Commission électorale nationale autonome: Fin de mandat du Conseil électoral de Sacca Lafia

Le mandat en cours du Conseil électoral de la Commission électorale nationale autonome (Cena) arrive à son terme en juillet prochain, conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. Le président Patrice Talon avait reçu le serment des cinq membres du Conseil électoral le mercredi 14 juillet 2021, en présence du bureau de l’Assemblée nationale. Cette installation intervenait dans un contexte de réforme du système électoral ayant consacré une nouvelle architecture de la Cena, désormais structurée autour de deux organes distincts : le Conseil électoral (Ce) et la Direction générale des élections (Dge). Selon l’article 18 du Code électoral, « la Commission électorale nationale autonome est composée de deux organes : le Conseil électoral et la Direction générale des élections ». Le Conseil électoral constitue l’organe de supervision et d’orientation tandis que la Direction générale des élections assure les missions techniques et opérationnelles liées à l’organisation des scrutins.

Durant les cinq dernières années, l’équipe dirigée par Sacca Lafia aura eu la charge de conduire plusieurs échéances électorales majeures. Élections communales, législatives, présidentielle ainsi que divers scrutins socioprofessionnels ont été organisés sous sa supervision. Au fil des consultations électorales, la Cena a dû faire face à plusieurs contestations et contentieux liés notamment aux opérations de vote, à la centralisation des résultats ou à l’interprétation de certaines dispositions électorales. Mais dans la plupart des cas, les décisions de la Cour constitutionnelle sont venues conforter les positions de l’institution électorale. Le Conseil électoral avait notamment pour mission de veiller à « la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes », conformément à l’article 19 du Code électoral. Le texte lui confère également des responsabilités importantes parmi lesquelles l’approbation du programme d’activités de la Direction générale des élections, la supervision des opérations de vote, la centralisation des résultats et la publication des résultats provisoires des élections législatives et présidentielle avant leur transmission à la Cour constitutionnelle. L’institution est aussi chargée de proclamer les résultats définitifs des élections communales, d’organiser les reprises de scrutin en cas d’annulation et de publier un rapport général d’activités après les échéances électorales.

Le défi majeur de 2026

Le principal test du mandat de Sacca Lafia reste cependant l’organisation des premières élections générales conformément aux réformes politiques et électorales engagées ces dernières années. L’année 2026 aura en effet constitué une étape importante avec l’organisation des élections couplées communales et législatives suivies de la présidentielle. Une expérience inédite dans l’histoire électorale récente du Bénin et dont la gestion représentait un défi logistique, organisationnel et institutionnel majeur. Malgré les tensions politiques et les interrogations suscitées par certaines innovations du Code électoral, cette séquence électorale s’est globalement déroulée dans le respect du calendrier et des dispositions légales en vigueur. Plusieurs observateurs estiment ainsi que la Cena a réussi le pari de cette première expérience électorale couplée à grande échelle.

Avec l’approche de la fin du mandat des membres actuels, le processus de désignation du prochain Conseil électoral devrait désormais s’accélérer. L’article 21 du Code électoral dispose que les membres du Conseil électoral sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Le texte précise également que les nouveaux membres doivent être désignés au plus tard soixante jours avant la fin du mandat des membres sortants. A défaut, la Cour constitutionnelle peut constater la non-désignation et procéder elle-même à la désignation d’office des membres manquants à trente jours de la fin du délai pour garantir sans doute la continuité des institutions.

Le Conseil électoral est composé de cinq personnalités reconnues pour leur compétence et leur probité. Elles sont désignées respectivement par la majorité parlementaire, la minorité parlementaire, le président de la République, le chef de file de l’opposition et l’assemblée générale des magistrats pour le représentant du corps judiciaire. A quelques semaines du renouvellement de l’organe dirigeant de la Cena, le bilan de l’équipe Sacca Lafia apparaît ainsi étroitement lié à la mise en œuvre des réformes électorales et à la consolidation des mécanismes d’organisation de scrutins au Bénin.