Conseil des ministres: Des nominations dans des postes diplomatiques

Le Conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 14 septembre 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1- Au titre des Affaires

I-1. Projets de décrets.

Le Conseil a adopté :
- un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2014, du Centre d’action régional pour le développement rural du Mono et du Couffo ;
- un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de Paris signé à New-York le 22 avril 2016, sur les changements climatiques.

1.2- Création de nouvelles charges de Notaire, d'Huissier et de Commissaire-priseur.

Le Conseil des ministres, sur la base d'un point général présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, a adopté trois projets de décrets portant respectivement création de charges de notaire, d’huissier de justice et de commissaire-priseur.
La création de ces nouvelles charges contribuera à réduire significativement les difficultés d'accès aux prestations de ces spécialistes par les justiciables sur l'ensemble du territoire national. Elle participera en outre de l'assainissement de l'environnement des affaires, un des piliers d'incitation des investissements tant nationaux qu'étrangers.

1.3- Projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité.

La Commission permanente d’approvisionnement en facteurs de production, de commercialisation des produits agricoles et du Commerce général, créée par décret n°88-30 du 20 janvier 1988, s'est réunie le jeudi 07 juillet 2016.
En prenant acte du rapport de ladite commission, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, le Conseil a fixé à 100 F CFA le kilogramme, le prix des amandes de karité pour la campagne 2016-2017.
Cette décision du Conseil vise à encourager les acteurs à la base de la chaîne de production et de commercialisation de ce produit qui utilise une main d’œuvre importante dans les opérations de collecte et de transformation.

2- Au titre des communications

2.1 Retrait des décisions administratives relatives à la réalisation d’infrastructures au stade de l’Amitié général Mathieu Kérékou

Le Conseil des ministres a approuvé une communication du ministre des Sports, relative au retrait des décisions administratives portant sur la réalisation d’infrastructures au stade de l’Amitié général Mathieu Kérékou.
En effet, le Conseil des ministres en sa séance du 23 mars 2016, avait décidé de faire prendre, par les ministres concernés, les dispositions pour la signature, par l’Office de gestion des stades du Bénin (OGSB), de contrats de concession de domaines sis à l’intérieur du stade de l’Amitié général Mathieu Kérékou.
Les domaines, objet de ces contrats, servaient d’aires de jeux aux sportifs qui se retrouveraient par conséquent confinés dans un espace réduit. Ces mêmes domaines font déjà l’objet de procès au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou entre l’Office de gestion des stades du Bénin (OGSB) et certains promoteurs à qui des espaces avaient été attribués.
Au demeurant, de telles décisions sont susceptibles de compromettre la mise en œuvre de la politique du gouvernement actuel pour la promotion du sport et des activités de jeunesse.

Au regard de ce qui précède, le ministre des Sports a été instruit à l'effet de faire suspendre toute signature de nouveaux contrats sur les sites.

2.2- Programme d'urgence pour le financement d'infrastructures et d'équipements prioritaires à l’Université d'Abomey-Calavi, à l’Université de Parakou et à l'Institut de Savalou

Dans le cadre des réformes initiées pour rendre le système éducatif plus moderne et performant, le gouvernement a mis en place une nouvelle carte universitaire et élaboré un programme de mesures urgentes en termes d'infrastructures pour la rentrée universitaire 2016-2017.
En effet, les deux plus anciennes universités (l'Université d'Abomey-Calavi et l’Université de Parakou) devront recevoir, de la rentrée 2016-2017, de nombreux d'étudiants en provenance des centres universitaires récemment fermés.
Le gouvernement a donc décidé de l’achèvement diligent des travaux de construction et d’équipement de trois amphithéâtres de type R+2 (un à l’Université de Parakou et deux à l’Université d’Aborney-Calavi) d’une capacité d'accueil de 1600 places chacun.
Dans cette même optique, dès la rentrée 2016-2017, il est prévu la création d’un Institut national supérieur de classes préparatoires au cycle d’ingéniorat à Kpakpassa, dans la Commune de Savalou. La viabilisation complète de ce site et la mise à disposition de moyens nécessaires pour son fonctionnement effectif participent également de ce programme d'urgence.
Le coût global de cette opération est évalué à un milliard neuf cent trente-trois millions (1 933 000 000) Francs CFA.

2-3 Contribution du Bénin à la 5e campagne de reconstitution de ressources 2017-2019 du Fonds mondial de lutte contre le Vih/Sida, le paludisme et la tuberculose.

