Communales du 11 janvier 2026: La Cour suprême vide tout le contentieux électoral (211 recours traités en cinq semaines)

211 recours ont été enregistrés au total par la Cour suprême dans le cadre du contentieux des élections communales du 11 janvier dernier. La haute juridiction a traité et vidé tous ces dossiers en cinq semaines, très en deçà du délai de six mois prévu par le code électoral. Depuis la date du 6 mars, la Cour suprême n’a plus aucun dossier non traité du contentieux des communales de cette année. Les 211 recours ont été examinés et jugés en 32 audiences électorales par la haute juridiction. Selon les statistiques disponibles, sur les 211 recours, 181 ont fait l’objet d’arrêts de différents types. Il y a eu 14 arrêts de réformation et d’annulation ; 14 arrêts de désistement ; deux arrêts d’invalidation de sièges ; 44 arrêts d’irrecevabilité ; un arrêt de non-lieu à statuer ; un arrêt en rectification, trois arrêts sans objet et 102 arrêts de rejet.

L’Ouémé est le département le plus disputé où la Cour suprême a enregistré le plus grand nombre de recours et l’Alibori a enregistré le moins de recours. Le temps de cinq semaines de traitement des 211 recours par le juge électoral sur un délai maximum de six mois prévu par la loi constitue un record depuis les premières communales en 2002.

Un record depuis 2002 !

La Cour suprême a tenu d’ailleurs, les mardi 17 et mercredi 18 mars, à Grand Popo, un atelier-bilan et d’auto-évaluation de deux jours consacré à la gestion du contentieux des élections communales du 11 janvier 2026. La rencontre a mobilisé l’ensemble des acteurs impliqués dans ce contentieux, ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale, de la Commission électorale nationale autonome (Cena), des partis politiques, du barreau béninois et de l’Association nationale des communes du Bénin. Les travaux ont été présidés par le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou. L’exploit de la haute juridiction qui a vidé les 211 en un temps record a été mis en lumière par le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Ibrahim David Salami. Ce résultat, fruit d’une efficacité remarquable et d’une capacité de réaction rapide, doit beaucoup à la vision, au leadership et à l’implication personnelle du président de la Cour dans les audiences. Cependant, a insisté Ibrahim David Salami, il ne s’agit pas de se réjouir trop vite, il faut également se regarder dans le miroir et se dire les vérités qui s’imposent. Cette posture d’humilité et de remise en question du président de la Chambre administrative a été pleinement partagée par le président Victor Dassi Adossou pour qui l’atelier-bilan constitue une opportunité de dialogue franc, constructif et de remise en cause individuelle. « Chaque intervenant de la chaîne juridictionnelle, du Greffe aux formations de jugement, en passant par le Parquet général et les conseils des parties, a-t-il assumé, avec la rigueur et la diligence requises, le rôle qui lui incombe ? », s'adresse-t-il ainsi aux participants. Pour le président de la Cour suprême, cet atelier d’auto-évaluation permet d’apprécier la qualité et la cohérence des décisions rendues, de vérifier l’application rigoureuse des règles de droit et d’analyser l’efficacité des moyens organisationnels et techniques mobilisés. Pour ce faire, il a encouragé tous les participants, magistrats, auditeurs, greffiers, avocats et partenaires institutionnels et politiques, à échanger librement et à partager leurs expériences, afin d’en tirer les enseignements les plus utiles pour l’avenir.

Nécessaire manuel de procédure

Les participants ont eu droit à cet effet à plusieurs communications notamment sur les enseignements organisationnels et techniques ; les pouvoirs du juge électoral et la réformation des résultats. Une proposition forte est apparue dans les travaux à savoir la nécessité de concevoir un manuel de procédure pour la gestion du contentieux électoral. Elle a été émise par le président de la Chambre administrative de la Cour suprême et jugée pertinente par tous les participants. Aussi, la Cena, les avocats, les députés et les partis politiques ont salué unanimement le professionnalisme et la célérité de la Cour suprême dans le cadre de la gestion du contentieux des communales de 2026.  Tous ont félicité la haute juridiction pour la diffusion en ligne des audiences, toutes choses qui ont renforcé la transparence et permis aux citoyens, où qu’ils se trouvent dans le monde, de suivre en direct sur YouTube la gestion du contentieux par la Cour suprême.