Conseil des ministres: Des mesures hardies pour la fourniture de l'eau potable aux populations

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 2 juin 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Sena Dépé épouse Akouè, belle-mère de monsieur Gustave D. Sonon, ministre chargé des relations avec les Institutions ;
• Yves William Trougnin, photographe du chef de l’Etat, en service à la Cellule de communication de la présidence ;
• Marcel Gbèdjinon, agent de l’ORTB à la retraite, père de monsieur Franck Gbédjinon, technicien d’image à l’ORTB et caméraman du président de la République ;
• Léon Awessou, chevalier de l’Ordre du mérite agricole, précédemment producteur dans la commune d’Abomey ;
• Moussa Shabi Mane, inspecteur de l’Enseignement maternel et primaire à la retraite et 1er adjoint au maire de Bembèrèkè, beau-père de monsieur Mouhamadou Arikama Chabi, administrateur des Services financiers, directeur des Ressources financières et du Matériel du ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires ;
• Marie Capo-chichi née Adi-kpéto, mère de monsieur Eugène Capo-Chichi, ancien directeur de cabinet du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, ancien directeur général du Centre national d’essai et de recherches des Travaux publics, ancien directeur des Etudes techniques et actuellement en détachement au Parlement de la CEDEAO ;
• Aubert Capo-Chichi, précédemment directeur de l’Ecole nationale des instituteurs du Borgou, père de monsieur Eugène Capo-Chichi, ancien directeur de cabinet du ministère des Travaux publics et des Transports, ancien directeur de cabinet du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, ancien directeur général du Centre national d’essai et de recherches des Travaux publics, ancien directeur des Etudes techniques et actuellement en détachement au Parlement de la CEDEAO ;
• Assogba Gabriel Dossou, précédemment directeur de la Formation et des Projets de l’Office béninois des services de volontariat des jeunes ;
• Albert Ahidazan Azansien alias papa Djrado, ancien commissaire du peuple à l’Assemblée nationale révolutionaire, chevalier de l’Ordre de mérite agricole, président de l’ONG ASADES, initiateur et fondateur du culte Hwendonafa, père de madame A. Florentine Yêyinou Ahidazan en service à la présidence de la République ;
• Essoulé Dorcas Atanlé Koudé, belle-mère du révérend docteur Nicodème I. Alagbada, président de l’Eglise protestante méthodiste du Bénin,
• Joseph Dovoédo, professeur certifié d’Histoire et Géographie, premier directeur africain du Cours secondaire protestant de Cotonou ;
• Reine Y. Zannou, précédemment chef du Service de la communication, des archives et de la documentation à la préfecture de Porto-Novo ;
• Kochégbé Nouatin, précédemment chef du village d’Ahozon, situé dans l’arrondissement de Pahou dans la commune de Ouidah.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant autorisation de participation de l’Etat au capital social de la société dénommée Benirail Infrastructure ;
• un projet de décret portant autorisation d’installation d’une usine de fabrication d’engrais au Bénin par la Société export trading group (ETG) ;
• un projet de décret portant autorisation d’installation d’une usine d’égrenage de coton graine à Kérou, département de l’Atacora ;
• un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
• un projet de décret portant modification de l’article 3 du décret n° 2011-679 du 14 octobre 2011 et prorogation de la durée de la période d’exploitation du projet d’exercice des activités de manutention de conteneurs au Port de Cotonou, de la société Bénin Terminal S.A. agréée au régime «D» du Code des investissements ;
• un nouveau projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national hospitalier universitaire Hubert K. Maga (CNHU-HKM) ;
• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse mutuelle de prévoyance sociale.
Le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des énergies renouvelables, le ministre des ODD en charge des grands travaux et le ministre en charge de l’Economie et des Finances ont rendu compte au Conseil des ministres de la mise en œuvre de l’installation et de la mise en service des lampadaires solaires photovoltaïques, des kits solaires photovoltaïques, des lampes basse consommation, des systèmes d’adduction d’eau potable et mini centrales solaires au travers des programmes PRODERE de l’UEMOA, du programme des jeunes Américains et du programme national PROVES.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre des ODD, responsable du comité de réception de ces équipements, d’adjoindre le Génie militaire à ce comité en vue de procéder à la vérification, sur toute l’étendue du territoire national, de l’implantation et du bon fonctionnement de cet important matériel destiné à assurer l’électrification de nos villes et campagnes dans un délai de deux (02) semaines et d’en rendre compte au Conseil des ministres.