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la Contribution du Bénin à la 5e campagne de reconstitution de ressources 2017-2019 du Fonds mondial de lutte contre le Vih/Sida, le paludisme et la tuberculose.
En effet, afin de garantir la disponibilité continue des ressources aux pays bénéficiaires, le Fonds mondial organise tous les trois ans une campagne de reconstitution desdites ressources.
La dernière campagne, organisée en 2013 par le président Barack Obama à Washington, a permis de lever 12 milliards de dollars US. La prochaine campagne à laquelle le Bénin est convié sera organisée à Montréal, au Canada, du 16 au 17 septembre 2016.
Notre pays bénéficie de cet appui financier depuis 2003, pour un montant cumulé de 162 437 119 364 F CFA (Cent soixante-deux milliards quatre cent trente-sept millions cent dix-neuf mille trois cent soixante-quatre francs CFA). Cette aide substantielle a servi au renforcement du système de santé et à la lutte contre les trois affections cibles que sont le Vih/Sida, la tuberculose et le paludisme.
Dans cet élan de solidarité internationale, le Bénin contribuera à la reconstitution de ce fonds à hauteur de deux millions (2 000 000) de dollars US, soit un milliard cent soixante-sept millions cinquante-deux mille (1 167 052 000) francs CFA.
Des instructions ont été données au ministre de la Santé, au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et au ministre de l’Economie et des Finances, afin que notre participation à cet évènement ne souffre d'aucune insuffisance.

2.4 Nomination à titre posthume dans l’ordre national du Bénin

Le ministre délégué auprès du président de la République, chargé de la Défense nationale, a présenté au Conseil des ministres, le cas d’accident mortel dont ont été victimes quatre (4) gendarmes du Groupement d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN).
Le Conseil, en approuvant cette communication, a décidé de recevoir, à titre posthume, ces gendarmes dans l’Ordre national du Bénin. Aussi, le ministre délégué auprès du président de la République, chargé de la Défense nationale et le ministre de l’Economie et des Finances ont-ils été instruits pour la prise en charge de leurs ayants droit, conformément aux textes en vigueur.

3. Atelier d’immersion de magistrats et coopération militaire avec la France

Le Conseil des ministres a autorisé :
L’organisation d'un atelier national d'immersion ayant pour thème «Le Management des juridictions». Cet atelier, organisé au profit des magistrats nouvellement nommés à des postes de responsabilité dans les Tribunaux, les Cours d'Appel et à la Chancellerie, se tiendra du 19 au 23 septembre 2016 ;
- l’escale au Port autonome de Cotonou du patrouilleur de haute mer «Commandant Ducuing» de la Marine nationale française, du 10 au 15 septembre 2016;

4. Missions et Participation du Bénin à des rencontres internationales à l'étranger

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays:
- à la trente-troisième (33e) session du Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra à Genève, en Suisse, du 12 au 30 septembre 2016;
- à la quinzième (15e) édition des jeux paralympiques de Rio, au Brésil, qui se déroulera du 03 au 16 septembre 2016;
- aux assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, prévues à Washington DC, aux Etats-Unis, du 03 au 09 octobre 2016;
- à la cinquième (5e) Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de Maracana qui se tiendra à Ouagadougou, au Burkina Faso, du 11 au 15 septembre 2016.
Le Conseil a également autorisé :
- la visite d'échanges en France des cadres de l'administration et des préfets des départements du Bénin, du 18 septembre au 14 octobre 2016.

5. Comptes rendus

5.1- Drame survenu sur le site de destruction des produits avariés à Tori Avamè

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a rendu compte au Conseil des ministres du drame survenu sur le site de destruction des produits avariés à Tori Avamè.
En effet, le jeudi 08 septembre 2016, une opération d'incinération d'une importante quantité de farine de blé et de produits pharmaceutiques avariés, sur un site à ciel ouvert situé dans la commune de Tori-Bossito, a tourné au drame. Les habitants de la localité, désireux de récupérer la farine de blé, ont été surpris par les flammes.
Cet accident a occasionné quatre-vingt-douze (92) cas de brulés, dont des cas graves, qui ont été évacués et répartis dans les hôpitaux susceptibles de les prendre en charge. Seize (16) décès sont malheureusement enregistrés à la date du mardi 13 septembre 2016. Les victimes reçoivent gratuitement les soins appropriés et un suivi permanent est assuré par les spécialistes.
De l’enquête diligentée sur le terrain par le chef de l’Etat, il ressort que des insuffisances graves ci-après ont été relevées :
a- la Société "l’Africaine des manutentions (AMA)" qui a assuré les opérations de destruction des produits avariés, ne remplit pas les conditions réglementaires prescrites. Elles ont donc été menées de façon frauduleuse, en violation des textes en vigueur ;
b- les dispositions de la loi n°98-030 du 12 février 1999, portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin, n'ont pas été respectées s'agissant de ce type d'opération ;
c- les mesures appropriées de sécurisation du site n'ont pas été prises pendant l'opération ;
d- des révélations déconcertantes de laxisme et de négligence de la part d’agents publics ont été notées sur toute la chaîne, depuis l’enlèvement au Port de Cotonou jusqu'au site de destruction ;
e- les populations ont commis l’imprudence de vouloir se procurer de produits impropres à la consommation, donc nuisibles à leur santé.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a pris acte des mesures disciplinaires administratives prises par les ministres concernés à l’encontre des agents fautifs.
Il a instruit :
- les ministres chargés de l’Intérieur, de la Défense, des Finances, des Infrastructures, de la Décentralisation, du Cadre de vie et de la Santé, de poursuivre les investigations en vue de situer davantage les responsabilités des fonctionnaires et autres personnes impliquées dans cette opération frauduleuse
- le ministre de la Santé, pour poursuivre la prise en charge sanitaire efficace des blessés ;
- le ministre du Cadre de vie et du Développement durable de procéder, sans délai, à la fermeture du site et de prendre des dispositions pour sa restauration ;
- au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, de faire ouvrir une enquête judiciaire, sans préjudice des sanctions administratives prises par les autres ministres concernés.
- Des séances de sensibilisation des populations sur les risques qu'elles encourent dans ce genre de situation, seront organisées sur toute l'étendue du territoire national pour éviter la résurgence de tels évènements malheureux.

5.2 Point d’étape de la mise en place des intrants agricoles au titre de la Campagne 2016-2017.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil le Point d’étape de la mise en place des intrants agricoles au titre de la Campagne 2016-2017.
En effet, au cours des mois d'avril et de mai 2016, il a été mis en place un Comité chargé d'apprécier les diligences relatives à la mise en place des intrants agricoles au titre de la campagne 2016-2017.
Outre cette mission spécifique, ledit Comité a été chargé de suivre et d'apprécier toutes les étapes de la mise en place des intrants.
Aussi, en vue de conduire convenablement la campagne cotonnière 2016-2017, a-t-il été mis en place, par arrêté n°072/MAEP/DC/SGM/CIM/SA du. 9 mai 2017, un Comité Paritaire Transitoire Etat/Association
Interprofessionnelle du coton.
Les diligences suivantes ont été accomplies par ledit comité, à savoir :
- l’inventaire physique des stocks résiduels d'intrants coton et vivriers de la SONAPRA et de la Centrale d'Achat des Intrants Agricoles (CALA) et l’appréciation de leur état en vue de leur utilisation ou non au regard de leur date de péremption ;
- l'évaluation des besoins complémentaires d'intrants à commander par la SODECO au titre de la campagne 2016-2017;
- l’appui à la mise en place, par la SONAPRA et la SODECO, des semences de coton, des herbicides et des insecticides ;
- l’apport de mesures correctives à la mise en place effectuée à travers les redéploiements des stocks d'engrais, d'herbicides et d'insecticides au prorata des superficies de coton réalisées ;
- le suivi des statistiques agricoles et leur consolidation ;
- l'appui au transfert des stocks d’intrants de la CAIA.
En appréciant ces résultats, le Conseil des ministres a instruit le ministre de
l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, aux fins de veiller à ce que les mesures ci-après soient prises par les structures appropriées :
- La poursuite du redéploiement des engrais coton et vivrier dans les zones centre et sud ;
La poursuite du redéploiement des insecticides des deuxième et troisième fenêtres dans la zone nord et de toutes les fenêtres dans les zones centre et sud ;
La sollicitation de la SODECO, de l'acquisition et de la mise en place d'appareils de traitement en fonction des besoins déjà exprimés par les producteurs ainsi que les produits de la troisième fenêtre.

5.3 Autres comptes rendus :

Le Conseil a par ailleurs approuvé d'autres comptes rendus relatifs :
- aux travaux de la quarante-neuvième (49) session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao, qui se sont déroulés à Dakar, au Sénégal, le 04 juin 2016;
- aux travaux de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui se sont déroulés à Dakar, au Sénégal, le 05 juin 2016;
- à la session extraordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) et de la réunion des bailleurs de Fonds du programme intégré de développement et d’adaptation aux changements climatiques dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN) qui ont eu lieu à Abuja, au Nigeria, du 29 mai au 1er juin 2016.

6. Nominations.

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère de la défense nationale
Sur proposition du ministre de la Défense nationale,
Chef d’Etat-major général des Forces armées béninoises : Général de Brigade Laurent Amoussou.

Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération,

Sur proposition du ministre,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près le Saint Siège : madame Agnès Adjaho née Avognon ;

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République Populaire de Chine: monsieur Simon Pierre Adovelandé;

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la République Française : monsieur Auguste Alavo ;

Ambassadeur, délégué permanent du Bénin près l’Organisation internationale de la Francophonie à Paris: monsieur Benoît Illassa.

Fait à Cotonou, le 16 septembre 2016

Le secrétaire général
du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro