Conseil des ministres: D'importantes décisions prises par le gouvernement

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 11 mai 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

A. Au titre des Affaires

I. Approbation du budget, exercice 2016, d'entités publiques

Le Conseil a adopté deux (2) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2016 respectivement :
• du Centre de formation pour l’administration locale (Cefal) et
• de la Société de gestion des marchés autonomes (Sogema) ;

2. Mise en place de la zone franche du savoir et de l'innovation,

Le Conseil a adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la mise en place d'une zone franche du savoir et de l’innovation en partenariat avec les entreprises et structures d’enseignement supérieur et de recherche.
Le but principal est d'une part, de développer des filières d'enseignement, de recherche scientifique et d'innovation de pointe et d'autre part, de permettre aux «start up» technologiques, aux jeunes entrepreneur(e)s et aux entreprises prestataires de services dans les secteurs de pointe, de bénéficier d'accompagnement, d'incubation et d'appui financier pour démarrer avec succès des projets innovants.
Ainsi, la création d'une zone franche du savoir et de l’innovation suivant le modèle de techno pool ou «cité Tech.» s’inscrit dans la démarche de création des conditions pour la formation des jeunes en vue de leur donner les aptitudes nécessaires pour s'insérer plus facilement sur le marché de l'emploi notamment dans les secteurs des Sciences, de la Technologie, de l'Ingénierie et des Mathématiques qui sont de véritables réservoirs d'opportunités d'emplois.
Aussi, le Conseil a-t-il décidé de mettre en place un comité de pilotage dont la mission est de proposer au président de la République, dans un délai maximum d'un mois, des mesures en vue de la mise en place d'une zone franche du savoir et de l'innovation. Le Comité technique aura entre autres, pour tâches de définir :
- le cadre législatif, réglementaire et fiscal de la zone franche ;
- la zone physique d'implantation ;
- la mission et les objectifs de l'agence en charge de la zone franche ;
- le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion de l'agence ;
- les stratégies de mobilisation des ressources financières internes et externes.

3. Mise en œuvre et suivi des réformes de l'administration du système éducatif.

Le Conseil a également adopté un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique de mise en œuvre et de suivi des réformes de l’administration du système éducatif.
La création de ce comité procède d'un vaste plan de reconstruction au regard des défis auxquels le système éducatif béninois est confronté.
Le comité technique dispose d'un délai de quarante-cinq (45) jours pour remettre son rapport au chef de l'Etat. Il a pour mission notamment de :
- faire le point exhaustif de tous les organes administratifs existants et analyser leur pertinence par rapport à la nouvelle vision du Conseil national de l'éducation ;
- élaborer et conduire les stratégies de mise en place du Conseil national de l’éducation (Cne) dans sa nouvelle forme ainsi que des autres organes prévus ;
- définir les bases de la politique gouvernementale en matière de professionnalisation des formations en vue d'accroître remployabilité des jeunes;
- a élaborer un document-cadre de politique de formation et de professionnalisation des métiers d'enseignant ;
- définir les mesures urgentes susceptibles de favoriser la mise en synergie des activités des trois (3) ordres d'enseignement avant l'installation du nouveau Conseil National de l'Education (CNE) dont les membres seront élus ;
- assurer de façon permanente auprès du Président de la République, la cohérence interne et la veille stratégique des actions développées dans le système éducatif.

B. Au titre des communications

I. Compte rendu de missions

Le Conseil des ministres a approuvé le compte rendu des travaux du 26e sommet ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenu à Addis-Abeba, du 23 au 31 janvier 2016. Il ressort de ce compte rendu que la Conférence a recommandé entre autres, l’organisation le 15 octobre 2016, à Lomé au Togo, d’un Sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) sur «la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique».

2. Réunions statutaires

Le Conseil a autorisé les réunions statutaires du ministère de la Justice et de la Législation au titre de l'année 2016 ;

3. Missions à l'étranger

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin à la 6e réunion du Comité ministériel du Groupe international d'action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l'Ouest (GIABA).

