % en 2022 à 64,77 % en 2023.

En forte hausse !

Huit ans plus tôt, les communes recevaient en moyenne 22,3 milliards de F Cfa par an, au titre du FADeC. Depuis 2016, le gouvernement a augmenté substantiellement cette dotation. Ainsi, sur la période 2016 à 2023, près de 400 milliards de F Cfa ont été transférés du Budget national aux communes à travers le FADeC-investissement, soit en moyenne 50 milliards de F Cfa par an représentant ainsi plus de deux fois la dotation d’avant 2016.

Cela a permis de réaliser, dans les 77 communes, près de 7 500 infrastructures socio-administratives dans divers domaines. Il s’agit notamment de 1 072 infrastructures marchandes, 2 446 infrastructures scolaires, 992 infrastructures administratives et sanitaires et 2 968 infrastructures de transport, de franchissement, d’électricité et d’eau pour répondre aux besoins des populations et améliorer leurs conditions de vie.

Police municipale réformée

La police municipale dépend des communes et a pour rôle d’améliorer la qualité de vie des personnes présentes sur le territoire de la commune en travaillant en lien avec les administrés pour faire respecter les règles de bonne conduite, maintenir le bon ordre et réduire l’insécurité.

Jusqu’en 2016, seule la commune de Cotonou disposait d’une police municipale composée de seulement 118 agents qui n’étaient d’ailleurs plus actifs ou efficaces du tout.

Désormais, conformément à la décision du gouvernement, d’autres communes qui remplissent les conditions disposeront bientôt d’une police municipale. En effet, un concours est déjà en cours d’organisation pour recruter 1100 policiers municipaux au profit de sept communes, 250 pour Abomey-Calavi, 250 pour Cotonou, 100 pour Djougou, 150 pour la commune de Ouidah, 100 agents pour Parakou, 150 pour Porto-Novo et 100 pour Sèmè-Podji.

Il s’agit d’une police municipale nouvelle formule car les conditions ont été améliorées pour que les agents soient plus efficaces dans leurs missions. Le champ de compétences de la police municipale s’étend désormais à toutes les communes. Contrairement au décret 2009-27 du 4 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative du maire dans les communes à statut particulier en République du Bénin, le nouveau décret permet aux communes à statuts intermédiaire et ordinaire de disposer également de cette institution de maintien de l’ordre et de mise en œuvre de la police administrative. Cette décision prise par le gouvernement tient compte des nouvelles exigences de la décentralisation et apporte un élément nouveau dans l’attelage susceptible d’impulser le développement des communes qui n’avaient pas jusque-là les prérogatives pour se doter d’une police municipale. Le nouveau décret offre également la possibilité aux agents de la police municipale d’intégrer les corps de sécurité et de défense au plan national. « Placée sous l’autorité fonctionnelle du maire de commune, la police municipale est animée par des agents dont les règles statutaires communes sont fixées par un autre décret pris à cet effet. Celui-ci prévoit entre autres que ceux qui auront exécuté avec satisfaction au moins un contrat en qualité de policier municipal, seront éligibles au recrutement sur titre dans les Forces de sécurité publique, militaires et paramilitaires », informe aussi le gouvernement.