Dans la même perspective, ce mécanisme de vérification, examinera et rendra compte au Conseil des ministres, toujours dans un délai de deux (02) semaines, du programme UEMOA de forage d’une centaine de puits et du programme national de forage de puits d’une valeur d’un milliard de francs CFA.
Le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des énergies renouvelables a également rendu compte au Conseil des ministres du Projet de renforcement du système d’adduction d’eau potable (AEP) de la ville de Cotonou et ses agglomérations.
Ce projet qui a connu deux phases va se poursuivre en une troisième qui vise à :
• satisfaire les besoins en eau potable des populations à l’horizon 2025 ;
• atteindre sur le plan national un taux de desserte en eau de 90% à l’horizon 2025 et
• garantir la pérennité et la continuité du service d’eau potable.
D’un coût estimé à 23 milliards de francs et dont la moitié sera financée par la Banque européenne d’investissement (BEI), avec des perspectives heureuses de financement complémentaire par la Banque africaine de développement (BAD) et la KFW, le projet devrait permettre non seulement d’exploiter les capacités existantes mais de procéder à l’extension de près de 800 km de canalisation.
Le ministre en charge en rendant compte de ce projet d’eau a fait le point des dessertes en eau en milieu urbain de 2005 à 2015. Il ressort de ce compte rendu, que :
? en 2005, le taux de desserte en eau était de 40,8% pour un effectif d’abonnés de 1 277 265 ;
? en 2014, le taux de desserte en eau est de 72% pour un effectif d’abonnés de 2 603 249 habitants ;
? le ratio 38litres/jours/habitant en 2005 contre 48 litres/jour/habitant en 2015.
En termes financiers, plus de 83 milliards de francs CFA ont été injectés dans le secteur dont 16% par le budget national et 10% sur fonds propres de la SONEB.
Par rapport à la fourniture de l’énergie électrique dans les ménages, le ministre en charge de l’Energie a été instruit pour rendre compte dans un délai de soixante-douze heures de la situation de l’existant en matière de compteurs, des besoins exprimés afin de permettre au Conseil des ministres de faire satisfaire le gap des demandes dans ce secteur.
Le conseiller spécial chargé de la Gouvernance des entreprises publiques et du contrôle interne du président de la République, a rendu compte au Conseil du choix du cabinet international d’investigation «KROLL» sur les quatre postulants par les représentants des Pays-Bas et ceux du Bénin aux fins de connaître le dossier du PPEA-II pour situer les responsabilités dans ce dossier. Le cabinet démarrera ses activités le 04 juin 2015.
Le ministre en charge des Télécommunications a fait le point de ses entretiens avec les GSM sur leurs contributions aux côtés des entreprises publiques au financement du programme national d’alimentation en eau potable en milieu rural. S’agissant de ce programme, le Conseil des ministres précise qu’il sera piloté par un comité composé des représentants des GSM, des entreprises publiques et du ministère de l’Energie avec le PNUD comme maître d’ouvrage. A cet effet, il sera demandé au PNUD d’ouvrir un compte bancaire aux fins de recevoir les contributions des GSM et des entreprises publiques.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres de l’utilisation des premiers kits de tracteurs. Le ministre de l’Agriculture a été instruit aux fins de mettre en place un comité de réflexion sur la politique de répartition et d’utilisation optimale de ces kits.
Le ministre à la présidence de la République chargé des OMD et des ODD a rendu compte au Conseil des ministres des diligences en cours notamment au niveau du ministère de l’Economie et des Finances au titre du Doing Business.
Du compte rendu du ministre, il ressort que les diligences attendues ont été pour la plupart exécutées en vue de l’amélioration du climat des affaires. Une mission de vérification des diligences sera diligentée aux fins de s’assurer de leur exécution.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment :
? une communication du ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation relative à l’adoption du projet de document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2016-2018;
? une communication du ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières relative à la mise en place de mesures spécifiques pour la poursuite des activités d’alimentation en eau potable en milieux urbain et périurbain et l’atteinte des OMD dans le secteur de l’eau au Bénin ;
? une communication du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative à la mise en place d’un Centre national de données pour la promotion du numérique au Bénin ;
? une communication du ministre de l’Enseignement supérieur sur les réunions statutaires du ministère au titre de l’année 2015 ;