4. Rencontres internationales au Bénin

Le Conseil a par ailleurs autorisé l'organisation au Bénin des rencontres ci-après:
- le 5e congrès de la Société africaine de chirurgie pédiatrique à Cotonou du 16 au 18 mai 2016;
• le 5e congrès des pays des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) à Cotonou, du 30 mai au 1er juin. 2016. Cette Association dont le Bénin assure la présidence, comprend une cinquantaine de Hautes juridictions ressortissant de l’espace francophone ;
• l’atelier sur les stratégies de développement de l’Economie numérique et de la Communication à Cotonou, du 24 au 26 mai 2016. L'objectif de cet atelier vise à terme l'élaboration, dans une démarche participative, d’un programme d'actions stratégiques dont la mise en œuvre fera du Bénin l’un des hub numériques de la sous-région, en conformité avec sa vocation naturelle de pays de services.

5. Compte rendu de l'évaluation des Impacts de la mise en œuvre des mesures conservatoires relatives à la préservation des ressources forestières.

Le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable a présenté au Conseil, une communication rendant compte de l'évaluation des impacts de la mise en œuvre des mesures conservatoires relatives à la préservation des ressources forestières au Bénin. Cette communication fait suite à la mise en œuvre de deux (2) décisions du Conseil des ministres en sa séance du 13 avril 2016, à savoir : la suspension de l'exportation du bois ainsi que des agréments d'exploitation et de commercialisation des produits forestiers au Bénin.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a pris les décisions ci-après :
i. la commercialisation sur le territoire national de bois &œuvre, de bois de feu et de charbon est autorisée jusqu'à la mise en place de nouvelles directives dans le secteur.
ii. les permis de circulation exigés pour le transport des produits forestiers à des fins de consommation exclusivement nationale sont suspendus.
iii. les opérations de débardage et de vidange de bois abattus également aux fins de consommation exclusivement nationale sont autorisées à titre provisoire.
iv. le Conseil a réaffirmé l’interdiction ferme de l’exportation de tout produit forestier jusqu’à nouvel ordre.
v. Le Conseil a instruit le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le ministre des Infrastructures et des Transports et le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, de prendre toutes les dispositions requises en vue du strict respect de cette mesure d'interdiction.
vi. Le Conseil a instruit le ministre des Infrastructures et des Transports, le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique aux fins d’inspecter tous les containeurs de bois déjà entreposés au port de Cotonou en vue d’'autoriser, à titre exceptionnel, les exportations de bois transformé et déjà empoté avant la mesure d’interdiction.
vii. le Conseil a par ailleurs décidé de mettre sur pied une commission ad 'hoc chargée de proposer une nouvelle réglementation en la matière, tenant compte des exigences de protection de l'environnement.

6. Mesures de renforcement du dispositif de protection des données à caractère personnel à l'aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a soumis à l’examen du Conseil des ministres, les mesures de renforcement du dispositif de protection des données à caractère personnel à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou.
Il est à rappeler que par décision du Conseil des ministres, le gouvernement de la République du Bénin a signé le 26 janvier 2016, un contrat avec une société dénommée SECURIPORT.
Ce contrat retire à la Police nationale notamment au service de la Police de l’air et des frontières une grande partie de ses prérogatives régaliennes notamment en matière de gestion des données d’immigration.
Or, au regard des dispositions de la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, aucun opérateur privé ne peut collecter et traiter des données à caractère personnel sans l’autorisation préalable de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) prévue à l’article 19 de ladite loi.
C’est donc au mépris de ces dispositions qu’il a été concédé à un opérateur privé dénommé SECURIPORT de procéder, après l’enrôlement des passagers par la Police de l’air et des frontières, à la gestion de données personnelles des passagers collectées à l’aéroport international de Cotonou sans l’autorisation préalable de la CNIL et, ceci après avoir désinstallé les équipements de la Direction générale de la Police nationale. En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a décidé de faire réinstaller par la Direction générale de la Police nationale, ses équipements dédiés à l’enrôlement des passagers.

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro