Bonne gouvernance et reddition de comptes: Entre avancées juridiques et défis liés à la pratique

Au cours de ces dernières années, la bonne gouvernance s’est imposée dans le fonctionnement de l’administration publique au Bénin. Elle est prônée aussi bien dans les stratégies de gouvernance que dans les plaidoyers de la société civile et les exigences des partenaires techniques et financiers. Derrière cette promotion, se pose une question fondamentale. Comment s’assurer que l’action publique répond réellement aux attentes des citoyens et que ceux qui gouvernent rendent effectivement compte de leurs décisions et de l’usage des ressources publiques ?

Pour répondre à cette interrogation, Charles Lougoudou Zato, formateur et praticien de la redevabilité, estime que la notion dépasse largement le cadre administratif. Selon lui, la redevabilité est le cœur battant d’une démocratie moderne, et constitue ce qui transforme un simple vote en un véritable contrat social entre citoyens et dirigeants. Sur le plan normatif, le Bénin n’est pas démuni. Ces dernières années, plusieurs textes et réformes ont renforcé les exigences de transparence et de reddition de comptes. Il s’agit, entre autres, des lois sur l’accès à l’information, des réformes du code des marchés publics, des dispositifs d’audit et de contrôle, ainsi que de la digitalisation des procédures budgétaires et financières.

 L’architecture institutionnelle de la redevabilité s’est progressivement consolidée. Pour Charles Lougoudou Zato, le pays fait des efforts, notamment en matière de transparence budgétaire, d’audits, de réforme des marchés publics et de digitalisation des services publics. Ces avancées traduisent une volonté politique de mieux encadrer l’action administrative et de limiter les zones d’opacité longtemps décriées. Dans certaines administrations, la culture du résultat commence ainsi à s’installer.

À l’échelle locale, cette évolution est perceptible, même si elle reste inégale. « Aujourd’hui, dans les communes, nous sommes de plus en plus interpellés sur la gestion des ressources et l’exécution des projets. Cela nous oblige à mieux documenter nos actions et à anticiper les demandes d’explication », confie un chef de service administratif d’une commune au sud du Bénin. Il reconnaît toutefois que les moyens techniques et humains ne suivent toujours pas. Ce qui ralentit la mise à disposition de l’information. La publication de rapports, la mise en ligne de données budgétaires ou encore l’amélioration des procédures de passation des marchés témoignent d’un changement progressif des pratiques. Mais des défis persistent.

Quid de la pratique ?

Au sommet de l’État, le gouvernement initie des séances de reddition de comptes  à travers les communes et son porte-parole, Wilfried Léandre Houngbédji, fait des rencontres hebdomadaires avec les professionnels des médias sur des sujets brûlants de l’actualité. Mais ce n’est pas toujours le cas à certains niveaux, surtout dans les administrations décentralisées. Malgré l’existence de textes relativement robustes et l’exemple donné par le gouvernement, la mise en œuvre de la redevabilité demeure contrastée à ce niveau. « Nous avons les textes, mais il faut encore renforcer la routine institutionnelle », souligne Charles Lougoudou Zato. Dans plusieurs administrations, la rétention d’informations, les retards de publication et l’absence d’audiences publiques persistent. L’accès à l’information publique, pourtant garanti par les textes, reste parfois laborieux. Les délais de réponse aux demandes citoyennes sont jugés longs, malgré la réglementation qui fixe le nombre de jours en la matière, et les documents transmis sont souvent peu exploitables.

« Nous devons passer de “la loi permet” à “l’administration publie automatiquement” », insiste le praticien. Ce décalage alimente la frustration des citoyens et fragilise la confiance dans les institutions. Du côté des populations, ce sentiment est bien réel. « Quand on demande des informations sur un projet communal, on a souvent l’impression de déranger. Soit on nous fait attendre longtemps, soit on nous renvoie de bureau en bureau », témoigne Jonas Agbozo, citoyen et acteur communautaire. Il estime que ce sont pourtant, leurs impôts et leurs taxes. « On ne demande pas des faveurs, mais juste des explications sur leur gestion », ajoute-t-il.

Éducation citoyenne

La redevabilité ne repose pas uniquement sur l’État. Elle suppose aussi des citoyens informés, capables d’analyser les données publiques et d’exiger des comptes. Or, sur ce point, le chemin reste long. « Le citoyen béninois n’est pas encore suffisamment informé pour exiger la transparence et la reddition de comptes », observe Charles Lougoudou Zato. Plusieurs freins sont identifiés à cet effet. Il évoque la difficulté d’accès à l’information, la sous-utilisation des plateformes publiques, le manque de compétences pour lire et interpréter les données budgétaires, mais aussi une culture encore timide de la demande de comptes. Toutefois, des signaux encourageants apparaissent. Les organisations de la société civile (Osc), les médias et certaines communautés locales développent des initiatives de veille citoyenne, contribuant à structurer progressivement une culture de contrôle. « Nous avons un groupe de citoyens et ensemble nous faisons le décryptage des informations à notre disposition et nous formulons après des recommandations à l’endroit de l’administration communale », indique Jonas Agbozo.

Sur le terrain, certains mécanismes de suivi fonctionnent déjà. Les scorecards communautaires dans les secteurs de l’éducation, de la santé ou de la nutrition permettent aux usagers d’évaluer la qualité des services publics. Des forums publics, organisés par des mairies ou des Osc, offrent des espaces de dialogue entre autorités et populations. Des initiatives d’observation citoyenne, portées par des organisations telles que Social Watch, Wanep, entre autres, renforcent également le contrôle social. S’y ajoutent des plateformes de plaintes, des numéros verts, des registres de doléances et même des baromètres locaux initiés par certaines communes. Autant de pratiques encore fragmentées, mais qui montrent la voie vers une redevabilité plus concrète et plus proche des citoyens.

Coûts du déficit de redevabilité

L’absence ou la faiblesse de redevabilité n’est pas sans conséquences. Selon Charles Lougoudou Zato, les impacts du déficit de redevabilité sur le développement sont majeurs et on peut citer la mauvaise allocation des ressources, les inefficacités non détectées, la faible qualité des services sociaux, les projets mal conçus ou inachevés, la perte de confiance entre élus et populations.

« Quand on n’évalue pas, on répète les mêmes erreurs », résume-t-il. La redevabilité apparaît ainsi comme un levier essentiel pour transformer les dépenses publiques en résultats tangibles. « La redevabilité, c’est ce qui transforme 1 franc investi en 1 franc utile », insiste le praticien. Renforcer la redevabilité au Bénin suppose donc des changements profonds de comportements à trois niveaux : l’administration, la classe politique et les citoyens. Du côté administratif, il s’agit de publier par défaut, sans attendre les demandes. Sur le plan politique, accepter la critique comme un outil d’amélioration et non comme une menace. Enfin, au niveau citoyen, développer le réflexe de demander, suivre, interroger et vérifier. Pour Charles Lougoudou Zato, la transparence n’est pas une faveur, mais une obligation républicaine. Cette affirmation résume l’enjeu de faire de la redevabilité non pas un slogan, mais une pratique quotidienne.

Parmi les actions prioritaires recommandées figurent la publication systématique des budgets, marchés et audits, l’institution de forums publics obligatoires dans chaque commune, la création d’un outil national de suivi des engagements des élus, le renforcement des capacités des Osc et des médias, la digitalisation accrue des données publiques et l’application effective de sanctions en cas de refus de publier. Au Bénin, la redevabilité est donc bien inscrite dans les textes. Le défi reste désormais de l’ancrer durablement dans les pratiques.