Budgets de l’Etat gestion 2023 et 2024: Députés et cadres parlementaires s’approprient les rapports d’exécution

Donner des informations nécessaires aux parlementaires en vue d'une meilleure étude des lois de règlement 2023 et 2024 dans le cadre de leurs prérogatives de contrôle de l'action gouvernementale. Tel est l’objectif de l’atelier auquel ont pris part, du 21 au 23 août dernier, les députés de la Commission des Finances et des Échanges et des cadres de l’administration parlementaire. Le séminaire est organisé à leur intention par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb), une structure d’appui de l’Assemblée nationale. Il a porté sur l'appropriation et l'exploitation des rapports d'exécution des budgets de l'État, gestion 2023 au 31 décembre 2023 et gestion 2024 à la date du 31 mars 2024. De façon spécifique, les travaux ont permis d’outiller les députés et le personnel parlementaire à analyser les principaux agrégats sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2023 et pour le compte du premier trimestre 2024. Ce qui permettra aux parlementaires d’être aguerris à formuler leurs avis sur l’utilisation des crédits budgétaires par le gouvernement au titre de l’année 2023 et du premier trimestre 2024; à identifier les suites possibles en termes d’actions de contrôle que le Parlement pourrait exercer suite aux principaux constats sur l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2023 et du premier trimestre 2024. Plusieurs communications ont été à cet effet développées sur les thèmes: “Présentation et analyse de la situation économique au 31 décembre 2023 et au 31 mars 2024” ; “Présentation et analyse des résultats de l'exécution du budget et de la situation d'exécution des opérations de trésorerie au 31 décembre 2024 et au 31 mars 2024” et “Présentation et analyse des résultats de l'exécution financière selon les politiques publiques au 31 décembre 2023 et au 31 mars 2024”.  

Transparence budgétaire

L’atelier s’’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, visant à promouvoir et renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques. Selon l’article 93 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (Lolf), « sans préjudice des pouvoirs généraux de contrôle parlementaire, la Commission en charge des Finances de l’Assemblée nationale veille, au cours de l’exercice, à la bonne exécution des lois de finances. A cette fin, le gouvernement transmet trimestriellement à l’Assemblée nationale, à titre d’information, des rapports sur l’exécution du budget et l’application du texte de la loi de Finances ». Le séminaire est par ailleurs une recommandation forte de l'atelier organisé, en mai 2022, par l'Unaceb et consacré à la validation du guide d’examen des rapports trimestriels d’exécution du budget de l’Etat.  Cette recommandation exige l’organisation périodique de formations au profit des députés de la Commission des Finances et des Echanges et des cadres parlementaires sur l’appropriation et l’exploitation des rapports d’exécution du budget de l’Etat qui sont transmis à l’Assemblée nationale.

Le député Réginal Koumagbèafidé, premier rapporteur de la Commission des Finances et des Echanges, souligne que cet atelier est d'une grande utilité. En ce sens qu’il permet aux députés d'avoir des informations et surtout de se familiariser avec des notions et astuces techniques pour bien contrôler dorénavant l'exécution des lois de finances. Mieux, cet atelier aura le mérite d'aider à formuler des recommandations au gouvernement. Pour cela, le directeur de l'Unaceb Simplice Quenum a remercié le président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour avoir accepté la tenue de ce séminaire■