?quatre communications du ministre des Travaux publics et des Transports relatives successivement à :
- la prise en charge sur les ressources du budget national du gap financier relatif aux travaux confortatifs du projet d’aménagement et de bitumage de la route N’Dali-Nikki-Chikandou-Frontière du Nigeria ;
- l’approbation des frais nécessaires à la mise à disposition des sites pour les bases vie des entreprises chinoises dans le cadre des travaux de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon, (Lots 2 et 3+) ;
- la suspension provisoire de la concession du poste de péage/pesage d’AHOZON sur la route PAHOU-OUIDAH ;
- la rémunération forfaitaire du contrat n°74/MTPT/DNCMP/SP du 05/03/20136 et son avenant N°1 signés avec la Compagnie nationale Xinxing Group de la République populaire de Chine pour l’exécution des travaux du lot 3 (PK45+760 à Allada au PK117+865 à Bohicon) du projet de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon.
Le Conseil a approuvé plusieurs autres comptes rendus notamment :
? un compte rendu conjoint du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique , du ministre de l’Evaluation des Politiques publiques, de la Promotion de la Bonne gouvernance et du Dialogue social et du ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation des travaux de la session extraordinaire de la commission nationale permanente de concertation et de négociations collectives gouvernement /centrale et confédération syndicales ;
? un compte rendu du ministre de l’Evaluation des Politiques publiques, de la Promotion de la Bonne gouvernance et du Dialogue social des négociations avec les organisations syndicales membres de l’intersyndicale des ressources humaines en santé; (IRHS) ;
? un compte rendu du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes des travaux de la Commission interministérielle chargée de réexaminer le dossier de reconstitution de carrière des 1 468 fonctionnaires de la Police nationale.
En adoptant ce compte rendu, le ministre d’Etat a été instruit de discuter des modalités de mise en œuvre avec le responsables de la Police nationale ;
? un compte rendu du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective de la participation du Bénin aux négociations sur le deuxième Compact du Bénin (Washington DC, du 11 au 13 mai 2015) ;
? un compte rendu d’étape du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication de la mise en œuvre du Programme de transition numérique au Bénin. Le ministre en charge de la Communication et le ministre en charge de l’Economie et des Finances ont été instruits pour prendre toutes les dispositions afin que le Bénin soit au rendez-vous du passage au numérique le 17 juin 2015 ;
? un compte rendu du ministre des Affaires étrangères sur les affrontements entre éleveurs transhumants et agriculteurs. Le Conseil des ministres déplore et regrette les morts survenus au cours de ces affrontements. En outre, le Conseil a décidé de l’organisation d’un séminaire gouvernemental avec le concours des personnes ressources et des compétences nécessaires en vue de cerner tous les aspects de la problématique de la transhumance et prendre les mesures adéquates afin de juguler ce phénomène, source de drames périodiques ;
? un compte rendu du ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes relatif à l’audience que le président de la République a accordée aux représentants des associations de consommateurs. En approuvant ce compte rendu, le Conseil a apprécié la qualité des échanges avec les représentants des associations de consommateurs et instruit le ministre de l’Intérieur de maintenir le dialogue avec elles et d’assurer l’insertion de leurs représentants dans les structures traitant des problèmes les concernant notamment l’Autorité nationale de régulation de l’Energie dont le décret sera repris.

Le Conseil a autorisé :
? la participation du chef de l’Etat à la 25ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine à Johannesburg et Pretoria, en Afrique du Sud, du 07 au 15 juin 2015 ;
? la candidature du Bénin au poste de président de la confédération africaine de Wushu ;
? la participation du Bénin à la réunion des ministres francophones de l’enseignement supérieur sur le développement du numérique dans l’espace universitaire francophone à Paris du 04 au 06 juin 2015.
Enfin, à la présidence de la République, sur proposition du président de la République, les conseillers spéciaux dont les noms suivent ont été reconduits dans leurs fonctions :
1- Conseiller spécial aux Affaires diplomatiques du président de la République, madame Mariam Aladji Boni Diallo ;
2- Conseiller spécial chargé de la gouvernance des entreprises publiques et du contrôle interne du président de la République, monsieur Michel Dognon.

Fait à Cotonou, le 02 juin 2015

Le secrétaire général
du gouvernement,

Alassani Tigri