Boucle ferroviaire et dissolution de l’IGE: Le gouvernement attendu devant les députés ce jour

Les députés sont en séance plénière ce jeudi 8 octobre. Ils vont se pencher sur deux dossiers tous concernant des questions orales avec débat. Le premier a trait à la situation relative au projet de la boucle ferroviaire actuellement en construction au Bénin par le Groupe Bolloré. Et le second dossier d’interpellation du gouvernement concerne les raisons qui motivent la dissolution de l’Inspection générale d’Etat (IGE) métamorphosée en Auditeur général du Bénin. Les deux questions émanent du député Eric Houndété.

Les deux dossiers avaient été programmés pour être examinés le jeudi 1er octobre dernier. Mais le gouvernement qui était représenté par le ministre en charge de l’Urbanisme, Nöel Fonton assisté de son collègue chargé des Relations avec les Institutions, Thomas Yombo, n’était pas prêt pour répondre aux deux questions, avait-il expliqué. Il a aussi fait savoir l’option du gouvernement qui souhaite la présentation d’une communication en lieu et place des réponses. Ce qu’a accepté le député de l’Opposition, auteur des deux questions. Eric Houndété avait jugé utile de transformer les deux questions d’actualité en questions orales avec débat pour permettre à ses collègues députés d’intervenir dans le débat après les deux communications du gouvernement. Ce qui n’était pas possible en cas de question d’actualité. Ici, le Règlement intérieur du Parlement autorise seul l’auteur de la question à intervenir après la réponse du gouvernement.

Les deux dossiers sont encore sur le tapis ce jeudi 8 octobre à l’hémicycle. Les deux communications du gouvernement sont fortement attendues par les députés surtout celle relative à la boucle ferroviaire. Ceci, quand on sait qu’il y a une vive polémique autour de ce projet entre l’Etat béninois et le Groupe Petrolin de Samuel Dossou Aworet qui dénonce son écartement dans la réalisation des travaux ferroviaires concédés au Groupe Bolloré. Le gouvernement est donc attendu pour fournir des explications claires à la Représentation nationale.

L'intégralité des deux questions

QUESTION D'ACTUALITE AU GOUVERNEMENT

Objet : dissolution de l'Inspection générale d'Etat

Le 20 juin 2015, le secrétaire général du gouvernement a affirmé dans un communiqué que, conformément aux propos tenus par le chef de l'Etat, "l’incident de la mauvaise gouvernance relative au dossier du deuxième programme pluriannuel d’alimentation en eau potable ... pourrait être une opportunité pour affirmer la lutte contre la corruption."
A cet effet, un certain nombre de "mesures immédiates préventives et de règlement de préjudice" auraient été prises, et sont confortées par des décisions au nombre desquelles, "la dissolution de l’Inspection générale d’Etat qui sera remplacée par un autre organe qui bénéficiera d’une autonomie financière de fonctionnement et de l’indépendance indispensable pour la réalisation de ses missions".
Conformément aux dispositions de l’article 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de répondre aux préoccupations ci-après :

1) Quel bilan pour l'Inspection générale d'Etat à la date du 20 juin 2015?
- Fournir à la Représentation nationale l'inventaire des dossiers traités par l'IGE depuis sa création en 2006 et les résultats obtenus.
- Produire les rapports d'étape, les rapports provisoires ou les rapports définitifs pour chaque dossier.

2) Cette décision fait-elle suite à une évaluation de la performance de l'Inspection générale d'Etat ?
Si oui, produire le rapport d'évaluation.

3) Quelles sont les raisons qui militent en faveur de la dissolution de l'Inspection générale d'Etat?

4) Quel est le sort réservé aux dossiers en instance au sein de l'IGE?

5) Par quelle structure le gouvernement entend-il assurer les missions préalablement confiées à l'IGE?
En quoi ladite structure sera-t-elle plus pertinente que l'IGE ?

Fait à Porto-Novo, le 25 juin 2015

Eric Houndété

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QUESTION D'ACTUALITE AU GOUVERNEMENT

Objet : Projet de la boucle ferroviaire au Bénin

Le 7 novembre 2013, le président de la République du Niger et son homologue du Bénin ont procédé, au Bénin, à la signature du mémorandum d'entente portant mise en œuvre du projet de «Réhabilitation, construction et exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey».
Lancé le 7 avril 2014 à Niamey, ledit projet représente un vaste programme d'intégration économique sous-régionale, destiné à réhabiliter le réseau ferroviaire de l'Organisation commune Bénin-Niger (OCBN), et à relier les villes de Cotonou et Lomé d'une part, et de Cotonou, Niamey, Ouagadougou et Abidjan d'autre part.
Au regard de l'importance du projet et de son impact sur les plans économique, financier, social et politique, il est demandé au gouvernement, en vertu de l’article 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de fournir à la Représentation nationale les réponses aux préoccupations ci-après :

I- De l'élaboration et de la mise en œuvre du projet

1- Quelles sont les options techniques suggérées pour la réalisation des travaux à réaliser dans le cadre du projet de construction de la boucle ferroviaire? Préciser, les avantages, inconvénients ou limites de chaque option.

2- Quelle est l'option technique retenue? La décrire en indiquant ses caractéristiques techniques.

3- Quel est le coût estimatif initial du projet, au titre de l’option retenue? Préciser:

a) les éléments justificatifs pris en compte pour la détermination du coût contractuel;
b) le mode de réalisation et de financement convenu;
c) les conditions de retour sur investissement, en cas de financement en BOT notamment la durée, la tarification pour les usagers et la fiscalité.

5- Quelles sont les procédures suivies au plan national, par le Bénin, pour l’étude, la validation, l’adoption, l’inscription du projet au budget de l’Etat, le financement sur ressources propres ou l'inscription au plan de trésorerie de l’Etat en cas de financement en BOT, conformément aux dispositions des directives de l’UEMOA et de la Loi organique portant lois de finances en République du Bénin?

6- Quelles sont les structures administratives de l’Etat en charge du projet au cours des différentes phases, depuis les études préliminaires jusqu' à la contractualisation, en passant par la validation de l’étude, les procédures de sélection de l’entrepreneur, la négociation des aspects techniques et financiers avec l’entrepreneur, la rédaction des documents de contrats en attente de signature, etc.

II- Des garanties prises par l'Etat

1) Quelles sont les dispositions prises par l'Etat pour prémunir les finances publiques de tous risques majeurs pouvant générer inutilement des coûts supplémentaires, du fait :

a) du choix de l’option retenue, en s'assurant de la qualité technologique de l'infrastructure et de son interconnexion avec les infrastructures des autres Etats de la sous-région?

b) du non-respect des règles de procédures prévues par la règlementation relative à la sélection de l’entrepreneur, notamment les risques financiers liés aux amendes et pénalités pour réparation des dommages et intérêts subis par les tiers?
c) des modifications intempestives des coûts initiaux du projet et des prises d’avenants irréguliers?

2) Quelles sont les dispositions prises par l'Etat pour maîtriser le prix à payer par les usagers, en contrepartie du retour sur investissement, au titre du financement en BOT?

Fait à Porto-Novo, le 27 août 2015

Eric Houndété