Commande publique internationale: Les critères notés deviennent incontournables

L’évolution des exigences de la Banque mondiale en matière de passation des marchés marque une nouvelle étape dans la gouvernance des projets de développement. Désormais, l’utilisation obligatoire de “critères notés” pour la majorité des marchés d’envergure internationale vise à professionnaliser davantage le processus d’évaluation des offres, en intégrant les dimensions non monétaires essentielles à la qualité et à la performance des projets. Jusqu’à récemment, de nombreux appels d’offres mettaient encore l’accent sur le prix le plus bas, au risque de sacrifier la durabilité, la valeur technique ou les engagements environnementaux des prestataires. La réforme engagée par la Banque mondiale rompt avec cette approche trop restrictive. Les “critères notés” appliqués conjointement aux formules de prix et aux calculs de coût sur le cycle de vie, permettent désormais une analyse globale, au bénéfice d’une meilleure qualité des investissements publics financés par l’institution.

Les “critères notés” offrent une vision plus fine des propositions techniques, organisationnelles et qualitatives des soumissionnaires. Ils permettent selon la Banque mondiale, de mesurer non seulement le coût immédiat, mais aussi la capacité réelle d’une entreprise à exécuter les travaux, à respecter les normes de sécurité, à assurer la durabilité des équipements ou encore à mobiliser des compétences qualifiées. Afin d’aider les acteurs tels que les autorités contractantes, les unités de gestion de projet, les consultants et entreprises, la Banque mondiale a mis au point un ensemble de documents techniques, désormais accessibles à tous les pays partenaires. Le premier outil est un guide complet d’évaluation des offres et propositions, consacré notamment à l’usage des “critères notés” dans les marchés de biens, de travaux et de services non intellectuels. Ce guide présente une méthodologie étape par étape pour définir des critères pertinents, les appliquer, les pondérer et en assurer la transparence. Il constitue une référence essentielle pour sécuriser et uniformiser les pratiques. Le second outil est un répertoire actualisé de critères d’évaluation notés, qui rassemble une série d’exemples concrets prêts à l’usage. L’objectif est d’aider les acheteurs à sélectionner les critères les mieux adaptés à leurs projets, tout en évitant les dérives vers des listes trop longues ou inadaptées.

Selon le contexte

La Banque mondiale insiste sur le fait que la sélection des “critères notés” doit être ciblée et limitée. Il ne s’agit pas de multiplier les exigences, mais de retenir les plus déterminants pour différencier les offres. Ces critères doivent également être cohérents avec la Stratégie de passation des marchés pour le développement, élaborée pour chaque projet, qui identifie les risques particuliers et les objectifs prioritaires. Dans cette logique, les documents d’appel d’offres doivent préciser clairement les informations et justificatifs attendus, la manière dont chaque critère sera évalué, ainsi que les pondérations appliquées. La transparence devient ainsi une obligation fondamentale, autant pour les acheteurs que pour les soumissionnaires. La Banque mondiale fournit plusieurs catégories de “critères notés” pouvant être adaptés selon les secteurs. La première catégorie concerne les systèmes de gestion, le personnel essentiel et la structure organisationnelle qui permettent de jauger la capacité opérationnelle et l’expérience de l’équipe proposée. Vient ensuite la catégorie relative à la méthodologie, au plan de travail et à la mobilisation qui évaluent la pertinence technique et la faisabilité du projet tel que proposé par l’entreprise. Un autre volet clé porte sur les critères de santé, de sécurité, de qualité et d’environnement qui sont déterminants dans les secteurs des travaux publics et des infrastructures. À cela s’ajoutent les antécédents et performances passées qui permettent de mesurer la fiabilité du soumissionnaire. Les pratiques durables constituent également un axe d’évaluation majeur, qui intègrent les aspects sociaux, environnementaux et éthiques. Enfin, pour tenir compte des spécificités techniques, la Banque mondiale propose des critères sectoriels spécifiques, adaptés à l’énergie, au transport, au numérique, à l’eau, aux bâtiments, etc. Ces exemples ne sont pas figés. Ils seront régulièrement mis à jour afin de refléter les meilleures pratiques internationales, l’évolution des réglementations et les innovations technologiques.

L’obligation d’utiliser des “critères notés” représente une avancée significative dans la gestion des marchés financés par la Banque mondiale. En privilégiant la qualité, la durabilité et l’expertise, cette réforme devrait améliorer la performance des projets et renforcer la confiance des bailleurs et des États partenaires.